L’assurance sur la vie : déf. et fraude à l’assurance-vie

L’assurance sur la vie : déf. et fraude à l’assurance-vie

Section 2 :

L’escroquerie et les assurances de personnes

Définition

Dans la conception traditionnelle, les assurances de dommages réparent les conséquences de dommages (soit dommages subis par l’assuré dans les assurances de choses ou de pertes pécuniaires, soit dommages causé par l’assuré à des dans les assurances des responsabilités civile).

Par opposition les assurances de personnes garantissent les conséquences d’atteints à l’intégrité physique de personnes assurées notamment des atteintes corporelles sans que ces atteintes soient censées provoquer des dommages ou plus exactement sans que l’assurance ait pour objet de réparer ces dommages s’ils existent.

Parmi les assurances de personnes, on distingue habituellement les assurances de personnes non vie avec ses deux sous catégories : l’assurance maladie et l’assurance accidents corporels et les assurances vie avec deux sous-catégories l’assurance en cas de décès et l’assurance en cas de vie .

Nous savons déjà que la fraude à l’assurance est une pratique qui a de l’avenir et les malfrats ou arnaqueurs en tout genre sont sur le pied de guerre pour trouver des nouvelles façons de profiter du système des assurances toutes les catégories de l’assurance sont touchées et l’assurance vie n’échappe pas à la règle de part sa particularité l’assurance vie doit face à des cas d’escroqueries parfois surprenants et qui sortent de l’ordinaire ( §1) ainsi , il est a noter que ce phénomène ne d’escroquerie peut se rencontrer aussi dans le cadrer des assurance non vie ( §2).

– J.BIGOT « traité de droit des assurances » tomes 3, le contrat d’assurance. LGDJ 2003. p : 93

§1- L’escroquerie à l’assurance sur la vie

I- Définition de l’assurance sur la vie

L’assurance vie peut jouer alternativement ou cumulativement, selon la formule choisie plusieurs rôles.

Ces dernières années à raison de ces performances financières de ses avantages fiscaux de sa souplesse, l’assurance vie est  devenue le placement financier préféré de nos concitoyens.

En tant qu’instrument d’épargne, l’assurance vie sert essentiellement à constituer au profit du contractant un capital ou une rente qui lui sera versée  à l’échéance.

L’assurance vie sous forme d’assurance décès permet au souscripteur de protéger son entreprise ou sa famille.

L’assurance décès a longtemps permis le transfert de patrimoine à des héritiers ou à des tiers en franchise de droits de mutation.

Les opérations d’assurance sur la vie sont définies par la loi comme celle effectuées par les entreprises d’assurance directe comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine.

L’assurance vie elle est définie comme «  le contrat par lequel en échange d’une prime, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente ) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée » ou comme «  un contrat individuel ou collectif , par lequel l’assurer prend l’engagement en contre partie du versement des primes ou cotisations de régler au souscripteur à l’adhérent ou au tiers désigné, un capital ou une rente déterminée en cas de décès de l’assuré ou en cas de survie de celui –ci à une époque et pendant une période définies dans le contrat » .

II- La fraude à l’assurance en cas de vie

Dans le cadre du contrat d’assurance vie en cas de vie, il n’y a pas vraiment de place pour les arnaqueurs. Il s’agit d’un placement d’épargne, on donne de l’argent à l’assureur qui nous le rend après une dizaine ou une vingtaine d’année si l’on est encore en vie.

Bien entendu l’assuré y gagne des intérêts mais ça ce n’est pas vraiment une arnaque c’est juste le principe de fonctionnement du capitalisme et les placement financiers.

Plus on place une grosse somme d’argent et plus ou en tire des bénéfices plus on place cet argent à long terme et plus les intérêts sont élèves ce n’est pas un secret et tout le monde est au courant alors pourquoi on parle d’arnaque dans le cadre de l’assurance en cas de vie ?

L’assurance sur la vie : définition et fraude à l'assurance

Ce qui se passe à l’heure actuelle, c’est que des personnes utilisent l’assurance vie comme une simple épargne.

Une épargne sans risque et qui en plus sert à blanchir de l’argent les plus crapuleux n’hésitent pas à prendre un contrat d’assurance vie puis au final ils vont racheter ce contrat au bout de moins d’un an ce qui fait qu’ils utilisent de l’argent sale provenant par exemple de la drogue et ils ressortent avec l’argent propre qui provient de la compagnie d’assurance et dans il sera impossible de mettre en doute l’origine.

