Sommaire des mémoires de fin d’étude en Droit Privé

Thèmes des mémoires de fin d’étude en Droit Privé :

–  La gestion d’affaires et la société créée de fait
–  L’acquisition des noms de domaine et l’actif de l’entreprise
–  Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
–  Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés
–  L’assurance-crédit interne en droit français
–  La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique canadienne
–  Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
–  La discrimination à l’embauche en droit du travail français
–  L’Internet au service des opérations bancaires et financières
–  Les Terminaux à conteneurs portuaires
–  Le droit français face à la mort volontaire
–  L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
–  La signature électronique – le droit de l’Informatique
–  Directive services medias audiovisuels et Placement de produit
–  La révocabilité des licences de logiciels libres : Cas de la GPL
–  L’influence du droit communautaire en droit du travail français
–  Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
–  La sécurité en prison : la sécurité matérielle
–  La nullité du contrat de travail en droit français
–  Le concept de vie personnelle du salarié
–  Risques juridiques générés par le système monétaire de Second Life
–  Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ?
–  Le contrat électronique : Protection du cyberconsommateur et MARC
–  Le Caractère hybride de la composition pénale
–  Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre
–  Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets
–  La vente de médicaments sur l’internet en France
–  La privatisation du secteur bancaire : l’Egypte et la France
–  Publicité indésirable: Étude du spamming en droit comparé
–  Conséquences du divorce : avantages matrimoniaux – libéralités entre époux
–  Convention de gestation pour autrui, une illégalité française
–  L’intervention de l’assureur au procès pénal
–  Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée
–  Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
–  La vénalité des éléments du corps humain
–  La publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
–  Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur Internet
–  Le devoir de conseil du banquier
–  Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
–  La qualification de garantie autonome
–  L’établissement d’une banque islamique en France
–  L’encadrement contractuel des investissements – Grands projets
–  Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
–  Le piratage informatique: Définition et problèmes juridiques
–  Assurance vie : Assurance décès, vie et assurance mixte
–  Stage avocat : Cabinet d’Avocats Lussan et associés
–  La fraude à l’assurance accident corporels et maladie
–  L’instruction préparatoire en matière pénale
–  LE BREVET D’INVENTION
–  La responsabilité des sociétés de Bourse

Mémoires de fin d’études universitaires en Droit Privé

Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonisme
Mémoire de fin d’études – Master 2 Contrat et Responsabilité
Université de Savoie Annecy-Chambéry

  1. Antagonisme réductible entre gestion d’affaires et société créée de fait
  2. Les éléments matériels du contrat de société en droit français
  3. La réalisation de l’apport d’un contrat de société
  4. Contrat de société et partage du résultat issu de l’exploitation
  5. Affectio societatis, un élément intentionnel du contrat de société
  6. L’intention de gérer l’affaire d’autrui, l’ingérence du gérant
  7. L’utilité de la gestion d’affaires pour le géré de l’affaire
  8. Les obligations mises par la loi à la charge du gérant d’affaires
  9. Les obligations du géré mises par la loi – droit des contrats
  10. La société créée de fait, un acte juridique imparfait
  11. Le comportement d’associé et le contrat de société
  12. La création d’une société : la conscience et le consentement
  13. La volonté du maître de l’affaire et la gestion d’affaires
  14. La volonté du gérant d’affaire : l’ingérence
  15. Volonté du gérant d’affaire  partiellement tendue vers le droit
  16. La convergence entre gestion d’affaires et société créée de fait
  17. La cristallisation patrimoniale de la relation de fait à son terme
  18. La nécessité de solder la relation de fait à son terme
  19. La réaction distributive de la société créée de fait
  20. La réaction commutative de la gestion d’affaires
  21. Unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait
  22. Les critiques adressées à la notion de quasi-contrat
  23. Les critiques adressées à la notion de société créée de fait
  24. Gestion d’affaires, Société créée de fait et Unification ex nihilo
  25. L’élargissement de la notion de quasi-contrat en droit français

 

L’immobilisation des dépenses de création et d’acquisition des noms de domaine à l’actif de l’entreprise
Master 2 Droit de l’Internet – Administration – Entreprises
Université Paris I La Sorbonne

  1. L’actif de l’entreprise : définition et composition de l’actif
  2. Condition de propriété des éléments inscrits à l’actif de l’entreprise
  3. Exclusion des noms de domaine de l’actif immobilisé de l’entreprise
  4. Les évolutions comptables du patrimoine des sociétés
  5. L’immobilisation des logiciels avant la loi Lang de 1985
  6. Immobilisations des redevances de concession de droit de propriété industrielle
  7. L’arrêt SA Sife : la définition fiscale des immobilisations incorporelles
  8. L’immobilisation des noms de domaine à l’actif de l’entreprise
  9. Nom de domaine et site Internet : traitement fiscal de ses dépenses
  10. Traitement fiscal des dépenses de création et d’acquisition de logiciel
  11. Nom de domaine créé par l’entreprise et Immobilisation sur option
  12. Le portefeuille des noms de domaine d’une entreprise
  13. Examen des dépenses relatives au nom de domaine d’une entreprise
  14. Immobilisation incorporelle et Utilité de nom de domaine dans l’entreprise

 



Piratage et contrefaçon : Approche socio-criminologique des violations au droit d’auteur et aux droits voisins en matière musicale
Travail de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de licencié en criminologie
Université de Liège – Faculté de Droit – École de Criminologie Jean Constant

  1. Caractéristiques de l’œuvre musicale susceptible d’être protégée
  2. La protection des droits d’auteur et droits voisins en Belgique
  3. Sanctions prévues par la loi belge : Violations des droits d’auteur
  4. Les atteintes concrètes aux droits de l’auteur et de l’artiste ?
  5. Les NTIC et les droits d’auteur et voisins en matière musicale
  6. Qui pirate, contrefait ou copie ? – Typologie à trois niveaux
  7. Quelles sont les motivations des infracteurs ? Les droits d’auteur
  8. La post-modernité et la théorie structuro-fonctionnaliste de T. Parsons
  9. La théorie du choix rationnel et des opportunités
  10. Les techniques de neutralisation du sentiment de culpabilité
  11. Les organismes de gestion collective des droits artistes belges
  12. Organismes internationaux qui luttent contre la piraterie musicale
  13. Les stratégies prophylactiques et la protection du droit d’auteur
  14. Prévention sociale, prévention développementale et droit d’auteur
  15. La protection des droits de l’artiste à l’ère numérique

 

Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés
Esquisse et détail : les stratégies des avocats
Ecole Doctorale De Droit Compare DEA Etudes Africaines – Option Anthropologie Juridique et Politique
Université Paris I Panthéon-Sorbonne

  1. Définition du réfugié, Qu’est-ce qu’un réfugié ?
  2. Le réfugié : un migrant ? Les éléments constitutifs identifié
  3. La Convention de Genève et le statut juridique des réfugiés
  4. La procédure française de reconnaissance du statut de réfugié
  5. La Commission des recours des réfugiés en France
  6. Le droit des réfugiés français – Approche anthropologique
  7. Le demandeur d’asile et l’Etat, les réfugiés en Franc
  8. Les stratégies des avocats en droit des réfugiés en France
  9. L’avocat en dehors de la salle d’audience : un montreur du droit
  10. Les avocats en droit des réfugiés français
  11. Le coaching ou formatage – Rapport entre l’avocat et son client
  12. Les stratégies de communication sur la production du droit
  13. La production institutionnelle du droit, une production de vérité

 

L’assurance-crédit interne
THESE Pour obtenir le grade de Docteur De L’Université Montpellier I
Discipline : Droit privé et sciences criminelle
Université Montpellier I- Faculté de droit et de science politique

