L’Instance équité et réconciliation IER
Première Partie :
Le contexte objectif de la création de L’IER
Section 1:
Les répressions et les dépassements des droits de l’homme au Maroc entre de 1956 et 1999
La création de l’IER, le 14 /octobre/2003 au Maroc est étroitement liée au contexte politique que vit le pays à cette époque, l’accession au trône du Roi Mohamed VI a suscité de nombreux espoirs et laissé entrevoir une véritable alternance démocratique au Maroc, bref «un printemps marocains ».
Les premières semaines du nouveau règne ont été accompagnées de gestes très symboliques sur le plan des droits de l’homme, comme le retour d’exil du célèbre opposant Abraham Serfaty, la levée de l’assignation à résidence de Abdeslam Yassin ( ), le limogeage du tout puissant ministre de l’intérieur Driss Bassri, ( ) ou encore la création d’une commission d’arbitrage indépendante auprès du C.C.D.H afin d’indemniser les victimes des années de plomb, ainsi que les ayant droit des personnes portées disparues, le jeune Roi a même avancé l’idée d’un «nouveau concept d’autorité fondé sur la protection des services publics, des affaires locales, des libertés individuelles, sur la préservation de la sécurité et de la paix sociale»( ), les forces du pays voulaient lutter contre la politique de répression que mène le régime marocain pour musuler ses opposants et mettre fin à un système makhzenien oppressif.
Bien que l’objet de cette recherche ne soit pas de retracer l’histoire des relations souvent honteuses, entre le palais et les principales forces politiques marocaines, un bref rappel historique s’impose cependant pour en rappeler les moments forts et mieux cerner ainsi les circonstances politiques dans lesquelles les graves violations des droits de l’homme ont eu lieu.
Au lendemain de l’indépendance du Maroc, deux acteurs politiques, le Roi et le parti de l’Istiqlal, paraissaient seuls habilités pour avoir conduit le nationalisme marocain, à s’approprier la conduite des affaires de l’Etat et à faire prévaloir leur propre conception du pouvoir, le premier souci du souverain consistant alors à se réapproprier un Etat dont il apparaissait, aux yeux de la grande majorité des marocains, comme l’unique représentant légitime, alors que le mouvement national tentait à trouver sa place au sein d’un système politique d’ores et déjà organisé autour du pouvoir royal.
A cette époque, certains dirigeants de l’Istiqlal étaient fortement tentés par le système de parti unique et ne faisaient pas non plus mystère de leur volonté de s’accaparer l’ensemble du pouvoir tout en cantonnant le Roi à une simple «fonction titulaire à défaut de pouvoir s’en séparer comme Bourguiba l’avait fait de la souveraineté beyhicale »( ).
Cependant, le parti d’Istiqlal allait fatalement « se heurter aux ambitions d’une monarchie qui n’entendait pas remplacer la tutelle du protectorat par celle de l’Istiqlal » ( ).
Quant à l’UNFP, qui naîtra par la suite de la scission du parti nationaliste en septembre 1959, ses membres caressaient la même ambition avec, en plus, une certaine référence à l’idéologie marxiste.
Le politologue américain. John Waterbury, résume d’ailleurs assez bien cette période dans l’excellent ouvrage qu’il a consacré au système politique marocain: «en 1956, l’Istiqlal était la force politique considérable (…), le parti rassemblait incontestablement tous les nationalistes marocains, un affrontement était inévitable entre le palais et l’Istiqlal dans la mesure ou le premier n’avait pas l’intention de restreindre, ni même de définir ses pouvoirs, et le deuxième, tout en n’ayant pas de malveillance particulière envers le Roi, voulait cependant limiter l’étendue de ses prorogatives»( )
Aussi les premières années de l’histoire politique du Maroc indépendant seront-elles marquées par le bras de fer qui opposera, sans relâche, le palais au mouvement national dans la conquête du leadership politique et essentiellement pour centre de telle ambition que la roi Hassan II fera par la suite prévaloir, tout au long de son règne, sa propre conception d’un régime dans lequel le roi règne et gouverne ( ), tout en s’appuyant sur une légitimité que nul ne pourra jamais lui contester.