L’union Européenne a bien compris la main d’œuvre des truands et désormais il est interdit pour les compagnies d’assurances d’accepter de l’argent liquide.

Ce n’est pas que les assureurs soient des personnes blanche comme neige c’est juste que la politique européenne chercher à lutter contre le blanchiment d’argent et oblige les assurances à y contribuer qu’elle le veille ou non jusqu’à présent les assurances ne sont pas vraiment les réservoirs à argent d’organisation terroriste ou mafieuse mais sans un contrôle strict il se peut que cela change .

Le blanchiment d’argent est le plus gros problème de l’assurance vie en cas de vie. Dans l’union Européenne les politiques ont mis en place un système de régulation et de surveillance pour ne pas que ces assurances puissent service à blanchir l’argent sale de nos malfrats.

Les assurances ne sont pas tenues par le secret bancaire et quand  il y a de l’argent liquide qui est proposé, les autorités sont automatiquement contactées. Déjà que l’assurance souffre d’une mouvais image auprès des ses assurés alors si en plus elle se met à tomber dans l’obscurantisme du grand banditisme.

Toujours est il que le palme d’or arnaques est bien dans le camp de l’assurance vie mais pas en cas de vie c’est en cas de mort que les arnaques sont les plus ingénieuses ou les plus fréquentes .

-J.BIGOT « traite de droit des assurances » tomes 3, le contrat d’assurance. LGDJ 2003 p : 112.

-www.assurance infor/ assurance vie la – fraude assurance vie p : 1.

-www.assurance info/assurance /la fraude assurance vie p : 1

 

III- La fraude à l’assurance en cas décès

La fraude dans ce type d’assurance vie en cas de décès est tellement courante qu’on peut la séparer en deux catégories : la fraude désespérée et la fraude organisée.

Dans les deux cas il s’agit de fraude mais les motivations ne sont pas les mêmes dans le cas de la fraude désespérées le fraudeur et au bord du gouffre notamment sur le plan financier et pour s’en sortir il essaye d’arnaquer son assurer.

La fraude organisée est plus perverse car l’arnaqueur est un professionnel et ce n’est pas dépit ou pour se sortir d’une situation difficile qu’il cherche à arnaquer son assureur.

Disons que c’est un gagne pain et plus il trouvera une bonne combine plus il pourra récupérer des sous chèrement volés à son assureur sur la fond l’arnaqueur désespérer semble avoir des raisons plus louables pour sa mettre à vouloir truander son assureur mais il n’empêche que ça reste de l’arnaque.

A- La fraude désespérée

Ce type de fraude découle d’une situation difficile d’une personne qui s’en sortir est prêt à tout même au pire. Le pire n’est pas ici d’arnaquer son assurer même si cela est déjà une mauvaise chose. Le pire ici c’est de prendre des risques importants et de mettre sa propre vie en jeu pour toucher de l’argent.

Il est presque difficile de ne pas avoir de sympathie pour ces malheurs fraudeurs, s’ils en arrivent la ce n’est pas toujours de leur faute et parfois dans le désespoir on trouve des solutions qui ne sont pas toujours tes meilleurs pour s’en sortir ces personnes désespérées représentent un type de fraudeur isolé c’est-à-dire qui n’agisse pas en réseau et qu’ils n’ont pas vocation à reproduire la fraude.

Imaginez qui pour frauder la personne doit se mutiler elle ne va pas s’arracher tous les membres de son corps simplement pour toucher de largement la fraude désespérée est souvent retranscrire par les médias qui savent bien ce qui fait vendre les journaux une situation des espérés qui se termine par un acte désespéré, ce fait vendre et cela aura toujours une place dans les faits divers des journaux .

Exemple d’un fait divers de fraude désespérée : le corps d’une mère de deux enfants avait été découvert carbonisé dans sa voiture en flammes sur la bande d’arrêt d’urgence prés de Pézenas dans l’Hérault son mari avait explique que le véhicule s’était soudain embrasé et avoir tenté en vain de la secourir.

Le soir des faits des automobilistes aperçoivent une voiture en flammes et un homme qui tente désespérément d’extraire une femme de l’habitacle .

Aux pompiers et aux gendarmes arrives sur les lieux il explique qu’il conduisait son épouse aux urgences de la clinique de Lodève après l’avoir découverte inanimée à cause d’une absorption massive de médicaments, Il raconte en suite que la voiture est tombée subitement en panne .

Qu’il l’a garée sur la bande d’arrêt d’urgence et qu’elle est soudain embrassé alors qu’il se travail à 150 mètres en train de poser le triangle signalant l’obstacle .

