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L'environnement dans l'accord d'association Maroc-UE


L’environnement dans l’accord d’association Maroc-UE

Université Molay Ismail – Meknès
Faculté Des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales

Option : Economie et gestion
des entreprises

Mémoire de licence en sciences économiques :
L'environnement dans l'accord d'association Maroc-UE
La Dimension environnementale  dans l’accord d’association Maroc-Union européenne

Dirigé par :
M. Abdelilah  BAGUARE
Préparés par :
S. Aziz  &  A. Kamal

Année Universitaire : 2004-2005

Table des matières

Introduction générale :
Première partie Le commerce extérieur des PED au risque des politiques  environnementales des pays développés

Chapitre I  Les politiques environnementales
Introduction
Section I : L’approche réglementaire
A-Limitation de la production
a-Position de problème
b-Modalités de limitation de production
B-Normes-produit
a-Définition
b-Les incidences des normes-produit sur le commerce international
C-Des réglementations en matière de recyclage et d’emballage
Section II : L’approche économique:
A-Définition et typologie
a-définition
b-Typologie
B-Les avantages et les inconvénients des instruments économiques
a-Les atouts
b-Inconvénients
C-La complexité croissante des labels écologiques
Section III : Les accords multilatéraux d’environnement
A-Aperçu général sur les différents accords multilatéraux d’environnement
B-Les pays en voie de développement : réticence ou propension à adhérer aux AEM ?
Conclusion

Chapitre II : Les entraves environnementales auxquelles se heurtent les exportations marocaines
Introduction
Section I : Poids et structure du commerce extérieur du Maroc
A- Accord d’association : Maroc- UE
B- La zone de libre- échange : quel avenir aux exportations marocaines ?
Section II : L’impact sur la compétitivité et l’accès aux marchés
A- les impacts sectoriels : difficultés d’accès des principaux produits marocains aux marchés européens
B- Les accords spéciaux
C- Environnement et commerce international : Entre le « protectionnisme vert » et le « dumping écologique »
Conclusion
Deuxième partie Les enjeux commerciaux de l’environnement

Chapitre III les causes de la dégradation de l’environnement
Introduction
Section I : les causes profondes de la dégradation de l’environnement et les interactions de celui-ci avec le commerce
A-Les défaillances du marché
B-Les défaillances des pouvoirs publics
B-1-Des politiques économiques inappropriées
a-Les subventions
B-2-Des réglementations défaillantes
Section II : les avantages environnementaux de l’élimination des restrictions et distorsion des échanges

Chapitre IV : libre – échange et environnement dans le contexte Euro-marocain
Introduction
Section I : la question de l’environnement dans les accords d’association euro-marocains
A-L’accord de 1995 et l’option pour la zone de libre-échange
B-La dimension environnementale dans l’accord d’association avec l’UE
Section II : Impacts prévisibles du libre- échange sur l’environnement
A-Impact sectoriel : cas de l’agriculture
B-Impact sectoriel : Cas de l’industrie

Conclusion générale

Introduction:

La science économique semble «redécouvrir» l’idée, trop longtemps ignorée, selon laquelle l’économie possède une dimension physique. En effet, l’activité économique transforme des matériaux d’origine naturelle et est réceptacle des déchets qu’elle engendre. D’où la problématique de l’environnement.

L’environnement est en train de se positionner au centre du système économique, devenant à la fois un marché (traitement des déchets, écoproduits etc.) et un formidable facteur de compétitivité, de croissance et d’aménagement du territoire, ainsi qu un instrument substil de régulation des relations internationales.

L’économie de l’environnement émergea, en tant que discipline nouvelle, au début des années soixante. Depuis, cette discipline s’est amplement développée et ramifiée .
Globalement, cette discipline vise à montrer que l’économie et l’environnement  ne sont pas antinomiques et que la théorie économique est à même de rendre compte des problèmes d’environnement.

Dans ce cadre, l’appréhension des rapports entre le commerce et l’environnement occupe une place grandissante dans l’économie de l’environnement et dans les débats de société et les négociations internationales. Ces rapports comprennent quelques aspects tels que : l’impact des politiques commerciales sur l’environnement  de la libéralisation du commerce extérieur.