  1. L’évolution du concept de l’assurance-crédit
  2. L’histoire des compagnies d’assurance-crédit en Europe
  3. Définition de l’assurance-crédit, Conception de l’assurance-crédit
  4. Le crédit dans l’assurance-crédit
  5. L’assurance-crédit interne et l’assurance-crédit à l’étranger
  6. A quel type d’assurance s’apparente l’assurance-crédit ?
  7. Différence entre l’assurance-crédit et les techniques de financement
  8. Différences et similitudes l’assurance-crédit avec l’affacturage
  9. L’assurance-crédit, les techniques de garantie et l’assurance classique
  10. La compagnie d’assurance classique et la compagnie d’assurance-crédit
  11. Les caractères du contrat d’assurance-crédit
  12. La compagnie d’assurance-crédit spécialisée et le champ d’activité
  13. La police d’assurance-crédit : les avantages et les inconvénients
  14. La règlementation de l’activité d’assurance-crédit en France
  15. Les structures juridiques des compagnies d’assurance-crédit
  16. La liberté d’établissement des entreprises d’assurance-crédit
  17. Rôle déterminant du droit européen en matière d’assurance-crédit
  18. La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit
  19. La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit
  20. La diversité des activités des assureurs-crédit
  21. La gestion spécifique de la compagnie d’assurance-crédit
  22. Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce
  23. Le processus général de conclusion du contrat d’assurance-crédit
  24. L’étape rédactionnelle du contrat d’assurance-crédit
  25. La preuve et la couverture de la police d’assurance-crédit
  26. Spécificités liées aux divers types de police d’assurance-crédit
  27. Les caractéristiques des polices d’assurance-crédit particulières
  28. Branche fidélité par l’assurance-crédit : police de risque-fidélité
  29. L’obligation du souscripteur : le paiement de la prime d’assurance
  30. Garantie de paiement de la prime d’assurance et Obligations de l’assuré
  31. Les obligations de l’assureur-crédit en cas de sinistre
  32. Le caractère indemnitaire de l’assurance-crédit : les principes
  33. Le calcul de l’indemnité d’assurance-crédit : montant et paiement
  34. Clauses de déchéance et de résiliation du contrat d’assurance-crédit
  35. Le rejet initial de la subrogation en matière d’assurance
  36. L’adaptation de la subrogation en matière d’assurance-crédit
  37. La subrogation en vertu de l’article l121-12 du code des assurances
  38. La subrogation de droit commun dans les droits de la victime
  39. Recours de l’assurance-crédit en cas de transfert de l’indemnité a un tiers
  40. La durée de la police d’assurance-crédit et la prescription biennale
  41. Résiliation décidée du contrat d’assurance-crédit par les parties
  42. La résiliation anticipée de la police d’assurance-crédit

 

La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement
Étude comparative des droits brésilien et québécois
Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)
Université de Montréal – Faculté des études supérieures et postdoctorales

  1. L’industrie pharmaceutique et la législation au Brésil et au Canada
  2. Les bonnes pratiques de fabrication de médicaments au Canada
  3. Le programme de pharmacovigilance définie par l’OMS
  4. La responsabilité du fabricant de médicaments en droit québécois
  5. Evolution de la responsabilité du fabricant de médicaments au Québec
  6. Le fabricant de médicaments et le consommateur : un lien juridique
  7. Les devoirs du fabricant de médicaments à l’égard du consommateur
  8. Causes qui excluent la responsabilité du fabricant de médicaments
  9. La preuve qu’il n’a pas mis le médicament sur le marché
  10. La création du concept du « risque de développement »
  11. L’impact du risque de développement dans la communauté européenne
  12. Risque de développement scientifique – l’industrie pharmaceutique
  13. L’assimilation du risque de développement scientifique au cas fortuit
  14. La défense du risque de développement scientifique au Québec

 

Le contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne à la suite de la transposition de la Directive 2002/38/CE du Conseil
Mémoire – Master Professionnel de Droit de l’Internet Public
Université Paris I Panthéon Sorbonne – U.F.R. 01 Droit Administration Et Secteurs Publics

  1. Le prestataire du service électronique et la directive 2002/38/CE
  2. Des personnes assujetties et non assujetties à la TVA – 2002/38/CE
  3. Une prestation immatérielle et la Directive 2002/38/CE
  4. Les services fournis par voie électronique et Directive 2002/38/CE
  5. Régime TVA pour les entreprises tierces à la Communauté européenne
  6. Taux de TVA applicable aux services fournis par voie électronique
  7. Le régime spécial et ses critiques de la taxation du e-commerce
  8. Les modalités du contrôle de l’administration fiscale française
  9. Contrôle de l’administration fiscale dans le cadre du régime spécial
  10. Le contrôle de conformité des factures électroniques
  11. La facture électronique sécurisée et dématérialisée
  12. La signature électronique et la preuve de la territorialité
  13. La contestation fiscale lors du déroulement d’un contrôle
  14. Principe de non-discrimination fiscale et Phases de la procédure
  15. Le recouvrement de la TVA sur l’assujetti et sur le non assujetti

 

La discrimination à l’embauche en droit du travail français
Mémoire- D.E.A Droit Social
Université Lille 2 – Droit et santé – Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

  1. La discrimination par rapport au sexe à l’embauche
  2. Cas de discrimination sexuelle à l’embauche : le harcèlement
  3. La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle
  4. La discrimination raciale à la procédure de recrutement
  5. A l’embauche : Discrimination par rapport à l’activité syndicale
  6. La discrimination à l’embauche  en raison de l’état de santé
  7. La discrimination fondée sur le handicap à l’embauche
  8. La discrimination par rapport à l’âge et au patronyme
  9. Les sanctions pénales de la discrimination à l’embauche
  10. Les sanctions civiles de la discrimination au travail
  11. Droit communautaire et Lutte contre la discrimination à l’embauche
  12. La preuve de la discrimination à l’embauche et le droit français
  13. La protection collective contre la discrimination à l’embauche
  14. Les dispositifs et actions contre la discrimination à l’embauche

 

L’Internet au service des opérations bancaires et financières
Thèse pour le Doctorat en Droit
Université Panthéon-Assas (Paris II) – Droit- Economie- Sciences sociales

  1. Marché des services bancaires et financiers : Contenu de la clause
  2. Internet : mode d’expression de la libre prestation de services bancaires
  3. Les moyens de paiement usuels : la carte de crédit et le chèque
  4. Le régime juridique de la monnaie électronique : Définition
  5. L’activité d’émetteur de monnaie électronique : les principes
  6. Les opérations bancaires et financières sur l’Internet : Conflits
  7. Juridiction compétente en matière contractuelle : Opérations bancaires en ligne
  8. La signature électronique : Reconnaissance légale et Définition
  9. Le courtage en ligne : la nécessité d’une convention
  10. Le droit de rétractation : le délai et les exceptions
  11. Les services financiers non harmonisés : conditions et procédure

 

Les Terminaux à conteneurs portuaires
Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports
Université Paul Cézanne – Aix Marseille III – Faculté de Droit et de Science Politique

  1. L’exploitation du terminal à conteneurs portuaire : Définition
  2. La notion d’opérateur de terminal à conteneurs portuaire 
  3. Le port et le régime de domanialité portuaire français
  4. La domanialité publique dans le domaine portuaire en France
  5. Les régimes d’occupation privative du domaine public portuaire
  6. Convention d’exploitation de terminal : un instrument juridique
  7. Le contenu de la convention d’exploitation de terminal portuaire
  8. Limites classiques des conventions d’occupation du domaine public
  9. Faiblesses propres à la convention d’exploitation de terminal CET
  10. Quelle sécurité pour l’opérateur de terminal à conteneurs ?
  11. Une exploitation de terminal à conteneurs portuaire régulée
  12. Les limites du partenariat public/privé dans les ports français
  13. Le financement des terminaux portuaires en France
  14. La sécurité et la sûreté sur le terminal à conteneurs en France
  15. Assimilation des installations portuaires aux terminaux en France
  16. La responsabilité de l’opérateur de terminal à conteneurs portuaire
  17. Responsabilité de l’opérateur de terminal à la livraison en France
  18. Séjour du conteneur sur terminal : les opérations de manutention
  19. L’occurrence des dommages à la marchandise sur terminal en France
  20. Les régimes actuels de responsabilité de l’opérateur de terminal
  21. Régime de responsabilité de l’entrepreneur de manutention français
  22. Le titulaire du droit d’action contre l’entrepreneur de manutention
  23. Modalités de la responsabilité de l’entrepreneur de manutention
  24. Régime juridique unifié de responsabilité des opérateurs de terminaux
  25. L’opérateur de terminal et le régime de la Convention de Vienne
  26. Convention de Vienne, la responsabilité de l’opérateur de terminal

 

Le droit face à la mort volontaire
Mémoire pour le DEA de droit social, mention droit de la santé
Université De Lille Ii-Droit Et Sante – Faculté des sciences juridiques politiques et sociales

  1. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  2. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  3. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  4. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
  5. La sanction de la provocation au suicide : les pénalités
  6. L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français
  7. L’euthanasie : le droit comparé et la législation française

 

Lire le mémoire complet ==> (L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple)
Mémoire Master Professionnel « Droit des médias »
Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