Il assure avoir tout tenté pour extraire son épouse mais que la portière avant droite était bloqué a cause de la barrière de sécurité votre navigateur peut être pas l’affichage de cette image.

Une version qui de premier abord paraît plausible. Mais qui ne convainc pas le procureur de Béziers. Patrick Mathé . Quelque peu intrigué par ce récit le magistrat ordonne une autopsie en urgence les résultats sont  tombés mardi. Selon les légistes montpelliérains.

La victime était déjà morte quand elle a péri brûlée. Dans la soirée le mari a été placé en garde à vue au commissariat de Sète par les enquêteurs du service régional de police judiciaire (SRPJ) de Montpellier pour qu’il s’explique sur cette contradiction selon une source judiciaire «  il n’a pas tardé à modifier sa version initiale ».

Le drame se serait en fait déroulé dimanche soir dans le pavillon du couple, à saint Pargoire à 30 Kilomètres à l’ouest de Montpellier, alors que les deux enfants âgés de 7 et 8 ans étaient endormis. Après une énième dispute conjugale, la victime aurait décidé d’en finir avec la vie et se serait pendue.

En découvrant la scène le mari aurait alors imaginé un scénario destiné à maquiller le suicide en accident pour percevoir l’assurance vie car en cas de mort volontaire la prime n’était pas versée par la compagnie d’assurance .

Le mari a alors transporté le cadavre de sa femme dans la voiture le plaçant sur le siége du passager avant sans oublier d’accrocher la ceinture «  En cas de contrôle routier il avait prévu d’expliquer que son épouse était en dormie » relève cette même source.

Il aurait ensuite mis le feu ou véhicule puis inventé l’histoire d’une panne subite et d’un court circuit dans le moteur.

L’autopsie écartera cette hypothèse un expert judiciaire venu de Marseille avait déjà émis un sérieux doute dés lundi soir après avoir examiné la carcasse de la voiture. A l’issue de la garde à vue du policier, la procédure judiciaire de bouchera sur une instruction criminelle.

On voit bien dans ce cas le désespoir du mari qui retrouve sa femme morte suite à un suicide et qui décide de soir même de tender l’impossible juste pour toucher une prime d’assurance on ne connaît pas la situation financière de cette personne mais on peut imaginer que celle-ci n’était pas exceptionnelle pour en arriver la.

La spécificité de la fraude désespéré c’est que bien souvent elle n’est pas programmée à avance et s’effectue le plus souvent sous le coup d’une plusieurs résultat les assureurs arrivent dans la plupart des cas à priver qu’il s’agit d’une fraude à l’assurance les fraudeurs quand ils ne sont pas des professionnels représentent on danger moins grand pour l’assurance .

B- La fraude «  crapuleuse »
1- Définition

La fraude crapuleuse n’est pas réservée aux amateurs qui agissant sur un coup de tête c’est une fraude largement préparée et réfléchie qui peut s’effectuer en réseau ou même individuellement la différence avec la fraude désespérée c’est que la personne qui effectue une arnaque dite « Crapuleuse » n’est pas forcement dans une situation de détresse c’est juste pour lui un bon moyen simple et efficace de mettre du bourre dans les épinards voir du caviar dans son verre de campagne.

Il existe une multitude l’arnaque à l’assurance vie et les malfrats redoublent d’effort pour trouver le plan : idéal  pour autant les assureurs ne sont pas des néophytes et ils reconnaissent assez rapidement les tentatives d’arnaques .

2- L’exemple de Monsieur Fong Vitaya

Mr Fong Vitaya est un français d’origine laotienne qui a quitté son pays natal assez jeune pour fuir avant tout la pauvreté. Avec ses relations notamment des membres de sa famille déjà présents en France il a pu obtenir la nationalité française et s’installer définitivement dans son pays d’accueil.

Il a pu se construire une vie paisible en région parisienne et s’est mariée avec une laotienne. Une belle histoire jusque là mais qui va vite la se terminer Vitaya port en vacance avec sa femme au mars pour retrouver ses racines mais quand il revient de son voyage il est seul et il se rend abattu chez son assureur sa femme est décédée et la triste histoire de monsieur Fong aurait pu s’arrêter là, son assureur et sceptique devant la déclaration de mort de sa femme.

Surtout l’assureur c’est bien qu’une attestation de mort au laos est facile à se procurer et qu’avec un ou deux petiots billets on s’en procure une assez facilement un certificat de décès français et un certificat de décès laotien n’a pas vraiment la même valeur qu’un certificat de décès français aux yeux expert d’un assurer.