Dés l’avènement des politiques de l’environnement, au début des années soixante dix, quelques inquiétudes avaient été émises à propos d’éventuels effets négatifs des politiques  environnementales des pays développés sur les pays en développement. Plus précisément, l’on craignait l’érection des barrières non tarifaires des PED et l’implantation d’industries polluantes dans ces pays.

Les exportations des PED se voient imposer des exigences environnementales, de plus en plus strictes (emballages biodégradables, système de consignation, etc.) qui réduisent leur compétitivité, et par la même, leur accès aux marchés dans les pays développés.

Ces aspects, et bien d’autres, peuvent être examinés dans le cadre de l’accord d’association MAROC-UE. En effet ,dans l’accord d’association MAROC-UE qui a été signé dans le contexte du partenariat « Euro-Mideterranéen » les effets sur l’environnement n’ont pas encore été analysés systématiquement, de même dans les négociations euro-mideterranéenes, la question environnementale, n’est abordée que de manière subsidiaire.

L’objet de ce travail est d’examiner les interactions entre l’environnement et le commerce international, et de situer la place de l’environnement dans l’accord d’association MAROC-UE. Le présent travail tentera en particulier de formuler quelques réponses aux questions ci-dessous.

  • -Quel est l’impact des politiques de l’environnement des pays développés sur le commerce extérieur d’un pays comme le Maroc ?
  • -Quels sont les effets prévisibles de la libéralisation du commerce sur l’environnement ?
  • -Quelles sont les principales causes de la dégradation de l’environnement ?

L’intérêt de la problématique réside surtout dans son actualité et son originalité. Ce travail est structuré de la façon suivante :
La première partie s’intéresse au commerce extérieur des PED au risque des politiques environnementales des pays développés.
Dans un premier chapitre, nous commençerons par étudier les politiques environnementales, tout en présentant les politiques de réglementation menées ainsi que les instruments économiques. Dans un second chapitre nous essayerons  d’analyser les entraves environnementales auxquelles se heurtent les exportations marocaines.
Dans la deuxième partie, nous examinerons les enjeux commerciaux de l’environnement. Un premier chapitre sera consacré à identifier les causes de la dégradation de l’environnement, et un second chapitre analysera le libre-échange et l’environnement dans le contexte euro-marocain.

Sommaire :

  1. L’environnement dans l’accord d’association Maroc-Union Européenne

  2. Le commerce extérieur des PED au risque des politiques environnementales des PD

  3. Les politiques environnementales: l’approche réglementaire

  4. L’approche économique, L’économie de l’environnement

  5. Les accords multilatéraux d’environnement

  6. Les entraves environnementales auxquelles se heurtent les exportations marocaines

  7. L’impact des entraves environnementales sur la compétitivité et l’accès aux marchés

  8. Les causes de la dégradation de l’environnement

  9. Les enjeux commerciaux de l’environnement

  10. libre – échange et environnement dans le contexte Euro-marocain

  11. Impacts prévisibles du libre- échange sur l’environnement

  12. L’accord d’association Maroc-UE et la question de l’environnement

Annexe:

Tableau II-4- Dispositions commerciales incluses dans un certain nombre d’accords internationaux sur l’environnement
Accords     Dispositions à caractère commercial
Convention sur le commerce internationale des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES) entrée en vigueur : Janvier 1975.
Objectifs : Protection de la faune de la flore des risques de surexploitation et d’extinction    L’Annexe de la CITES indique les espèces menacées d’extinction et oblige les paries à en interdire presque totalement le commerce.
L’annexe II indique les espèces qui risquent de se trouver menacées et oblige les parties à en réglementer le commerce à l’aide d’un système de permis.

L’annexe III indique les espèces dont le commerce peut être réglementé par les pays où elles existent.
L’article XXIII autorise au cas par cas les pays à se soustraire aux obligations prévues
Directives de Londres pour l’échange de renseignement sur le commerce internationale des produits chimiques.