  1. L’iPad : le Web, l’image et une console de jeu ?
  2. Le refus d’intégrer Flash aux logiciels d’iPads : Une iGuerre
  3. iPad : Un produit fermé et surveillé – Un combat contre Adobe
  4. iAd : Une nouvelle compétence pour Apple
  5. iAd et AdMob : la guerre entre Apple et Google

 

La signature électronique
Mémoire de DESS de droit du Multimédia et de l’Informatique
Université de droit, d’économie et de sciences sociales – Paris II Panthéon-Assas

  1. La création de la signature électronique et le signataire
  2. Le certificat de signature électronique: une pièce d’identité
  3. La vérification de la signature électronique: le lien avec l’acte
  4. L’intégrité de la signature électronique dans le temps: Archivage
  5. L’écrit électronique équivaut à l’écrit sur support papier
  6. Champ d’application de la signature électronique
  7. Responsabilité des prestataires de service de certification électronique
  8. Responsabilité délictuelle, l’utilisateur du certificat électronique

 

La nécessaire adaptation de la directive services medias audiovisuels à la pratique du placement de produit
Mémoire M2 Professionnel Droit des Médias – Faculté de Droit et de Science Politique
Université PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III

  1. La définition et les différentes formes du placement de produit
  2. L’historique de la pratique du placement de produit
  3. Les qualités reconnues au placement de produit
  4. Impact du placement de produit sur le comportement du consommateur
  5. Produits les plus fréquemment placés : automobile et informatiques
  6. L’économie du secteur audiovisuel et le placement de produit
  7. Le déficit d’encadrement de la pratique du placement de produit
  8. En France l’aveu des faiblesses de la directive TVSF
  9. La création intellectuelle et l’invasion du placement de produit
  10. La protection des consommateurs face au placement de produit
  11. L’encadrement juridique de la publicité en France : Transparence
  12. Les effets de la transposition de la directive SMA en France
  13. Le placement de produit est-il un mode de publicité répandu en France ?

 

La révocabilité des licences de logiciels libres : Cas de la GPL
Mémoire de fin d’études – DESS Droit de l’internet administration-entreprises
Université Paris-I PANTHEON SORBONNE – U.F.R. 01 Droit Administration Et Secteurs Publics

  1. Présentation détaillée des principales licences de logiciels libres
  2. Etude comparative de la GPL et d’autres licences de logiciel
  3. La redistribution externe de la GPL et des licences de logiciel
  4. La nature juridique des œuvres dans la GPL : initiale et modifiée
  5. Le logiciel sous GPL n’est pas un œuvre de collaboration
  6. Le contrat de licence GPL : l’exclusion du contrat de vente
  7. L’inadaptation du contrat de prêt – le contrat de licence GPL
  8. La non-responsabilité et l’absence de garantie dans la GPL
  9. Distinction entre cession, concession ou licence
  10. La nullité de la licence GPL au regard du CPI
  11. L’absence de la durée et du lieu de cession des droits dans la GPL
  12. La révocabilité de la GPL au regard du code civil
  13. Les obligations du licencié – la GPL est un contrat
  14. L’objet du contrat dans la GPL et la cause dans la GPL
  15. La mise en œuvre de la résolution légale du contrat GPL
  16. La clause résolutoire et le contrat de GPL
  17. La résiliation unilatérale d’origine légale – le contrat de GPL
  18. Résiliation unilatérale du contrat de GPL d’origine contractuelle

 

L’influence du droit communautaire en droit du travail français
Mémoire de DEA de droit social – Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Université LILLE 2- Droit et santé

  1. Le contenu du droit communautaire : le principe de souveraineté
  2. Le cadre général de l’action de la Communauté européenne
  3. Compétences conférées par les membres à la Communauté européenne
  4. L’encadrement des compétences communautaires
  5. L’intégration du droit communautaire en droit interne français
  6. Les principes de protection des normes communautaires
  7. Influence réciproque du droit communautaire et du droit français
  8. La régression du droit français du travail ?
  9. Fondement de la primauté du droit communautaire
  10. Les conflits de normes nationales et communautaires
  11. Jurisprudence française et Conflit entre doit interne et communautaire
  12. Le principe d’effet direct et les sources du droit communautaire
  13. Les extensions du principe d’effet direct du droit communautaire
  14. L’application du droit communautaire et les engagements de l’Etat
  15. Rôle des partenaires sociaux et Elaboration du droit communautaire
  16. Le juge et l’interprétation du droit communautaire
  17. L’invocabilité des sources communautaires par les parties
  18. Les protections interétatiques du respect du droit communautaire
  19. Les moyens pour une application effective du droit communautaire
  20. L’effet de la condamnation en manquement de la France

 

Lire le mémoire complet ==> (Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique)
Entre solidarisme de la consommation et individualisme de la propriété.
Mémoire de fin d’études – DEA De Droit Des Créations Immatérielles – Droit Nouvelles Technologies
Université De MONTPELLIER I – Faculté De Droit

  1. La nouvelle économie de la relation Auteur Consommateur
  2. Le consommateur dans un univers de droit d’auteur était né !
  3. D’un consommateur spectateur à un consommateur acteur
  4. Vers une désintermédiation de la relation auteur / consommateur
  5. Le consommateur et le téléchargement d’œuvre sur Internet
  6. La riposte des distributeurs (téléchargement de musique en ligne)
  7. Plaidoyer en faveur d’une sécurisation des transactions
  8. Vers une internationalisation du droit de la consommation ?
  9. Le droit des protections techniques versus le droit d’auteur
  10. Des atteintes manifestes aux différents droits d’accès
  11. La légitimation et les mesures techniques de protection des œuvres
  12. Exercice de la copie privée et Mesures techniques de protection
  13. Copie privée est indifférente au préjudice occasionné par Internet
  14. L’extension du champ d’application de la copie privée

 

La sécurité en prison
Mémoire de DEA droit et justice
Ecole doctorale n° 74 – Lille 2

  1. Le matériel de sécurité dans une prison : Téléphones portables
  2. La gestion des détenus : une désobéissance aux règles nécessaire
  3. Le profilage en prison : une méthode pour étudier des individus
  4. Etat d’alerte dans un établissement pénitentiaire : Cellule de crise
  5. Faute du détenu: Sanctions disciplinaires, Transfert et Isolement

 

La nullité du contrat de travail
Mémoire préparé dans le cadre du DEA droit social mention droit du travail
Université De Lille 2 – Droit et Santé

 

Le concept de vie personnelle du salarié
Mémoire de Droit Social – D.E.A. de Droit privé
Université de Lille 2 – Droit et Santé – Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales

  1. Les libertés publiques du salarié dans l’entreprise
  2. Le droit au respect de la vie privée du salarié
  3. La reconnaissance d’une vie personnelle du salarié
  4. Pouvoir de direction dans le respect des droits de la personne
  5. Les technologies nouvelles et la vie personnelle du salarié
  6. La sanction du droit au respect de la vie personnelle du salarié
  7. Les interférences entre vie personnelle et vie professionnelle
  8. Interdiction des clauses attentatoires à la vie personnelle
  9. La vie personnelle au travail : la loi Aubry du 13 janvier 1998
  10. Emprise de la relation de travail sur la vie personnelle du salarié
  11. Les restrictions prétoriennes aux droits fondamentaux des salariés

 

Lire le mémoire complet ==> (Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second Life)
Mémoire en vue de l’obtention du Master 2 professionnel droit de l’internet public
Université Paris-1 Panthéon Sorbonne

 

Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?
Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises
Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne

  1. Conditions techniques de diffusion en ligne des œuvres musicales
  2. Développement des réseaux de peer to peer et de la piraterie numérique
  3. La licence globale et la copie des œuvres musicales sur l’internet
  4. La gestion exclusive des ayants droits : le modèle économique
  5. Les droits exclusifs dans l’environnement numérique
  6. La mesure technique de protection des œuvres numérisées
  7. Droit des mesures techniques de protection des contenus numériques
  8. Protection juridique des mesures techniques de protection des œuvres
  9. La protection des œuvres en ligne et l’exception pour copie privée
  10. L’impact des DRMS et mesures techniques sur la vie privée
  11. DRMS au regard des droits de la concurrence et de la consommation
  12. L’interopérabilité pour la diffusion en ligne des œuvres musicales
  13. La protection assurée du consommateur de musique sur l’internet
  14. L’objectif des licences libres de diffusion en ligne des œuvres musicales
  15. Le partage des œuvres artistiques et le droit à la culture
  16. Les licences libres et les licences de libre diffusion : différence
  17. Analyse des licences Creative Commons
  18. L’adaptation des licences de libre diffusion au droit français
  19. L’avenir des licences libres pour la diffusion des œuvres musicales
  20. La gestion semi individuelle des droits de propriété intellectuelle