En Mai 1960, le renvoi prématuré du gouvernement présidé par Abdelah Ibrahime ( ) marque la fin- d’une démocratie de faite qui assurant au Maroc, un semblant d’équilibre politique depuis le départ des autorités coloniales, la première constitution adoptée par voie référendaire, en 1962, ne parviendra pas à mettre un terme à la crise qui divise le palais et le mouvement national car, en dépit de la volonté affichée du Roi de démocratiser le pays en posant les premiers jalons d’une monarchie constitutionnelle, il s’octroyait en fait l’essentiel des pouvoirs.
Pire encore, le fonctionnement du nouveau mécanisme constitutionnel sera rapidement entravé par la politisation excessive des jeunes institutions, parlementaires et par leur totale incapacité à calmer les nombreuses tensions sociales qui se manifestent à travers l’ensemble du royaume.
C’est alors le début d’une longue période de crispation de lutte ouverte entre le Palais et les dirigeants du mouvement national, dans la mesure où pas plus l’Istiqlal que l’UNFP n’entendaient coloniser un régime qu’ils jugeaient fondé sur un pouvoir absolu et autoritaire, l’UNEP adoptera immédiatement une « attitude opposante » à la monarchie chérifienne tandis qu’une partie de ses dirigeants et de ses militants prôneront ouvertement le renversement du régime marocain ( ), la réponse du pouvoir à la radicalisation de la gauche marocaine ne se fit pas attendre, elle se traduisit par un durcissement sans précédent et le déclenchement d’une répression sévère, en particulier à l’encontre de tous les militants d’extrême gauche pour briser tonte tentative de remise en cause du système.
A partir de la fin des années soixante, le pouvoir fait donc montrer d’un acharnement sans précédents dans la répression qu’ il mène à l’encontre de toute la mouvante gauchiste, cette dernière paiera au pris fort son engagement politique et ses « rêves impossibles » puisque des milliers de militants et de jeunes seront soumis à la torture systématique et connaîtrant les geotes du pays.
Les évènements de Mars 1965 portent la crise politique à son paroxysme et engendrent des conséquences considérables sur la vie politique marocaine dans la mesure où ils ont conduit à la proclamation, par le roi de l’état d’exception, ces émeutes constituent très certainement un des évènements majeurs de l’histoire du Maroc indépendant, au même titre que la marche verte ou les deux tentatives de coup de l’Etat et revêtent, de ce fait, une importance capitale « pour l’analyse du pouvoir politique marocain, de sa nature, de ses choix et de sa stratégie politique dans la lutte par le domination politique, les événements de 1965 ont été un moment de cristallisation du conflit entre conception politique du pouvoir, celle qui revendiquait l’instruction d’une monarchie constitutionnelle et celle qui ne voulait pas au delà d’un makhzen rénové ».
Le Maroc s’enfonce alors dans une période d’autoritarisme qui aboutit à la concentration totale du pouvoir entre les mains du Roi et à une certaine forme de traditionnalisation dans l’exercice du pouvoir. ( )
A partir de 1969, les deux protagonistes cherchent partant à mettre un terme au désaccord qui les oppose, la gauche accepte de se montrer mains dogmatique dans ses revendications, tout en exigeant cependant l’application de son programme par la voie démocratique, la palais, quant à lui, propose l’élaboration d’une nouvelle constitution, cependant, la promulgation d’une nouvelle loi fondamentale en 1970 n’était guère susceptible de favoriser un rapprochement avec l’opposition puisqu’elle avait, pour reprendre les termes employés par l’un des rédacteurs de la constitution de 1962 « établi au Maroc une monarchie quasi-absolue, camouflée derrière l’apparence d’une pseudo-représentation nationale, de toute façon, la constitution de 1962 elle même maintenait un élément archaïque: « la théocratie »( ) dans le sens où elle renforçait encore plus les pouvoirs du roi et diminuait considérablement le rôle du premier ministre.
Pour signifier leur désaccord avec le pouvoir, les deux partis du mouvement national annoncent la création, le 27 juillet 1970, de Alkoutla Al Watania » (Bloc national) et représentent sa charte ( ), fait alors totalement nouveau dans le lexique employé jusque-là par les partis politiques marocains, le texte de la dite charte appelle à «lutter pour faire respecter les droits de l’homme» et reconnaît comme priorité absolue la lutte pour «les libertés fondamentales » en particulier: la liberté d’appartenance politique , la liberté de réunion et la liberté de presse ».
