La définition des concepts d’audit dans le secteur public - WikiMemoires

La définition des concepts d’audit dans le secteur public


L’audit dans le secteur public – Partie I:

L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité, le mot contrôle vient du droit administratif français contre rôle : il consistait a comparer des listes de soldats, ou de dettes fiscales notamment figurant sur des «rôles» (rouleaux de parchemins ou de papier) avec ce que le contrôleur constatait dans la réalité.

Si le contrôle repose sur l’idée de comparaison avec des référenôes en matières de contrôle de régularité, sur un texte juridique ou une limite financière, cette référence de comparaison est définie avec plus de souplesse dans l’audit et s’identifie à une règle expérimentale, à un calcule théorique de performances ou a une norme d’organisation.

Chapitre I : définition des concepts et approches d’audit

La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier, puis par extension, dans les autres fonctions de l’entreprise (audit opérationnel), a connu ces dernières années un développement considérable.

Il s’est construit autour de l’audit. une image de modernité et d’efficacité qui provient de trois principaux facteurs : la richesse du concept, l’exigence de compétences étendues des auditeurs, la rigueur de la méthode.

L’audit est un métier et une fonction, désormais à part entière, clans un grand nombre d’entreprises et d’organisme de par le monde.

On peut dire à cet égard:

  • C’est une profession organisée.
  • C’est un outil structuré, au service d’une direction générale ou d’un comité d’audit représentant les intérêts des actionnaires.
  • C’est une fonction de contrôle, au départ, qui s’oriente de plus en plus   vers   un   rôle   de   généralité   et  évolue   désormais  vers   celui  de consulting.

La performance et l’efficacité de l’audit peuvent être appréciées à travers les besoins de l’entreprise et les normes d’efficacité des fonctions.

Section I : Termes du débat général

Le concept d’audit revêt des acceptions diverses, suivant que l’on se place dans le contexte de la gestion des finances des organismes publics (Etat, collectivités locales, établissements et entreprises publics, ou dans celui de leurs structures administratives et humaines.

L’institutionnalisation des techniques et des méthodes modernes d’audit dans les pays développés implique nécessairement leur adaptation et leur application à l’environnement économico-administratif des pays sous développés (PED), étant, donné la complexification des rapports qui lient les premiers aux seconds et les profondes mutations que connaissent ces derniers, depuis plus de deux décennies en matière d’adoption du Programme d’ajustement structurel, dont la mise en œuvre exige entre autre la libéralisation du commerce extérieur, la rationalisation de la gestion des finances publiques, l’amélioration des procédures administratives, la modernisation de l’Etat, la lutte contre la pauvreté, la bonne gouvernance, etc. qui sont autant de raison qui motivent la nécessaire promotion des techniques modernes d’audit à l’espace des organisations des PED.

Certainement, l’audit est un concept importé, mais dont l’apport à l’efficacité du système économico-administratif de ces pays est de taille.

L’introduire dans les organismes publics nécessite tout un état d’esprit et un environnement adéquat à son développement où les relations hiérarchiques d’antan et letaylorisme ne sont plus de mise.

Au Maroc, plus particulièrement, la Lettre Royale du 1 9 juillet 1993, adressée par SM le Roi feu Hassan II au Premier ministre, concernant l’audit des établissements publics, encore propriété de l’Etat, compte tenu de leur importance vitale dans l’économie nationale, a recommandé la nécessité de soumettre aussi bien la direction que la gestion de ces établissements à un audit rigoureux et efficace permettant de donner une image exacte sur leur situation financière, tout en proposant les voies et les moyens susceptibles de leur assurer la meilleure gestion possible et la moins onéreuse.

Entre temps, d’autres mesures législatives et institutionnelles ont été mises en œuvre en la matière au Maroc. On peut avancer à ce titre :

— La réforme des conditions de préparation, d’attribution et de gestion des marchés publics (décret du 30 décembre 1998).

L’institution d’un suivi et d’audit des marchés publics (art. 86). Cet article pose que les marchés et leurs avenants sont soumis, en dehors des contrôles institués par ces textes généraux en matière de dépenses publiques, à des contrôles et audits internes définis par décision du ministre concerné.

Ces contrôles et audits internes peuvent porter sur la préparation, la passation et l’exécution des marchés.

Les contrôles et audits sont obligatoires pour les marchés dont les montants excèdent 5 000,000 Dh et doivent faire l’objet d’un rapport adressé au ministre concerné.

L’élaboration d’un pacte de bonne gestion PBG : L’objectif de ce pacte est de doter les services publics d’un référentiel commun dans le domaine de la gestion et de diffuser la culture du service public à grande échelle.

Le PBG s’articule autour des engagements principaux suivants :

  • 1. œuvrer pour la moralisation de la vie administrative.
  • 2. Rationaliser la gestion publique.
  • 3. Renforcer la communication, la concertation et l’ouverture de l’administration sur son environnement.

La constitutionnalisation de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes (l’article X de la constitution de 1996) ainsi que la préparation d’un texte portant code des juridictions financières.

A ce titre, il convient de noter que lors du déclenchement du PAS, l’idée qui prévalu en matière de gestion des organismes publics, c’est que le fonctionnement de ceux-ci a été réduit strictement à une dimension budgétaire (déficit budgétaire).

A cet égard, les mesures d’assainissement proposées par les organismes financiers internationaux n’ont jamais pris en considération la dimension organisationnelle de ces établissements (mécanisme coûts de fonctionnement, mentalités dominantes, contrôle interne, clarté des objectifs, évaluation, etc.).

Cette constatation peut être aisément appliquée également à la gestion des entreprises privées.

Dans ce chapitre, nous tenterons de définir les différentes approches d’audit avant d’analyser les raisons de son émergence, sa démarche, ses fonctions et ses contraintes.»

Audit et contrôle financier dans le secteur public


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