 

La Formation Du Contrat Electronique : Dispositif de protection du cyberconsommateur et M.A.R.C.
Mémoire DEA Droit des contrats – Université de Lille 2
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

  1. La publicité électronique : Définition et spécificités
  2. La réglementation de la publicité électronique : le contenu
  3. Utilisation de la langue française dans la publicité électronique
  4. Les règles du spamming : Notion et Solution contractuelle
  5. La solution législative du spamming
  6. L’offre électronique : Notion et Différence avec la publicité
  7. L’obligation précontractuelle d’information et l’offre électronique
  8. Exécution de l’obligation précontractuelle d’information
  9. La durée de validité de l’offre électronique
  10. Détermination du moment de la conclusion du contrat électronique
  11. Le système du double clic et la conclusion du contrat électronique
  12. Le droit de rétractation : les fondements et la mise en œuvre
  13. Formalisme contractuel protecteur appliqué au contrat électronique
  14. Le droit des contrats français, une réforme nécessaire
  15. Causes de l’essor des MARC dans les litiges de cyberconsommation
  16. Le législateur français et les MARC dans la cyberconsommation
  17. Analyse critique des M.A.R.C. et les garanties offertes
  18. Le cyberconsommateur et son droit à l’accès au juge

 

Le Caractère Hybride De La Composition Pénale
Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du Master Droit« recherche », mention « droit pénal » Droit privé
Lille 2, université droit et santé – Ecole doctorale des sciences juridiques, politique et sociale
Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre
Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du Master Droit « recherche », mention « droit du travail »
Ecole doctorale des sciences juridiques, politique et de gestion (n°74) Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Lille 2, université du droit et de la santé

  1. La procédure de recrutement aux critères des élections allégés
  2. Le recrutement aux critères des élections renforcés
  3. Conclusion du contrat de travail: de type particulier et Portage salarial
  4. Prohibition du prêt de main-d’œuvre à but lucratif et son impact
  5. Le prêt de main-d’œuvre à but lucratif en droit français
  6. La logique du placement, le prêt de main-d’œuvre
  7. La forme de prêt de main-d’œuvre – Embauche et Accès à l’emploi
  8. La concrétisation du placement du salarié: Contrat de mission
  9. L’échec du placement du salarié (prêt de main d’œuvre)
  10. La vie du lien d’emploi et le tiers – Salarié et employeur
  11. Survivance du lien salarial et Prêt de main d’œuvre
  12. La responsabilité de l’employeur et le prêt de main d’œuvre
  13. La représentation des salariés en France – Prêt de main-d’œuvre
  14. La négociation collective et le prêt de main-d’œuvre

 

Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets
Mémoire de D.E.A Informatique et Droit – Formation Doctorale : Informatique et Droit
Université MONTPELLIER 1 – Faculté de Droit

  1. Les cookies : les logiciels indiscrets les plus courants
  2. Les logiciels indiscrets: le spamming, les espiogiciels…
  3. Les mouchards : Software et Hardware
  4. Les troyens : Technique et Contre techniques – logiciel indiscret
  5. La loi Godfrain applicable aux atteintes aux biens
  6. Les atteintes directes, indirectes, et Carences – la loi Godfrain
  7. Cybercriminalité : le droit international et le droit civil français
  8. L’utilité du cookie lors du processus d’identification
  9. Les espiogiciels, un nouvel outil de collecte de l’information
  10. L’identification de l’internaute : Profiling et Fichage administratif
  11. La cybersurveillance du salarié
  12. Les droits de s’informer et d’accéder aux données personnelles
  13. Obligations du responsable du traitement de données personnelles

 

La vente de médicaments sur l’internet
Mémoire pour le master droit des contrats et de la responsabilité des professionnels
Université de Toulouse I Sciences sociales

 

La privatisation du secteur bancaire : Etude comparative entre l’Egypte et la France
THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE LILLE 2
Université Du Droit Et De La Santé De LILLE 2 – Sciences Economiques et Sociales

  1. La structure du secteur bancaire : la banque centrale
  2. L’organisation de la banque centrale : organes et indépendance
  3. Les missions de la banque centrale
  4. La banque centrale: la banque d’émission, de l’Etat et des banques
  5. La banque centrale et le contrôle des établissements de crédit
  6. Les établissements de crédit en France, le secteur bancaire
  7. La classification des établissements de crédit français
  8. Les banques étrangères en France
  9. La classification des établissements de crédit en Egypte
  10. Le rôle intermédiaire financier des banques
  11. L’intermédiation financière traditionnelle des banques
  12. L’évolution de l’intermédiation bancaire en France
  13. Le rôle des banques sur le marché financier
  14. Les services bancaires offerts aux sociétés émettrices
  15. Les banques et la souscription des actions des entreprises privatisées
  16. Les porteurs de valeurs mobilières et les services bancaires
  17. La gestion de portefeuille de valeurs mobilières en France
  18. L’intervention étatique dans le secteur bancaire en France
  19. Les nationalisations bancaires de 1945 en France
  20. Le champ des nationalisations bancaires de 1982 en France
  21. La technique des nationalisations bancaires en France
  22. La nationalisation du secteur bancaire égyptien
  23. Le secteur bancaire égyptien après les nationalisations de 1961
  24. Le poids financier des nationalisations bancaires
  25. La nationalisation bancaire et la performance du secteur bancaire
  26. Le cadre théorique de la politique de privatisation bancaire
  27. La privatisation bancaire et la performance des banques
  28. La privatisation bancaire, la concurrence et la démocratie économique
  29. Privatisation bancaire et le développement du marché financier
  30. Le programme de privatisation bancaire en France
  31. Le programme de privatisation des banques mixtes en Egypte
  32. La privatisation des grandes banques publiques en Egypte
  33. Le cadre juridique des privatisations bancaires – France et Egypte
  34. Les lois de privatisations bancaires en France
  35. Le cadre législatif des privatisations bancaires en Egypte
  36. Les procédures de la privatisation des banques publiques
  37. Les règles d’évaluation de la valeur des banques privatisées
  38. Règles de la détermination du prix de vente de banque publique
  39. Les lois de privatisation des banques et les intérêts nationaux
  40. Participation des salariés dans le capital des banques privatisées
  41. Avantages accordés aux personnes physiques – Privatisation des banques
  42. Les techniques boursières de privatisation bancaire : l’OPV
  43. Les différentes modalités de l’Offre publique de vente OPV
  44. Les dispositions communes à l’offre publique de vente en France
  45. L’offre publique de vente en France – la loi de privatisation
  46. Les dispositions communes au placement institutionnel français
  47. L’offre publique de vente en Egypte
  48. Les techniques françaises de cession sur le marché boursier
  49. L’offre réservée aux salariés des banques privatisées en France
  50. Les techniques financières de privatisation bancaire hors marché
  51. Modalités de cession de la banque hors marché boursier en France
  52. Les procédures de gré à gré en France
  53. Procédures de cessions privées des banques publiques en Egypte
  54. Conséquences économiques et financières des privatisations bancaires
  55. Les recettes de privatisation des sociétés publiques françaises
  56. L’affectation des recettes de privatisation des banques publiques
  57. L’impact de privatisation sur le déficit budgétaire et la dette
  58. Les effets financiers des privatisations bancaires
  59. Les privatisations bancaires et la capitalisation boursière
  60. Les privatisations bancaires et les investissements étrangers
  61. Impact de privatisation sur le développement de l’actionnariat salarié
  62. Littérature sur la privatisation et la performance des banques privatisées
  63. Impact de la privatisation sur les banques privatisées, les expériences mondiales
  64. L’effet de la privatisation bancaire sur la performance des banques en France
  65. La privatisation et la performance des banques privatisées en Egypte
  66. Le secteur bancaire français et l’impact de privatisation bancaire
  67. Le secteur bancaire égyptien et la privatisation des banques

 

La privatisation du secteur bancaire : Etude comparative entre l’Egypte et la France
THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE LILLE 2
Université Du Droit Et De La Santé De LILLE 2 – Sciences Economiques et Sociales