Ce document apparaît comme une véritable condamnation de la politique répressive engagée par le pouvoir pour préserver le trône de toute forme de velléité révolutionnaire, marquera une étape essentielle dans la reconnaissance des droits de l’individu par les principaux acteurs politiques marocains.
Il faut cependant souligner que l’insistance mise par les auteurs de se manifester à exiger le respect inconditionnel de l’ensemble des libertés démocratiques s’explique essentiellement par le fait que les partis du mouvement national sont les premiers concernés par une telle revendication.
Les deux tentatives d’assassinat de la personne du Roi par les prétoriens: en 1971 et en 1972 ne faut qu’ aggraver la situation et les années soixante-dix deviennent, par conséquent, le théâtre d’une répression de plus en plus sévère frappant diverses catégories de citoyens c’est dans ce contexte qu’ émergèrent les deux premiers acteurs marocains en matière de défense des droits de l’homme :
Le mouvement des familles des prisonniers politiques et la ligue marocaine des droits de l’homme, ces deux initiatives, toutes deux nées en réponse à une répression acharnée par un Etat policier à l’encontre de ses opposants politiques et syndicaux, sont pourtant d’une nature bien différente.
Le premier mouvement composé essentiellement des parents des militants marxistes léninistes incarcérés ou disparus, qui manifestaient aux portes des prisons et déposaient les requêtes auprès des autorités compétentes afin de les alerter sur les condition inhumaines de détention de leurs proches.
Quand au second il est en fait le frais d’une initiation purement partitive purement partisane.
A l’issue de la tentative avortée de constituer un « comité de lutte contre la répression », des militants du parti de l’Istiqlal (www.istiqlal.ma) fondent, au printemps 1972, la 1ére association marocaine de la défense des droits de l’homme, la LMDH. ( )
Cependant, bien qu’engagée dans la dénonciation des disparitions forcées et de la tortue, cette dernière fera volontairement preuve d’un mutisme quant au sort réservé par le régime aux membres des différents mouvements marxistes, la teinte très istiqlalienne de la ligue rendait, de ce fait, plus que nécessaire la création d’une autre association des droits de l’homme cette fois marquée à gauche.
A partir de 1974, à la faveur du consensus, quasi unanime qui se forme autour de l’affaire du Sahara, on assiste à une légère amélioration dans les relations tendues qu’entretenait jusque-là le palais avec certains partis de la classe politique marocaine, pourtant le sort des détenus politiques dont l’état de santé ne cesse de se dégrader au fil des jours, continue d’inquiéter sérieusement les différentes formations partisanes qui plaident en faveur d’une amnistie générale que seule le chef d’Etat est en mesure d’accorder au moment qu’ il jugera le plus opportun.
Le consensus remonte à l’année 1974, date à laquelle se forme au Maroc une large unanimité autour de la question du Sahara, mais les chefs de l’opposition à l’exception d’Abdellah Ibrahim, font bloc derrière le Palais pour exiger la restitution des provinces sahariennes, ce consensus politique engendre alors une timide libéralisation du régime que les formations politiques, notamment celle de l’opposition, entendaient mettre à profit pour accélérer le processus de démocratisation du pays avec, entre autre, la mise en place des institutions prévues par la loi fondamentales de 1972, ainsi que le retour en grâce d’une grande légale.
Malheureusement, cette libéralisation relative du régime s’opère sur un arrière fond de répression, toujours à l’encontre des mouvements d’extrême gauche, bien entendu exclus de consensus politique, les étudiants et les enseignants ne sont guère plus épargnés malgré de nombreux appels de leur syndicat.
Précisons que 1974 est également l’année où un ancien inspecteur de l’éducation nationale adresse au roi une missive sonnant comme un rappel à l’ordre à forte connotation Islamiste , l’épître signée par Abdessalam Yassin ( ) fera date de l’histoire du Maroc comme l’acte fondateur du courant islamiste marocain l’Islam apparaît, dès lors comme l’un des pouvoirs politiques détenus par le souverain, quelques mesures de clémence sont toutefois enregistrées au cours de l’année 1975 dans l’unique but de préserver le climat de confiance insaturé depuis entre le palais et l’opposition et préparer les futures consultations électorales.
