Maroc – Turquie : une zone de libre échange
Accord Maroc – Turquie pour la création d’une zone de libre échange – Section IV : :
Un accord de libre échange était signé entre le Maroc et Turquie à Ankara. Un partenariat important pour l’avenir des échanges commerciaux des deux pays.
Des analystes estiment que les cadres institutionnels des politiques commerciales marocaine et Turque sont assez proches. En témoigne leur engagement vis-à-vis de l’OMC.
Les deux politiques couver gent vers plusieurs normes tout en gardant des spécificités inhérentes aux politiques de développement sectorielles et régionales. En revanche, il faut préciser que les échanges commerciaux entre les deux pays restent en deçà des ambitions. Ils n’ont pas dépassé les 246 millions de dollars en 2003 (25).
Globalement faibles, ces derniers sont restés concentrés sur certains produits tels que le textile, les appareillages électriques ou encore des produits miniers.
D’après la Comité générale économique marocaine, « de ce partenariat, il faut retenir en priorité que l’accès des produits marocains au marché turc est immédiat dès l’entrée en vigueur de l’accord ». Les droits de douane et taxes d’effet équivalent seront éliminés progressivement pour la Turquie. Selon une note de la Comité générale économique marocaine, « la liste textile et cuir, matière plastique, machines ou encore appareils électriques comprend un démantèlement sur 10 ans, à raison de 10% par an ».
Quant à la seconde liste, elle porte sur les voitures particulières et autres moyens de transport de personne, qui seront démantelés à raison de 3% par an (26).
L’objectif est d’arriver à 15% à partir de la 4ème année de la conclusion de l’accord. Ceci étant les experts dans les relations Maroc – Turque s’accordent à dire que compte tenu du caractère asymétrique du niveau d’intégration des deux pays (libre échange pour le Maroc et accord douanier pour la Turquie), « les politiques commerciales comportent certaines spécificités susceptibles de conditionner le processus de création d’une zone de libre échange ».
Ainsi, de par son adhésion à une union douanière, la Turquie a été obligée d’harmoniser sa protection tarifaire avec le droit communautaire, alors que le Maroc n’y est pas tenu. En égard à cette asymétrie, « le processus d’ajustement vers une zone de libre échange risque d’être plus exigeant pour le Maroc que pour la Turquie », préviennent des experts. Un comparatif des systèmes de protection douanière des deux pays a été établi et met en relief des divergences.
Alors que le Maroc a globalement réduit ses droits de douane (sur les matières premières et les semi-produits en faveur d’une augmentation de la protection effective des produits finis), la Turquie, pour sa part, a opté pour une politique de protection dégressive, protégeant davantage les matières premières plutôt que les produits finis.
Par ailleurs, des analystes envisagent que le démantèlement inhérent à l’établissement d’une zone de libre échange induit des effets pervers ou du moins inversés.
Et ce, dans la mesure où la protection serait plus importante pour les produits finis marocains que pour ceux turcs.
Autres griefs soulevés, les exportations turques semblent mieux accompagnées et soutenues en termes de réglementation, subventions ou encore invitations, ce qui confère un avantage comparatif non négligeable à la Turquie sur le marché marocain.
Ainsi, le risque de déstabilisation du marché national par les exportations turques reste fort probable, notamment dans les secteurs agricoles et les services. De ce fait, a les effets générés par la création d’une zone de libre échange ne saurait être rigoureusement prévisible » (27), déduisant des analystes.
L’accord prévoit également un mécanisme de règlement des différends qui privilégie, d’abord, des consultations entre les parties au sein du comité mixte avant de recourir à la mise en place d’un panel chargé d’établir un rapport. A préciser que l’accord couvre également d’autres domaines inhérents à la réglementation technique et à la propriété intellectuelle.
En termes de services, les parties comptent renforcer leur coopération afin de promouvoir davantage les investissements et réaliser une libéralisation progressive pour le commerce de service. Par ailleurs, une clause évolutive est également prévue dans le but d’élargir la coopération à d’autres domaines non encore couverts.
CHAPITRE II: Les différentes étapes de libéralisation de l’économie Marocaine
La compétitivité des entreprises marocaines face aux défis de libre-échange
Mémoire de Licence en sciences économiques et gestion
Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales
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