  1. La structure du secteur bancaire : la banque centrale
  2. L’organisation de la banque centrale : organes et indépendance
  3. Les missions de la banque centrale
  4. La banque centrale: la banque d’émission, de l’Etat et des banques
  5. La banque centrale et le contrôle des établissements de crédit
  6. Les établissements de crédit en France, le secteur bancaire
  7. La classification des établissements de crédit français
  8. Les banques étrangères en France
  9. La classification des établissements de crédit en Egypte
  10. Le rôle intermédiaire financier des banques
  11. L’intermédiation financière traditionnelle des banques
  12. L’évolution de l’intermédiation bancaire en France
  13. Le rôle des banques sur le marché financier
  14. Les services bancaires offerts aux sociétés émettrices
  15. Les banques et la souscription des actions des entreprises privatisées
  16. Les porteurs de valeurs mobilières et les services bancaires
  17. La gestion de portefeuille de valeurs mobilières en France
  18. L’intervention étatique dans le secteur bancaire en France
  19. Les nationalisations bancaires de 1945 en France
  20. Le champ des nationalisations bancaires de 1982 en France
  21. La technique des nationalisations bancaires en France
  22. La nationalisation du secteur bancaire égyptien
  23. Le secteur bancaire égyptien après les nationalisations de 1961
  24. Le poids financier des nationalisations bancaires
  25. La nationalisation bancaire et la performance du secteur bancaire
  26. Le cadre théorique de la politique de privatisation bancaire
  27. La privatisation bancaire et la performance des banques
  28. La privatisation bancaire, la concurrence et la démocratie économique
  29. Privatisation bancaire et le développement du marché financier
  30. Le programme de privatisation bancaire en France
  31. Le programme de privatisation des banques mixtes en Egypte
  32. La privatisation des grandes banques publiques en Egypte
  33. Le cadre juridique des privatisations bancaires – France et Egypte
  34. Les lois de privatisations bancaires en France
  35. Le cadre législatif des privatisations bancaires en Egypte
  36. Les procédures de la privatisation des banques publiques
  37. Les règles d’évaluation de la valeur des banques privatisées
  38. Règles de la détermination du prix de vente de banque publique
  39. Les lois de privatisation des banques et les intérêts nationaux
  40. Participation des salariés dans le capital des banques privatisées
  41. Avantages accordés aux personnes physiques – Privatisation des banques
  42. Les techniques boursières de privatisation bancaire : l’OPV
  43. Les différentes modalités de l’Offre publique de vente OPV
  44. Les dispositions communes à l’offre publique de vente en France
  45. L’offre publique de vente en France – la loi de privatisation
  46. Les dispositions communes au placement institutionnel français
  47. Droit PrivéL’offre publique de vente en Egypte
  48. Les techniques françaises de cession sur le marché boursier
  49. L’offre réservée aux salariés des banques privatisées en France
  50. Les techniques financières de privatisation bancaire hors marché
  51. Modalités de cession de la banque hors marché boursier en France
  52. Les procédures de gré à gré en France
  53. Procédures de cessions privées des banques publiques en Egypte
  54. Conséquences économiques et financières des privatisations bancaires
  55. Les recettes de privatisation des sociétés publiques françaises
  56. L’affectation des recettes de privatisation des banques publiques
  57. L’impact de privatisation sur le déficit budgétaire et la dette
  58. Les effets financiers des privatisations bancaires
  59. Les privatisations bancaires et la capitalisation boursière
  60. Les privatisations bancaires et les investissements étrangers
  61. Impact de privatisation sur le développement de l’actionnariat salarié
  62. Littérature sur la privatisation et la performance des banques privatisées
  63. Impact de la privatisation sur les banques privatisées, les expériences mondiales
  64. L’effet de la privatisation bancaire sur la performance des banques en France
  65. La privatisation et la performance des banques privatisées en Egypte
  66. Le secteur bancaire français et l’impact de privatisation bancaire
  67. Le secteur bancaire égyptien et la privatisation des banques

 

Publicité indésirable et nouvelles technologies : Étude du spamming en droit comparé
Mémoire Pour l’Obtention du D.E.A. de Propriété Intellectuelle CEIPI
Université ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III

  1. Le concept du spamming en droit compare, l’exemple américain
  2. L’élargissement de la notion de spamming aux médias téléphoniques
  3. La réglementation du spamming par la protection de la vie privée
  4. La distinction entre le spamming et la protection de la vie privée
  5. L’influence de la nature du message sur son caractère non sollicité
  6. Les messages non commerciaux et son caractère non sollicité
  7. Classement des messages électroniques : sollicités ou non sollicités
  8. Comportement de l’émetteur et la nature sollicitée ou non d’un message
  9. Réglementation prise pour sanctionner le spamming: Opt-out et Opt-in
  10. La libéralisation de la pratique du spamming
  11. La soft law ou les usages applicables sur l’Internet
  12. Les sanctions dissuasives – la lutte contre le spamming
  13. La protection des droits du destinataire du message litigieux
  14. Cadre juridique du spamming, vie privée et propriété du destinataire
  15. La protection des droits de l’émetteur du message – spamming
  16. Droits de l’émetteur du message: liberté d’expression et vie privée

 

Les conséquences du divorce sur les libéralités entre époux et les avantages matrimoniaux
Mémoire présenté en vue de l’obtention du Master Droit Recherche, mention droit des personnes et de la famille
Lille 2, université du droit et de la santé – Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

 

La convention de gestation pour autrui : Une illégalité française injustifiée
Mémoire présenté et soutenu vue de l’obtention du master droit recherche, mention droit médical
Lille 2, université du Droit et de la Santé – Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques et de gestion

  1. Le contrat de gestation pour autrui dans le droit français
  2. L’interdiction légale de la gestation pour autrui en France
  3. La maternité de substitution, l’injustice de la sanction civile
  4. La gestation pour autrui dans le code pénal français
  5. Pays interdisant et pays autorisant la gestation pour autrui
  6. La légalisation de la gestation pour autrui : Royaume-Uni et USA
  7. La maternité pour autrui en discussion en Belgique
  8. La nouvelle autorisation de la gestation pour autrui en Grèce
  9. Tricheries accessibles aux mères gestationnelles et à leurs clients en France
  10. La filiation maternelle de l’enfant né de la gestation pour autrui
  11. L’expansion du tourisme procréatif : Le phénomène et la limite
  12. Autorisation implicite de la gestation pour autrui à l’égard des homosexuels
  13. Le maintien d’une interdiction injustifiée de la gestation ?
  14. L’insécurité juridique actuelle, la maternité de substitution
  15. L’enfant issu des conventions de gestation et le droit français
  16. Solutions jurisprudentielles, Convention de gestation pour autrui
  17. Enfant adultérin et Enfant issu des conventions de mère porteuse
  18. Gestation pour autrui et Convention internationale des droits de l’enfant
  19. Convention européenne des droits de l’homme et Gestation pour autrui
  20. Elaboration du statut de l’enfant issu d’une convention de gestation
  21. La teneur du « droit à l’enfant » et le droit de l’enfant
  22. La faveur d’une conception génétique de la maternité
  23. La légalisation de la gestation pour autrui à titre exceptionnel

 

L’intervention de l’assureur au procès pénal
THESE en vue de l’obtention du Doctorat en Droit
Ecole Doctorale Sciences Juridiques Politiques Economiques et de Gestion
Université Nancy 2 – Faculté de Droit