A partir de 1981, l’évolution de la position marocaine dans le conflit au Sahara commence pourtant à peser dangereusement sur le climat d’union nationale, au point d’en altérer ses fondements consensuels et de faire ressurgir de profonds clivages entre le pouvoir et l’opposition socialiste, franche défenseur de la marocanité du Sahara et partie prenante au consensus national sur cette question, l’USFP n’hésite pas à dénoncer les « incohérences » et les « atermoiements » de la diplomatie du palais, tout en se livrant à une sévère critique du fonctionnement démocratique, les institutions du pays tout à l’échelon local que parlementaire.
La rupture est véritablement consommée entre les deux protagonistes lorsque le bureau politique de l’USFP fustige ouvertement la décision royale d’organisation simplicités qu’ une telle proposition ferait peser sur la marocanité du Sahara, les déclarations du parti sont alors perçues par le pouvoir comme une atteinte intolérable au sacro-saint consensus national, cinq membres du bureau politique de l’USFP sont aussitôt arrêtés et traduis en justice.
Les événements de Casablanca qui relatent en juin 1981, aggravent la situation et entraînement une nouvelle vague d’arrestation, notamment parmi les militants de la CDT et de l’USFP que les autorités soupçonnent d’être à l’origine de tels débordements, ces événements font directement suite à une décision du gouvernement d’augmenter les prix des denrées de première nécessité sur les injonctions de la BIRD et du FMI pour s’assurer des condition de remboursement de la dette extérieure du pays qui avoisinait alors les 7 milliers de dollars, des manifestations éclatent dans tout le pays et au parlement, tous les groupes parlementaires demandent le retrait immédiat de ses mesures, le 6 juin, le gouvernement consert à réduire les augmentations de moitié, mais l’opposition continue d’en demander l’annulation.
Les débordements qui secouent le pays en janvier détériorent un peu plus le climat politique ; attisées par l’activisme de quelques groupes Islamistes et gauchistes qui dénoncent la politique d’appauvrissement engendrée par les mesures économiques et sociales imposées par la banque Mondiale, des manifestations importantes éclatent d’abord à Marrakech avant de s’étendre au reste du pays, les services de police procèdent à des arrestations en masses qui dépassent largement le cadre des seuls manifestants : Islamistes et marxistes, lycéens et enseignantes, militants, syndicaux et politiques de l’USFP et du PPS sont eux aussi arrêtés.
Les procès s’enchaînent de nouveau suivant des procédures de justice unique qui provoquent une vive réprobation de la part de nombreuses associations internationales de défense des droits de l’homme.
C’est ainsi que s’ouvre au mois de Mai 1984, devant la chambre criminelle de la cour d’appel de Marrakech, le procès de 36 enseignants, étudiants et lycéens plusieurs d’entre eux ne bénéficient même pas de l’assistance d’un avocat pour assurer leur défense, accusés de complot contre l’Etat marocain et de diverses autres infraction, ils sont condamnés par dix neuf d’entre eux, à de lourdes peines allant de huit à quinze ans d’emprisonnement.
Soixante et onze militants islamistes suspectés d’appartenir à l’association clandestine Aljihad, dirigée depuis l’étranger par Abdelkrim Motiï sont également jugés en juillet 1984, à Casablanca, pour « complot visant le régime en place pour le remplacer par un autre, atteinte à la dignité de sa majesté le roi, actions contraires aux lois susceptibles de troubler l’ordre public et la sécurité et de causer des dommages aux biens de l’Etat ».
Ainsi au début des années 80, les islamistes deviennent à leur tour la cible des autorités marocaines, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour réclamer de nouvelles garanties en matière des droits de l’homme, notamment après le décès de deux jeunes lycéens grévistes de la fain.
