Les politiques de l’environnement : 3 raisons

Les politiques de l’environnement des pays développés

Université Moulay Ismail

Faculté Des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales

Option : Economie et gestion des entreprises

Mémoire de licence

La dimension environnementale dans l’accord d’association Maroc-Union européenne

Dirigé par :
M. Abdelilah BAGUARE

Préparés par :
S. Aziz & A. Kamal

Année Universitaire :
2004-2005

Introduction

La science économique semble «redécouvrir» l’idée, trop longtemps ignorée, selon laquelle l’économie possède une dimension physique.

En effet, l’activité économique transforme des matériaux d’origine naturelle et est réceptacle des déchets qu’elle engendre.

D’où la problématique de l’environnement.

L’environnement est en train de se positionner au centre du système économique, devenant à la fois un marché (traitement des déchets, écoproduits etc.) et un formidable facteur de compétitivité, de croissance et d’aménagement du territoire.

Ainsi qu un instrument substil de régulation des relations internationales.

L’économie de l’environnement émergea, en tant que discipline nouvelle, au début des années soixante. Depuis, cette discipline s’est amplement développée et ramifiée .

Globalement, cette discipline vise à montrer que l’économie et l’environnement ne sont pas antinomiques et que la théorie économique est à même de rendre compte des problèmes d’environnement.

Dans ce cadre, l’appréhension des rapports entre le commerce et l’environnement occupe une place grandissante dans l’économie de l’environnement et dans les débats de société et les négociations internationales.

Ces rapports comprennent quelques aspects tels que : l’impact des politiques commerciales sur l’environnement de la libéralisation du commerce extérieur.

Dés l’avènement des politiques de l’environnement, au début des années soixante dix, quelques inquiétudes avaient été émises à propos d’éventuels effets négatifs des politiques environnementales des pays développés sur les pays en développement.

Plus précisément, l’on craignait l’érection des barrières non tarifaires des PED et l’implantation d’industries polluantes dans ces pays.

Les exportations des PED se voient imposer des exigences environnementales, de plus en plus strictes (emballages biodégradables, système de consignation, etc.) qui réduisent leur compétitivité, et par la même, leur accès aux marchés dans les pays développés.

Ces aspects, et bien d’autres, peuvent être examinés dans le cadre de l’accord d’association MAROC-UE.

En effet, dans l’accord d’association Maroc-UE qui a été signé dans le contexte du partenariat « Euro-Mideterranéen » les effets sur l’environnement n’ont pas encore été analysés systématiquement, de même dans les négociations euro-mideterranéenes, la question environnementale, n’est abordée que de manière subsidiaire.

L’objet de ce travail est d’examiner les interactions entre l’environnement et le commerce international, et de situer sa place dans l’accord d’association MAROC-UE.

Le présent travail tentera en particulier de formuler quelques réponses aux questions ci-dessous.

• Quel est l’impact des politiques de l’environnement des pays développés sur le commerce extérieur d’un pays comme le Maroc ?
• Quels sont les effets prévisibles de la libéralisation du commerce sur l’environnement ?
• Quelles sont les principales causes de la dégradation de l’environnement ?

L’intérêt de la problématique réside surtout dans son actualité et son originalité. Ce travail est structuré de la façon suivante:

La première partie s’intéresse au commerce extérieur des PED au risque des politiques environnementales des pays développés.

Dans un premier chapitre, nous commençerons par étudier les politiques environnementales, tout en présentant les politiques de réglementation menées ainsi que les instruments économiques.

Dans un second chapitre nous essayerons d’analyser les entraves environnementales auxquelles se heurtent les exportations marocaines.

Dans la deuxième partie, nous examinerons les enjeux commerciaux de l’environnement.

Un premier chapitre sera consacré à identifier les causes de la dégradation de l’environnement, et un second chapitre analysera le libre-échange et l’environnement dans le contexte euro-marocain.

