B. Abderrahmane & S. El Mahdi & E. Driss
Université Mly Ismail - Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales

Les difficultés qui entravent le dialogue social



  1. Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc
  2. Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc
  3. Le démembrement des syndicats existant au Maroc
  4. Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine
  5. Les limites du droit syndical au Maroc
  6. Le régime juridique des syndicats
  7. La constitution des syndicats: conditions de forme
  8. Les conditions de fond de la création d’un syndicat
  9. Conditions relatives à l'objet, Constitution des syndicats
  10. Structures du syndicat: adhérents, organes dirigeants
  11. La capacité civile des syndicats
  12. Fin du syndicat: Scission et Dissolution d'un syndicat
  13. Les traits du syndicalisme marocain – le principe de la liberté syndicale
  14. La Balkanisation syndicale au Maroc
  15. Les droits liés à la personnalité du syndicat
  16. Les droits relatifs au patrimoine syndicale
  17. Les caractères du syndicalisme marocain
  18. Le caractère revendicatif, l’immobilisme, surenchères des syndicats
  19. La bureaucratie, Le dialogue social
  20. Les moyens de règlement des conflits collectifs
  21. DIALOGUE SOCIAL : CAS DU MAROC
  22. LE RÉGIME JURIDIQUE DU RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
  23. Les difficultés qui entravent le dialogue social

Les difficultés qui entravent le dialogue

Ces difficultés trouvent leur origine dans les composantes du tissu économique marocain, caractérisé par la position centrale qu’y occupent le secteur informel et les petites et moyennes entreprises.

En effet, les relations personnelles, la main-d’oeuvre occasionnelle et saisonnière jouent dans ce secteur un rôle important et il est difficile d’y établir des relations de travail stables et normalisées.

Cette situation affaiblit la conception de l’entreprise en tant que cadre de rapports professionnels fondés sur des critères rationnels.

Ces entreprises, petites et parfois moyennes, prétextant leur volume, marginalisent le droit du travail et multiplient les entraves au développement du dialogue social.

Les grandes entreprises; par contre, adoptent parfois une organisation moderne, imposée par leur taille et la qualité des rapports professionnels.

Par rapport à ces entreprises, les comportements qui prévalent dans le secteur informel et les petites et moyennes entreprises réduisent l’impact du droit positif qui pourrait servir de base au rayonnement du dialogue.

Il serait possible de dépasser ces difficultés grâce aux techniques de conventions collectives sectorielles ou nationales. Leur extension pourrait y aider de manière progressive.

Les difficultés qui entravent le dialogue social

Par ailleurs, l’environnement juridique et administratif de l’entreprise comporte aussi des causes d’entrave à l’application de la législation en vigueur.

C’est pour cela que ces entreprises mettent souvent en avant ces difficultés pour ne pas satisfaire certaines revendications professionnelles.

L’entreprise : rôle, définition et caractéristiques de PME

Aussi, est-il nécessaire d’entamer d’urgence un dialogue sérieux et global au sujet de cet environnement juridique et administratif: le but serait de déterminer le type d’influence négative qu’il a sur l’activité économique et sur le rythme de la promotion du dialogue.

Organes du dialogue social au Maroc

– Conseil Consultatif National…….Dahir de 1956
– Conseil Supérieur la Planification…….Dahir du 22 Juin 1957 et constitution de 1992
– Conseil Consultatif de la Médecine du Travail………Décret du 8Février 1958
– Commission Centrale des Prix et des Salaires.……..dahir  du 31 octobre 1959
– Conseil Supérieur de la Fonction Publique……………Décret du 15 Mai 1959
– Conseil Supérieur des Conventions Collectives.…dahir du 29 novembre 1959
– Commission du Statut des Employés……………..dahir du 24 décembre 1960  et Commission Consultative du Secteur Minier
– Délégués des travailleurs…………………………..  dahir du 29 octobre 1962
– Représentation des Employés dans…………….Décret du 14 Novembre 1963

Les Etablissements Publics et Semi- publics

Conseil Supérieur des Mutuelles………………Décret Royal du 18 Juin 1966
Conseil Supérieur de la Main d’œuvre………….Décret Royal du 14 Août 1967 et des Commissions Locales
Conseil d’Administration de la Caisse………………. Dahir du 27 Juillet 1972 nationale de la Sécurité Sociale
Conseil national de la Jeunesse……………………….dahir du 20 Février 1991
Et  de l’Avenir
Conseil Economique et Social……………………………Constitution de 1992
Conseil Consultatif chargé du Suivi…………….. Dahir du 24 Décembre 1994 du Dialogue Social

Conclusion Générale:

Malgré la mise en place d’un cadre approprié pour le droit syndical par l’instauration des nouvelles dispositions du code de travail garantissant la liberté syndicale, de l’exercice d’un système syndical marqué par un pluralisme syndical (avec quatre centrales syndicales considérées comme les plus représentatives) c’est-à-dire celles ayant obtenu lors des dernières élections professionnelles au moins 6% des sièges, d’un cadre conventionnel susceptible de favoriser la promotion du dialogue social,  malgré tous ceci le syndicalisme marocain se trouve actuellement à la croisée des chemins.

Le syndicalisme marocain est marqué par les scissions et la confusion de ses relations avec les parties politiques en effet on remarque que les  partis politiques puisent leur puissances sur l’appuie du syndicat  allié. Il subit l’impact de la crise d’identité de la gauche. D’où la crise de légitimité.

Quelle légitimité pour le syndicalisme marocain actuellement ?

Ce syndicalisme connaît un problème d’adaptation aux mutations économiques, techniques et sociales qui interpellent les partenaires sociaux et les conduisent à affronter les situations de mise en cause des réglementations et des régulations mises en place au passé.

La mondialisation de l’économie, la précarisation du travail, la diversité des formes d’emploi, les délocalisations, la sous-traitance déstabilisent l’encadrement syndical et affaiblissement la syndicalisation.

Comme dans beaucoup de pays, le syndicalisme marocain est dans le dilemme : se positionner dans les structures du dialogue social ou être un syndicalisme privilégiant la revendication et l’imposition des solutions.

Les luttes intestines affaiblissent les syndicats et posent le problème de la démocratie interne au sein des organisations syndicales.

Le syndicalisme marocain est interpellé plus que jamais à se restructurer, à se relégitimer et à contribuer à la réalisation de la démocratie sociale en général et de la démocratie sociale au sein de l’entreprise en particulier.

Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain
Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain
La physionomie du syndicalisme au Maroc

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