Pour en avoir le cœur net l’assureur envoie un enquêteur au laos. Le laos  est un petit pays et il est assez facile de retrouver une personne surtout avec des éléments comme ceux qu’avait d’enquêteur.

Finalement ce dernier la femme de Monsieur Fong et elle est encore en vie El n’est pas au courant des agissements de son mari et ce déclare surprise de sa déclaration.

On ne sera pas si le couple avait prémédité ensemble cette fausse mort mais ce qui est certain c’est que Vitaya a menti à son assureur pour toucher l’assurance vie qu’il avait contrôlé sur sa femme. Il n’avait sans doute pas envisagé que l’assureur mènerait une en quête et serait capable de découvrir la supercherie.

On parle ici de fraude crapuleuse car il s’agit d’un plan élaboré même si celui-ci n’est pas parfait et qu’il n’a y pas mort d’homme on fait mieux en matière crapuleuse et parfois la crapuleuse se transforme en meurtre .

3- Aux Etats-Unis deux femmes ont tué pour toucher l’assurance de vie

Olga et Helene sont deux citoyennes américaines qui ont fait la une des faits divers en matière d’assurance vie. Elles étaient amies depuis plus de vingt ans.

Ensemble elles s’étaient engluées dans plusieurs magouilles et s’en étaient toujours sorties indemnes poussées par la soif de l’or. Elles ont poussé l’audace jusqu’à ses limites étant concocté un scénario diabolique.

Elles ont cherché un sans domicile fixe et l’ont recueilli pendant deux ans chez l’une d’elles. Puis elles lui sont fait prendre une assurance –vie avant de l’assassiner pour toucher l’argent comme cela s’est bien passé une première fois elles ont recommencé une deuxième fois.

Paul Vados a ainsi trouvé  mort en 1999 à 73 ans renversé par une voiture dans une allée sombre peu fréquentée de Los Angeles par une voiture dans une allée sombre peu fréquentée de Los Angeles, on sera plus tard que la conductrice de la voiture était olga.

Les deux meurtriers ont eu de la chance, si on peu dire cette nuit là une pluie torrentielle a lavé tout indice la police a cru à un accident. Affaire classée. En 2005 c’est au tour de Kenneth Mr David 50 ans d’être victime du même sort .

Ecrasé par un véhicule. A la différence que cette fois. Une caméra capture l’image d’une voiture grise tournant dans l’allée ou il a trouvé la mort. Quelques semaines plus tard. Les deux femmes sont appréhendées. Elles sont déjà touché 2.8 millions de dollars d’assurance-vie.

Interrogées par la police elles essayent de se disculper et s’accusent mutuellement. C’est désormais à la justice de trancher les deux femmes risquent la peine de mort puisqu’elles sont jugés pour double meurtre avec prémédication et en association.

Dans ce dernier cas il est presque insultant de parler de fraude crapuleuse tant la barbarie de la fraude est grande. C’est plus une fraude diabolique qui aura coûté la vie à deux innocentes personnes.

Fraude désespérée ou crapuleuse l’assurance vie n’est pas épargnée par la phénomène et elle tente elle peut se combattre le phénomène. Impossible d’éradiquer les fraudes car certains ont prêt à tout pour de l’argent.

Dans le cadre du contrat assurance vie en cas de décès il ne faut pas non plus que ce soit une incitation au meurtre.

En effet si vous êtes l’ayant droit il faudra attendre que le souscripteur décède pour toucher une grosse somme d’argent certain seront tenter de remplacer le destin et de tuer eux-mêmes les souscripteurs.

Cela reste une arnaque à l’assurance bien que les foutifs seront traités comme criminels et non comme arnaqueurs.

En effet pour bien préciser que la fraude n’échappe pas aux assurances de personnes il est nécessaire d’affirmer que ce problème touche aussi les assurances non vie.

– www.assrance –info /assurance vie /la fraude assurance vie p : 2. / p : 3./ p : 4.

A cet effet les assurances de personnes non vie, c’est-à-dire autres que vie, comprennent d’une part les assurances contre les accidents corporels, d’autre part les assurances contre la maladie souvent intitulées assurances santé .

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :
La première page du mémoire (avec le fichier pdf) - Thème :
La fraude a l’assurance
Auteur·trice·s :
H. Hicham  &   A. Hanan
H. Hicham & A. Hanan
Université :
Faculté de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Année de soutenance :
Option: Droit Privé - 2009 /2010
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