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Table des matières

Introduction générale
Première partie Le commerce extérieur des PED au risque des politiques environnementales des pays développés
Chapitre I: Les politiques environnementales
Section I : L’approche réglementaire
A-Limitation de la production
a-Position de problème
b-Modalités de limitation de production
B-Normes-produit
a-Définition
b-Les incidences des normes-produit sur le commerce international
C-Des réglementations en matière de recyclage et d’emballage
Section II : L’approche économique:
A-Définition et typologie
a-définition
b-Typologie
B-Les avantages et les inconvénients des instruments économiques
a-Les atouts
b-Inconvénients
C-La complexité croissante des labels écologiques
Section III : Les accords multilatéraux d’environnement
A-Aperçu général sur les différents accords multilatéraux d’environnement
B-Les pays en voie de développement : réticence ou propension à adhérer aux AEM ?
Chapitre II : Les entraves environnementales auxquelles se heurtent les exportations marocaines
Section I : Poids et structure du commerce extérieur du Maroc
A- Accord d’association : Maroc- UE
B- La zone de libre- échange : quel avenir aux exportations marocaines ?
Section II : L’impact sur la compétitivité et l’accès aux marchés
A- les impacts sectoriels : difficultés d’accès des principaux produits marocains aux marchés européens
B- Les accords spéciaux
C- Environnement et commerce international : Entre le « protectionnisme vert » et le « dumping écologique »
Conclusion
Deuxième partie Les enjeux commerciaux de l’envt.
Chapitre III les causes de la dégradation de l’environnement
Section I : les causes profondes de la dégradation de l’envtet les interactions de celui-ci avec le commerce
A-Les défaillances du marché
B-Les défaillances des pouvoirs publics
B-1-Des politiques économiques inappropriées
a-Les subventions
B-2-Des réglementations défaillantes
Section II : les avantages environnementaux de l’élimination des restrictions et distorsion des échanges
Chapitre IV : libre – échange et environnement dans le contexte Euro-marocain
Introduction
Section I : la question de l’environnement dans les accords d’association euro-marocains
A-L’accord de 1995 et l’option pour la zone de libre-échange
B-La dimension environnementale dans l’accord d’association avec l’UE
Section II : Impacts prévisibles du libre-échange sur l’environnement
A-Impact sectoriel : cas de l’agriculture
B-Impact sectoriel : Cas de l’industrie
Conclusion générale

Partie I:

Le commerce extérieur des PED au risque des politiques environnementales des pays développés

Chapitre I :

Les politiques environnementales

Introduction

Quand l’opinion publique a commencé à se préoccuper de la dégradation de l’environnement naturel, vers 1970.

C’est principalement les problèmes provoqués à l’échelle nationale et régionale par les pollutions industrielles des pays à économie avancée qui étaient à l’ordre du jour.

Sans doute certaines questions concernant les politiques commerciales et les investissements étrangers directs ont-elles été soulevées à l’époque.

Mais principalement parce que les industriels et les travailleurs des pays riches craignaient que l’adoption de normes antipollution rigoureuses ne réduise leur compétitivité sur les marchés mondiaux et qu’ils demandaient des compensations sous forme de subventions ou de mesures protectionnistes.

Les difficultés économiques des années 1973-1982, taux d’inflation à deux chiffres et récession dans les pays industrialisés PDEM, -deux chocs pétroliers mondiaux- ont fait passer à l’arrière- plan le souci écologique, mais l’opinion s’est depuis réveillée.

Dès lors, le débat écologique a pris une dimension planétaire.

En effet, cette internalisation tient en partie à ce que bon nombre de nouveaux problèmes ne connaissent pas de frontières.

Qu’il s’agisse de phénomènes physiques tels que les mouvements des polluants ou de phénomènes psychologiques tels que les mouvements des idées au sujet de l’extinction des espèces ou des droits des animaux.

Beaucoup de problèmes écologiques tiennent à ce que la plupart des services fournis par la nature n’ont pas de marché, soit parce que les droits de propriété sur les ressources naturelles sont contestés, soit parce qu’il serait très coûteux de les faire respecter.

Par ailleurs, en l’absence de droit de propriété sur l’environnement bien définis et des moyens de les faire respecter, il était inévitable que les problèmes du commerce mondial prennent une dimension écologique.

Trois raisons au moins expliquent la coloration écologique que prend aujourd’hui le débat sur le commerce.

Premièrement, les échanges ont nécessairement un impact sur l’environnement du fait qu’ils modifient le volume et la répartition géographique des activités de production et de consommation (l’objet de la deuxème partie).

Deuxièmement, la politique de l’environnement de certains pays peut avoir des retombées sur d’autres pays par le biais du commerce international :

Les impôts, subventions, redevances, normes ou règlements motivés par des considérations écologiques peuvent influer sur la structure de la production et des échanges du fait qu’ils modifient la compétitivité.

De telles mesures environnementales peuvent prendre deux formes essentielles :

1. les réglementations (l’objet de la section première du présent chapitre)
2. et les instruments économiques (section II).

Troisièmement, une coopération multilatérale est nécessaire pour combattre les problèmes écologiques transfrontières. (objet de la troisième section du présent chapitre).

Donc, l’essentiel est de savoir que les interactions entre l’environnement et le commerce international sont devenues des préoccupations majeures.

De ce fait, la distorsion des échanges que peuvent entraîner divers instruments de politique de l’environnement et les pressions sur la politique commerciale que peut déclencher une politique active de l’environnement sont le thème central du présent chapitre.

Ainsi, diverses questions méritent–elles d’être étudiées pour éclairer le débat, notamment :

• De quelles façon les politiques de l’environnement d’un pays ou d’un ensemble de pays influent-elles sur les échanges d’autres pays ?
• Quels sont les principaux obstacles qui entravent la coopération internationale dans le domaine de l’environnement ?
• Dans ces circonstances, convient-il de limiter les échanges ou bien existe-t-il de meilleurs moyens de protéger l’environnement