  1. L’effet, à l’égard de l’assuré, du pourvoi de l’assureur
  2. Les effets classiques du pourvoi : suspensif et dévolutif
  3. Les conditions du pourvoi en cassation de l’assureur
  4. L’effet, à l’égard de l’assuré, de l’appel de l’assureur
  5. Les effets classiques de l’appel de l’assureur
  6. Les conditions de l’appel de l’assureur : de fond et de formes
  7. La condamnation de l’assureur « par avance »
  8. La condamnation de l’assureur en cas de relaxe ou d’acquittement
  9. La condamnation de l’assureur automobile à des pénalités
  10. Condamnation de l’assureur au titre de la garantie d’assurance
  11. L’absence de condamnation de l’assureur aux frais de procédure
  12. Le principe de l’absence de condamnation de l’assureur
  13. L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice – les intérêts civils
  14. L’autorité relative de la décision judiciaire sur les intérêts civils
  15. L’autorité absolue de la décision judiciaire sur l’action publique
  16. L’assureur face aux décisions rendues par le juge répressif
  17. La responsabilité civile en cas de relaxe ou d’acquittement
  18. La responsabilité civile en cas de reconnaissance de culpabilité
  19. Distinction de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
  20. L’apport en droit civil de la jurisprudence des juridictions répressives
  21. La responsabilité civile contractuelle et le juge répressif
  22. L’application des règles du droit civil par le juge répressif
  23. Décision sur l’exception soulevée par l’assureur et sur le fond
  24. Office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur
  25. L’office du juge répressif à l’égard du contrat d’assurance
  26. La compétence du juge répressif partagée avec le juge civil
  27. Le caractère d’ordre public de la compétence du juge répressif
  28. Exception du fait de l’absence d’intervention de l’assureur mis en cause
  29. Cour de cassation et l’exception en cause du souscripteur du contrat d’assurance
  30. L’exception de garantie en cause du souscripteur du contrat d’assurance
  31. La présentation de l’exception de garantie in limine litis
  32. Exceptions de garantie ne tendant qu’à la libération partielle de l’assureur
  33. Exceptions inopposables de garantie d’assurance aux victimes
  34. Rapports entre infraction intentionnelle et faute intentionnelle inassurable
  35. La définition de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré
  36. L’absence de garantie d’assurance au titre du contrat
  37. Absence de garantie en raison de l’absence de contrat d’assurance
  38. Les exceptions de garantie d’assurance
  39. Les moyens de l’assureur intervenant aux débats
  40. L’intervention volontaire de l’assureur de la victime
  41. La constitution de partie civile de l’assureur de la victime
  42. Intervention volontaire de l’assureur du responsable au procès pénal
  43. Les règles applicables à l’intervention forcée de l’assureur
  44. La possibilité d’intervention de l’assureur en cause d’appel
  45. Les règles spéciales à l’intervention de l’assureur
  46. Application des règles de procédure civile devant le juge répressif
  47. L’application à l’assureur des règles de procédure pénale
  48. Problèmes de procédure : modalités de l’intervention de l’assureur
  49. Limitation injustifiée de l’intervention de l’assureur
  50. La suppression de la limitation de l’intervention de l’assureur
  51. Limitation aux seules infractions d’homicide et de violences non intentionnels
  52. Problèmes liés aux modes alternatifs de traitement des infractions
  53. Juridiction de proximité et question de l’intervention de l’assureur
  54. L’intervention de l’assureur devant les juridictions d’instruction
  55. Impossibilité pour l’assureur d’intervenir devant les juridictions d’instruction
  56. Les juridictions non expressément prévues par la loi
  57. Les juridictions visées par la loi du 8 juillet 1983
  58. L’assurance de personnes (prestations versées par l’assureur)
  59. Caractère indemnitaire des prestations versées par l’assureur
  60. Possibilité d’assurer les conséquences civiles de l’infraction
  61. Le caractère assurable du risque, et la notion d’assureur
  62. Les organismes jouant le rôle d’un assureur
  63. Les assureurs concernés par l’admission par la loi du 8 juillet 1983
  64. La modification de la loi du 8 juillet 1983
  65. Insuffisance de l’approche pragmatique adoptée, loi du 8 juillet 1983
  66. Débats parlementaires, les dispositions de la loi du 8 juillet 1983
  67. Projet de loi : renforçant la protection des victimes d’infraction
  68. Critique doctrinale de la jurisprudence excluant l’assureur en France
  69. Action civile et Admission de l’intervention de l’assureur, législation belge
  70. Intervention de l’assureur admise dans certains droits étrangers
  71. La discussion de la qualification pénale des faits
  72. La limitation des voies de recours aux intérêts civils
  73. Les effets de l’action civile exercée devant le juge répressif
  74. Examen du droit à indemnisation selon son fondement juridique
  75. Les débats sur l’action civile dans le procès pénal
  76. L’objet et les sujets du procès civil devant le juge répressif
  77. La possibilité d’exercer l’action civile par voie d’action
  78. Modalités de l’exercice de l’action civile devant le juge répressif
  79. Conditions de recevabilité de l’action civile devant le juge répressif
  80. L’exercice de l’action civile devant le juge répressif
  81. Le maintien du rôle de la victime pénale dans le procès répressif
  82. La séparation des instances civiles et pénales
  83. Portée de la distinction entre victime pénale et victime civile
  84. Définitions des notions de victime civile et de victime pénale
  85. La distinction entre victime pénale et victime civile
  86. Contours de la prérogative pénale : ses titulaires et son contenu
  87. Nature de la prérogative pénale : Action en justice d’essence répressive
  88. Le rejet du droit de poursuivre hors de l’action civile
  89. La nature unique et purement indemnitaire de l’action civile
  90. Le préjudice indemnisable, fondement de l’action en réparation
  91. Le droit de poursuivre l’infraction, fondement de l’action publique
  92. La dualité du fondement factuel de l’action civile
  93. L’admission limitée de l’assureur du procès pénal
  94. Cohabitation de la victime et d’autres acteurs de l’action civile
  95. Eclatement de la notion d’action civile selon l’identité du demandeur
  96. Critique : une conception de l’action civile dépassée et inadaptée
  97. L’éviction des personnes autres que la victime d’infraction
  98. Conception de l’action civile centrée sur la victime d’infraction
  99. Critique : l’absence d’objet vindicatif de l’action civile de l’assureur
  100. Exclusion de l’objet vindicatif dans la conception unitaire de l’action civile
  101. L’analyse de l’action civile selon un objet vindicatif
  102. Caractère inopérant de la règle le criminel tient le civil en l’état
  103. L’affaiblissement de l’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
  104. Le jugement de l’action civile par le juge répressif
  105. Exercice de l’action civile devant les juridictions répressives
  106. Action civile révélée par l’exclusion jurisprudentielle de l’assureur
  107. Paralysie de direction de procès pénal par risque de conflit d’intérêts
  108. Le risque de conflit d’intérêts entre l’assureur et l’assuré
  109. Recouvrement de l’indemnité par l’assuré pour le compte de l’assureur subrogé
  110. Comédie judiciaire de l’assureur exclu du procès pénal et représenté par son assuré
  111. Intervention de l’assureur dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice
  112. Présence de l’assureur corroborant les intérêts d’une partie au procès pénal
  113. La nécessité d’un second procès devant le juge civil
  114. L’impossibilité d’agir contre l’assureur devant le juge répressif
  115. L’appréciation du droit au juge de l’assureur
  116. Le droit de l’assureur à l’accès au juge
  117. Défense d’intérêts pénaux de l’assureur devant le juge répressif
  118. La nécessité pour l’assureur de défendre ses intérêts civils
  119. Critique de l’argument tendant à rejeter une action fondée sur un contrat d’assurance
  120. Critique du rejet de l’intervention de l’assureur du prévenu
  121. La jurisprudence excluant l’intervention de l’assureur du prévenu
  122. L’intervention des fonds de garantie au procès pénal
  123. L’intervention de l’Etat, des établissements … au procès pénal
  124. L’intervention des caisses de Sécurité sociale au procès pénal
  125. L’intervention de l’assureur agricole (droits de la victime)
  126. Critique de la jurisprudence rejetant la constitution de partie civile de l’assureur
  127. Rejet ferme de l’intervention de l’assureur par la Chambre criminelle
  128. Admission de constitution de partie civile de l’assureur par le juge du fond
  129. La jurisprudence rejetant la constitution de partie civile de l’assureur
  130. L’affirmation jurisprudentielle de l’exclusion de l’assureur
  131. L’intervention de l’assureur au procès pénal

 

La faute inexcusable de l’armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité
Mémoire du Master II Droit Maritime et des Transports – Centre de droit maritime et des transports
Université de droit, d’économie et des sciences PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III