Entrée en vigueur : plus de 100 pays ont exprimé leur intérêt pour ces directives.
Objectifs : aider les pays à généraliser l’utilisation des produits chimiques dans de bonnes conditions de sécurité, grâce à un échange de renseignements et à une réglementation des échanges.

Les pays sont tenus d’échanger des renseignements et de notifier le registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT) du PNUE chaque fois que des mesures sont prises pour interdire des produits chimiques figurant sur la liste du RISCPT sont soumis à un mécanisme de consentement préalable de l’importateur, à moins que le produit chimie ne soit déjà utilisé dans le pays importateur
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination entrée en vigueur : la convention n’est pas encre en vigueur et nécessite 20 ratifications.
Objectifs : faire en sorte que les importateurs de déchets dangereux soient informés des risque et disposent d’installations d’élimination appropriées

La convention exige un échange de renseignements avec le secrétariat des Nations Unies sur les transports transfrontières de déchets, l’accord écrit préalable des autorités du pays importateur avant le transport et l’exigence d’installations d’élimination adéquates dans le pays importateur.

L’expédition de déchets à destination de pays non-signataires est interdite.
Les partie ne doivent pas exporter de déchets à destination de pays en développement s’ils ont des raisons de penser que ceux-ci ne disposent pas d’installations d’élimination appropriées.

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Entrée en vigueur : janvier 1989 ; protocole modifié en Juin 1990 .

Objectifs : Elimination de la production et de la consommation de produits chimiques appauvrissant la couche d’ozone de la stratosphère.    Suppressions progressives de la production et de la consommation des substances réglementées (2010 pour les pays en développement signataire).

Importations en provenance des pays non-signataires interdites dès la fin de 1990 ; exportations vers les pays non-signataires interdites dès la fin de 1993.

Les signataires qui approuvent une liste de produits contenant des substances réglementaires (à établir et approuver pour Janvier 1992) sont tenus d’interdire les importations de ces produits en provenance de pays non-signataires.

Les signataires doivent envisager l’interdiction des importations en provenance de pays non-signataires de produits dans la fabrication desquels entrent des substances réglementées

environnement accord association Maroc-UE

Bibliographie
I- Ouvrages et thèses

-Abdelmalki L. Mundler P.(1997), Economie de l’environnement, Hachette, coll. Les fondamentaux, Paris.
-Anderson .K. et Blackhurst R. (sous la dir) (1992), commerce mondial et environnement, Economica, Paris.
-Akesbi N. (1993) L’impôt, l’Etat et l’ajustement, Edition Actes, Rabat.
-Baguare.A. Les aspects économiques de la gestion de l’environnement au Maroc, thèse de doctorat d’Etat en sciences économiques, université Mohammed V soussi FSJES, Salé, 2003.
-J.P. (1992), Economie et politique de l’environnement, presses universitaires de France, Paris.
-Mekouar M.A (1987) ; Etudes en droit de l’environnement, Editions Okad, Rabat.
-Zerhouni B.H. (1982), Développement et environnement. Essai d’analyse pour une stratégie de développement environnementale (cas du Maroc), thèse d’Etat en Sciences économiques, université de Grenoble II.

II-Rapport et documents officiels :

-OCDE (1985), Environnement et économie, Paris.
-OCED (1991) indicateurs d’environnement, Paris.
-OCED (1999), le développement Durables, stratégies de l’OCDE pour le XXIème siècle, Paris.
-Ministère de l’aménagement du Territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de l’environnement / Département de l’Environnement (2001), Rapport sur l’environnement du Maroc, Rabat, octobre.
-Ministère de l’environnement (1996), normes et standards, Conseil national de l’environnement, commission juridique et relations internationales.


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2 réflexions sur “L'environnement dans l'accord d'association Maroc-UE”

  1. Bonjour,
    Est-ce qu’il est possible que je reçoive l’intégralité de ce mémoire?
    Je travaille sur le même sujet pour un PFE de licence en sciences politiques.
    Merci

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