La première page du mémoire (avec le fichier pdf):
Université Moulay Ismail - Faculté des sciences Juridiques - Economiques Et Sociales
Départements : Sciences juridiques - Option : droit privé - 2003-2008

La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier

  1. Responsabilité du banquier – Mémoire de fin d’études
  2. Historique du système bancaire marocain
  3. Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc
  4. Le banquier et la responsabilité du banquier marocain
  5. La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier
  6. Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier
  7. La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal
  8. Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien
  9. La responsabilité contractuelle du banquier
  10. Le contrat de crédit: la responsabilité contractuelle du banquier
  11. La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier
  12. Résponsabilité du banquier: incriminations de droit commun
  13. Les infractions et les délits prévus par la loi bancaire
  14. La responsabilité disciplinaire du banquier et les sanctions

La responsabilité civile du banquier – Titre I

L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité du banquier.

Bien que ces erreurs ou ces fautes n’aboutissent pas toutes à une action judiciaire, il est significatif de noter qu’elles sont malgré tout, à la base d’une jurisprudence relativement fournie.

La responsabilité civile du banquier n’est soumise à aucune règle qui lui soit propre. Elle est régie par les dispositions de droit commun notamment les articles 77 et suivants du D.O.C.

En droit commun, deux sources donnent naissance à une action en responsabilité civile, la première est l’inexécution d’un contrat, la seconde est globalement, le délit et le quasi-délit.

L’un et l’autre sont des faits illicites causant un dommage à autrui, ils font naître à la charge de son responsable l’obligation de réparer le préjudice.

Tandis que le délit est volontaire, le quasi-délit est involontaire. La distinction entre les deux ordres de responsabilité, contractuelle et délictuelle ( ou quasi-délictuelle qui lui est assimilée), emporte un certain nombre de conséquences que nous rencontrerons.

Mais pour sauvegarder la force du contrat et son rôle de prévision de l’avenir pour les parties, un principe essentiel domine la distinction, celui du non concours des deux responsabilités.

Entendez que la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle ne peut pas régir les rapports contractuels, même si la victime y aurait intérêt.

Ce droit commun de la responsabilité civile s’applique à la responsabilité civile professionnelle. Toutefois, il connaît un certain nombre d’infléchissements lorsqu’il est mis en jeu envers un professionnel.

Ils sont autant de manifestations d’une certaine rigueur attachée à cette qualité.

L’étude de chacune des deux responsabilités permettra de le constater. Dans la mesure où, dès que les conditions de la responsabilité contractuelle sont réunies, la voie de la responsabilité délictuelle (ou quasi-délictuelle) est fermée, il est possible d’affirmer que la seconde est subsidiaire par rapport à la première.

En principe, la responsabilité civile du banquier peut découler d’un contrat, voire de la loi qui n’auraient pas été respectés.

Lorsque le banquier ne satisfait pas à ses obligations au regard de la loi ou du contrat qu’il peut avoir signé et qu’il en résulte un préjudice pour son client voire pour des tiers, sa responsabilité peut être engagée.

En effet, cette responsabilité civile s’accorde généralement avec une faute bancaire, encore faut-il que l’on prouve que cette faute a été commise par le banquier et que la victime, qu’elle soit titulaire d’un compte débité ou bénéficiaire de paiement n’en ait pas commis.

Ainsi ne allons exposes la responsabilité du banquier qui n’ait d’un délit ou quasi-délit à savoir la responsabilité délictuelle du banquier avant d’envisager sa responsabilité contractuelle.

La responsabilité du banquier

Sommaire :

Rechercher
Abonnez-vous!
Inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter et accédez à des milliers des mémoires de fin d’études ! Inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter et accédez à des milliers des mémoires de fin d’études !
En continuant, vous acceptez la politique de confidentialité

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.