  1. L’armateur : la notion d’armateur et définition
  2. Faute inexcusable et droit des accidents du travail
  3. Droit des accidents de circulation et la faute inexcusable
  4. La faute inexcusable en matière des transports aériens
  5. La faute inexcusable du transporteur aérien de marchandises
  6. La faute inexcusable du transporteur aérien de passagers
  7. Transport maritime de marchandises et la faute inexcusable
  8. La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
  9. Faute inexcusable et manutention maritime
  10. Régime précédent de la Convention Bruxelles du 10 octobre 1957
  11. Passage de la faute simple à la faute inexcusable, Londrès 1976
  12. Limitation de responsabilité du propriétaire de navire pétrolier
  13. Responsabilité limitée du propriétaire du navire transportant
  14. Le troisième paquet Erika et la réforme de la faute inexcusable
  15. Notion de faute permettant de dépasser la limitation de responsabilité
  16. Refus de l’application de la notion de la faute inexcusable aux navires
  17. Les éléments de la faute inexcusable de l’armateur
  18. Le caractère fautif du comportement de l’armateur
  19. Le caractère personnel de la faute inexcusable
  20. La gravité de la faute inexcusable
  21. Faute inexcusable et limitation de responsabilité, dommages matériels
  22. Faute inexcusable et responsabilité limitée, dommages corporels
  23. Obligation de sécurité maritime, privatisation de l’armateur
  24. Contestation du droit de l’armateur de limiter sa responsabilité
  25. Contestation du droit de l’armateur à limitation devant le juge du fond
  26. La charge de la preuve de la faute inexcusable de l’armateur
  27. Limitation de réparation sans constitution d’un fonds
  28. L’admission de la faute inexcusable de l’armateur sur ses droits
  29. Faute inexcusable de l’armateur et ses bénéfices des garanties d’assurance

 

Lire le mémoire complet ==> (L’avocat face à deux mondialisations : Les entreprises et les mafias)
Mémoire pour le diplôme d’Université Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines
Université PANTHEON ASSAS PARIS II

  1. Le parcours historique de l’avocat : la noblesse de robe
  2. L’avocat dans l’histoire de France : l’ancien Régime
  3. La révolution et les avocats du marais, Histoire de l’avocat
  4. L’évolution du serment professionnel de l’avocat
  5. L’avocat et ses relations avec le pouvoir : l’Etat, la Mafia
  6. Le mercantilisme : Histoire et définition du mercantilisme
  7. Approche d’une définition de l’entreprise, Notion d’entreprise
  8. La régulation du monde des affaires (Relations d’affaires)
  9. Entreprise: Ordre public international et Capitaines d’Industrie
  10. Métamorphose de la profession d’avocat
  11. La mondialisation : est-elle une source de non-droit ?
  12. L’opposition du chiffre et du droit
  13. L’Expert Comptable : garant de l’application de la loi
  14. Mythe et réalité, la profession d’avocat
  15. Avocats et Mafias, un pouvoir fondé sur la négation du droit
  16. Les principes essentiels de la profession d’avocats
  17. L’avocat face aux risques de la complicité
  18. L’avocat : Déclaration de soupçon et Risque du blanchiment
  19. Cabinet de l’avocat et Entreprise Mafieuse : retour des armes
  20. La criminalité financière et la profession d’avocat
  21. Le trafic de la drogue et l’accord de SCHENGEN
  22. La drogue : crime contre l’humanité ? Et le blanchiment
  23. Le nouveau délit général du blanchiment de l’argent
  24. Transparence des institutions, la fin d’une justice sinistrée
  25. Valoriser les valeurs : la société socialement responsable
  26. L’application de la loi dans l’espace et dans le temps
  27. La Corruption : des crimes contre la Nation, l’Etat et la Paix
  28. Une justice sinistrée : démocratie en danger

 

La vénalité des éléments du corps humain
Mémoire réalisé en vue de l’obtention du MASTER droit filière recherche, mention droit médical
Université DE Lille 2 – Droit et santé – Faculté des sciences juridiques, politiques et sociale

  1. Le corps humain et ses éléments, causes de commerce
  2. L’objet de la vénalité des éléments du corps humain
  3. Les éléments du corps humain au regard du droit
  4. Le crépuscule de la vie juridique, les déclinaisons de la mort
  5. L’encadrement progressif des banques de matériel humain
  6. Banques d’organes humains, état des lieux – état des sciences
  7. Les éléments du corps-sujet et l’inviolabilité du corps humain
  8. La réification du corps-sujet sans recueil du consentement
  9. La non-patrimonialité des éléments du corps humain
  10. Protection par le régime juridique des éléments du corps humain
  11. Un caractère patrimonial indéniable, corps objet de vénalité
  12. Causes structurelles de la vénalité des éléments du corps humain
  13. Les dépenses de santé et les éléments du corps humain
  14. La sécurité sanitaire : les moyens matériels et les limites
  15. Gestion des stocks disponibles d’éléments du corps humain
  16. La mobilisation des ressources des éléments du corps humain
  17. Causes conjoncturelles de la vénalité des éléments du corps humain
  18. Le désaveu officiel du marché de matière humaine
  19. La dimension sanitaire du commerce de matière humaine
  20. Lutte contre la vénalité croissante des éléments du corps humain

 

La publicité professionnelle
Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentiste

Essai en vue de l’obtention du grade de « Maître en droit»
Faculté de droit – Université de Sherbrooke

  1. La publicité professionnelle et le droit disciplinaire
  2. La déontologie : étymologie, définition et droit disciplinaire
  3. Les grands principes de la déontologie en bref
  4. La publicité au générique, la publicité professionnelle
  5. L’économie de marché et la publicité professionnelle
  6. La période restrictive de la publicité professionnelle
  7. Période d’ouverture de la publicité professionnelle
  8. Les chartes et la liberté d’expression et la publicité
  9. Assises légales du Code de déontologie sur la publicité du médecin
  10. Décisions disciplinaires du comité dentistes, Publicité du médecin
  11. Les appels sur décisions – tribunal – dentistes
  12. Relevé comparatif (publicité professionnelle du médecin-dentiste)

 

La protection du consommateur face aux jeux d’argent et de hasard sur Internet
Mémoire – Europe, concurrence et consommation
Deuxième année du Master en droit – Université Catholique de Louvain

  1. Le jeu de hasard : Définition et Exclusions
  2. Le consommateur en tant que joueur (jeux sur Internet)
  3. Le poker, entre hasard et adresse
  4. Règlementation des jeux en ligne (la loi belge du 7 mai 1999)
  5. Les jeux en ligne face au droit communautaire
  6. La régulation du marché français des jeux en ligne
  7. L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne ARJEL
  8. Les mesures de protection du consommateur des jeux en ligne
  9. Réactions sur règlementations du marché français des jeux en ligne
  10. La nouvelle loi belge du 10 janvier 2010 des jeux sur Internet
  11. Critiques sur réglementations de la protection du consommateur-joueur

 

Le devoir de conseil du banquier
Mémoire de DEA de droit privé – Université de Lille II
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

  1. L’obligation contractuelle de conseil du banquier
  2. L’hypothèse d’un devoir de conseil professionnel du banquier
  3. La notion de profane en matière bancaire
  4. L’appréciation jurisprudentielle de la qualité de profane
  5. Le débiteur du devoir d’information et de conseil bancaire
  6. Champ d’application du devoir de conseil du banquier
  7. Les applications du devoir de conseil du banquier
  8. La notion de conseil du banquier
  9. L’objet du conseil du banquier, le risque encouru par le client
  10. Les limites du conseil du banquier : le secret bancaire
  11. La faute du banquier : la définition et la preuve
  12. Le préjudice et le lien de causalité de la faute du banquier
  13. La faute du banquier, cause non exclusive du dommage

 

Syndicalisme et Mutualité
Mémoire de DEA de Droit Social – Université Lille 2-Droit et santé
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

 

  1. Protection de l’homme : solidarité, mutualisme et syndicalisme
  2. L’utilité sociale indiscutable de Syndicalisme et Mutualité
  3. La démocratie dans la mutualité et les syndicats
  4. Crises de l’engagement mutualiste et de l’adhésion syndicale
  5. Syndicalisme, mutualisme et solidarité du social à l’économique
  6. Dérives assurantielles du mutualisme
  7. Secteur mutualiste : Conciliation du social et de l’économique
  8. Place du social au sein du syndicalisme et de la mutualité
  9. Syndicat-institution, organisation et constitution du syndicat
  10. Processus d’institutionnalisation du syndicat
  11. Les atouts du syndicat-institution
  12. Les effets pervers du syndicat – institution
  13. Contrat mutualiste et nature hybride de la mutualité
  14. Les tendances institutionnelles de la mutualité
  15. La relation complexe du syndicalisme et de la mutualité
  16. Syndicalisme de service et mutualité

 

La qualification de garantie autonome
Université Jean Moulin Lyon 3
Mémoire D.E.A Droit Privé Fondamental