Les controverses autour du sort des prisonniers de l’opinion impliqués dans les événements du début de 1984 ont donc fortement grippé l’atmosphère consensuelle, il semblait que le pouvoir réprime, sous couvert de consensus, islamistes et gauchistes qu’il soupçonne de compléter avec l’étranger, en l’occurrence, avec le voisin Algérien.
Les sanglants événements de Fès de décembre 1990 portent la crise politique à son paroxysme, plus que jamais déterminés à mettre à l’épreuve les capacités de réponse démocratique du régime marocain, les leaders, syndicaux de la CDT et l’UGTM maintiennent, en dépit de l’interdiction du gouvernement, leur appel à une grève générale, le 14 décembre les plus démunis descendent dans la rue pour dénoncer un Etat qui se révèle de moins en mains capable de répondre à leurs attentes et fustiger, dans le même temps les partis d’opposition et les centrales syndicales qui ont trop fait durer la tiers sociale pour cause de concensus national.
L’explosion de violence une fois de plus en évidence les dangereuses menaces de rupture qui pèsent sur une société marocaine profondément inégalitaire et disparate, plus de cinq cent personnes sont déférées devant la cour criminelle de Fès pour « troubles à l’ordre public, acte de vandalisme de pillage, constitution d’association de malfaiteurs, atteinte aux biens publics et aux biens d’autrui et coups et blessures prémédités à l’arme blanche »
Une fois de plus, les peines prononcées sont lourdes et concernent en très grande majorité des jeunes âgés de moins de trente ans et sans antécédents judiciaires, connus, la proportion de chômeurs et de personnes travaillant dans le secteur informel est également importante.
On assistait à des arrestations massives et collectives de manifestants, le recours systématique à la torture durant la grade à vue, l’utilisation d’armes a feu par les forces de l’ordre pour dissiper les émeutiers, ainsi le désir patent des officiels de minorer le nombre de morts et de blessés réel.
Ce qu’il faut retenir c’est que les évènements de 1990 ont eu quelques sorte consacré l’entrée officielle des droits de l’homme dans la conscience marocaine collective, essentiellement grâce à l’action entreprise par les trois associations marocaines de défense des droits de l’homme qui ont détecté des observateurs pour assister aux audiences des personnes arrêtés et publier régulièrement des communiqués dénonçant le caractère illégal de la répression et des procès.
-Assigné à résidence depuis décembre 1989, A. Yassine a pus sortir de chez lui en Mai 2000.
-Driss Bassri a été démis de ses fonctions le 9 Novembre 1999.
-Discours du 12 Octobre 1999, prononcé devant les responsables des régions, des Wilayas, provinces et préfectures du royaume.
-Michel Rousset, « Le Maroc de Hassan II : une monarchie constitutionnelles », in les cahiers de l’Orient, 2ème trimestre 2000, n° 58, p :42-43.
– Ahmed Belhaj : Les partis politiques marocains de puis l’indépendance, thèse de doctorat d’Etat Paris, 1975.
-John Waterbury, le commandeur des croyants : la monarchie marocaine et son élite, PUF Paris, 1975, p : 172.
-Selon le grand réformiste arabe Ibn Taymiya ; «L’autorité qui règne sans gouverner n’est pas une autorité ».
-Une des personnalité fondatrices l’Union nationale des forces populaires (UNFP).
-En témoigneront, quinze ans plus tard, les déclarations d’Abraham Serfaty lors du procès de Kénitra, et qui reflètent parfaitement l’état d’esprit d’une extrême gauche révolutionnaire qui rêvait de renverser la monarchie marocaine : « vive la république démocratique marocaine… vive la révolution marocaine… »
-Mohamed El Ayadi, « Le printemps de 1965, in le journal hebdomadaire, semaine du 18 au 24 Mars 2000.
-Maurice Duverger , institution politiques et droit constitutionnel, PUF, Paris, 1978, p : 409.
-Ce document est également connu sous le nom de charte de Salé.
-Par décision de son deuxième congrès en 1976 elle deviendra la ligue marocaine de défense des droit de l’homme (LMDDH). -A.Yassine est considéré comme un idéologue du mouvement islamiste marocain . sa production doctrinale comporte une dizaine de titre rédigé entre 1973 et 1989, notamment Al Minhaje Annabaoui (la voie prophétique)