  1. Validité de la garantie autonome en droit interne
  2. Absence de fraude à la loi, Garantie autonome en droit interne
  3. Les conditions à la reconnaissance de la garantie autonome
  4. Les principes actuels de qualification de garantie autonome
  5. Fondements du principe d’inopposabilité des exceptions
  6. Applications du principe d’inopposabilité des exceptions
  7. Règles gouvernant la rédaction de l’acte de garantie autonome
  8. Acte de garantie, Exigence d’un montant et d’une durée déterminés
  9. Soumission de la garantie autonome au statut contractuel primaire
  10. Originalité de la garantie autonome et raisonnement analogique
  11. Qualification de garantie autonome et Confusion intellectuelle
  12. Ambiguïtés matérielles présentes dans l’acte de garantie autonome
  13. Garantie autonome et confusion des suretés personnelles
  14. Les garanties indemnitaires : La lettre d’intention
  15. Les garanties indemnitaires en droits: allemand et anglais
  16. Constitut et cautionnement à première demande, Pacte de constitut
  17. Rôle de l’interprétation sur la qualification de garantie autonome
  18. Pouvoir direct des juges du fond de requalification de garantie
  19. Modes d’action de la cour de cassation sur la garantie autonome
  20. Action de la cour de cassation au service de la volonté contractuelle

 

Lire le mémoire complet ==> (L’établissement d’une banque islamique en France)
Mémoire pour le Master 2 « Droit Européen Comparé »
Université Paris II Pantheon-Assas

  1. Les implications d’ordre économique des exigences Charii
  2. Droit français et fondements Charii de la finance islamique
  3. Mécanismes associatifs : techniques de financement islamique
  4. Crédit associé à la vente, financement islamique
  5. Législation française et opérations de financement islamique
  6. La fiducie à l’épreuve de la conception française de la propriété
  7. La structuration des produits bancaires islamiques – France
  8. La législation fiscale française et la banque islamique

 

Lire le mémoire complet ==> (L’encadrement contractuel des investissements)
Mémoire pour l’obtention du diplôme d’études approfondies en droit
Université libre de Bruxelles

 

Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
Mémoire en Propriété Intellectuelle et Droit des NTIC

  1. Sonneries musicales pour mobiles et nouvelle manne des auteurs
  2. Sonneries musicales pour mobiles, tarifs de rémunération
  3. Prévention du téléchargement illégal de sonneries musicales
  4. Répression du téléchargement illégal de sonneries musicales

 

Le piratage informatique: Définition et problèmes juridiques
Un mémoire pour l’obtention du diplôme D’Études Approfondies en Droit Interne et International des Affaires
Université Libanaise – Faculté de Droit et des Sciences – Politiques et Administratives

  1. Les pirates : Histoire du hacking et Communauté des hackers
  2. Les 13 outils des hackers et l’éthique des hackers
  3. Les hacktivistes
  4. Les Crackers, Le piratage téléphonique et Les Crashers
  5. Types de piratage : Atteinte à la propriété intellectuelle et artistique
  6. Escroqueries sur internet, Cybercriminalité
  7. La cyberpédophilie : la pédophilie sur l’Internet
  8. La diffamation sur Internet
  9. Atteinte à la vie privée sur Internet
  10. Les manières des intrusions informatiques – Infractions
  11. Méthodes des attaques informatiques (attaque à distance)
  12. La contrefaçon des logiciels et la propriété intellectuelle
  13. Droit pénale relative à la diffamation et la cyberpédophilie
  14. L’escroquerie et La fraude sur Internet – Code pénal
  15. Le droit pénal appliqué à l’Internet
  16. Fonctionnement du système et les atteintes aux données
  17. L’association de malfaiteurs – Criminalité informatique
  18. La procédure pénale appliquée à l’Internet
  19. Les organisms chargés des enquêtes à la cybercriminalité
  20. Coopération internationale contre la criminalité informatique
  21. Résolution des conflits sur internet – Modes alternatifs
  22. Recherche de mémoire: Hacking et problème juridiques

 

Assurance vie : Assurance décès, vie et assurance vie mixte
Université de Nice Sophia-Antipolis – faculté de droit, de sciences économiques et politiques et de gestion
Master II de droit notarial

  1. Conditions requises pour souscrire un contrat d’assurance vie
  2. Pouvoirs et droits du souscripteur d’une assurance-vie
  3. Le consentement de l’assuré et le suicide de l’assuré
  4. L’identification du bénéficiaire d’un contrat d’assurance
  5. Les personnes exclues du bénéfice de l’assurance vie
  6. Souscription et gestion du contrat d’assurance vie par un époux
  7. Attribution du contrat assurance lors de la liquidation de la communauté
  8. Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions
  9. Assurance vie et droit des obligations
  10. Le créancier comme bénéficiaire du contrat d’assurance
  11. La fiscalité applicable à l’assurance vie
  12. Assurance-vie et l’optimisation de la fiscalité I.R et I.S.F
  13. La fiscalité des contrats dits à bonus de fidélité
  14. La transmission du patrimoine et la fiscalité applicable
  15. L’assurance-vie et la transmission du patrimoine

 

L’instruction préparatoire en matière pénale
Projet de fin d’étude en droit français
Faculté des sciences juridiques économique et sociales

  1. Le juge d’instruction
  2. La chambre correctionnelle
  3. Les juridictions d’exception
  4. L’ouverture de l’instruction
  5. Le domaine de l’instruction préparatoire
  6. Le déroulement de l’instruction préparatoire
  7. La confrontation et l’audition des témoins (partie civile)
  8. Perquisition, saisies et les écoutes téléphoniques
  9. Nature juridique des ordonnances du juge d’instruction
  10. Domaine et forme des ordonnances du juge d’instruction
  11. Les ordonnances coercitives : Mandat de dépôt, d’amener et d’arrêt
  12. La détention préventive : conditions, régime et libération
  13. Le contrôle judiciaire: décision, effets et durée
  14. Appel des ordonnances rendues par le juge d’instruction
  15. Le contrôle de la régularité des actes d’instruction
  16. Le contrôle administratif de l’instruction

 

LE BREVET D’INVENTION
Faculté des sciences Juridiques, économiques et Sociales
Licence en droit privé – Projet de fin d’étude

  1. Spécificités et approche économique du brevet d’invention
  2. Caractères et Conditions de brevetabilité
  3. L’objet de l’invention brevetable
  4. La demande de brevet, Conditions de forme
  5. Le demandeur de brevet d’invention
  6. Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
  7. Actes postérieurs au dépôt de la demande de brevet
  8. Le droit exclusif d’exploitation d’un brevet
  9. Cession de brevet et Concession de licence d’exploitation
  10. L’exercice de l’action en contrefaçon de brevet
  11. Les sanctions de la contrefaçon
  12. Convention de Paris pr la protection de la propriété industrielle
  13. Conventions dérivées de la convention de Paris

 

Le contrat d’entreprise
Université Moulay Ismail – Meknès
Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales
Mémoire de Fin d’étude – Droit privé

  1. Les caractéristiques du contrat d’entreprise C.E
  2. Distinction du contrat d’entreprise avec d’autres contrats
  3. La formation du contrat d’entreprise
  4. Les obligations de l’entrepreneur: Le contrat d’entreprise
  5. Les obligerions annexes de contrat d’entreprise
  6. Les obligations du maître de l’ouvrage, Contrat d’entreprise
  7. La circulation du contrat d’entreprise la sous-traitance
  8. Extinction du contrat d’entreprise

 

La responsabilité des sociétés de Bourse
Mémoire d’Obtention d’une Licence – Droit Privé
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

  1. Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  2. L’exécution de l’ordre de Bourse
  3. La nécessité d’informer et de conseiller le client de société de bourse
  4. Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse
  5. La conservation des titres
  6. La gestion de portefeuille: Mandat et Commission de gestion
  7. La contrepartie en bourse : Définition et les principes régissant
  8. Les règlements régissant les sociétés de bourse
  9. L’organisation des sociétés de bourse
  10. Les dispositions propres à la clientèle (sociétés de Bourse)
  11. La responsabilité civile (contractuelle) des sociétés de Bourse
  12. La responsabilité délictuelle des sociétés de Bourse
  13. Les délits boursiers: La responsabilité pénale des sociétés de bourse
  14. La diffusion d’information fausses ou trompeuses: Les délits boursiers
  15. La constatation de l’infraction boursière
  16. La compétence judiciaire des sociétés de bourse
  17. L’autorité de Contrôle des Sociétés de bourse

Last update : 25/01/2014
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§2) La réaction commutative de la gestion d’affaires 242. – La situation de gestion d’af
3. SEM Le SEA, ou Search Engine Marketing sont des techniques qui ont pour but d’augmenter la visi
2.11. Problématique spécifique L’ensemble des recherches des lectures nous amène donc au consta