Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police générale

Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police générale

Université de Lorraine

Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz

Master 1 Droit Public

Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police générale

LIGONNET Chloé (CV)

Sous la direction de Monsieur DE BERNARDINIS Christophe

Année universitaire
2020-2021

Sommaire

Introduction 1

Titre I Les concours de police administrative marqués par la prédominance de la police spéciale

Chapitre 1 Les conditions d’exclusivité de la police administrative spéciale au sein du principe de précaution

I. L’impéritie du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative générale 23

A. L’existence d’activités encadrées de facto par la police spéciale 23

B. Le rejet du péril imminent comme conséquence à l’incompétence du maire 28

II. L’articulation du principe de précaution tendant à l’exclusivité de la police spéciale 33

A. L’existence d’une jurisprudence tournée vers l’exclusivité de la police spéciale 33

B. Le rejet de fonder une nouvelle compétence au maire sur le principe de précaution 38

Chapitre 2 L’exclusivité de la police spéciale, la volonté de préserver l’ordre constitutionnel des compétences

I. Le choix stratégique de la police spéciale comme exclusive au principe de précaution 44

A. Le souhait de garantir une protection des maires 44

B. Le refus d’une complémentarité des pouvoirs de police générale et spéciale 48

II. La garantie d’une préservation équilibrée des compétences administratives 52

A. Le souhait de conserver le caractère uniforme du droit de l’Union Européenne

B. La volonté de préserver le modèle unitaire de la France 56

Titre II Les concours de police administrative marqués par la survivance de la police générale

Chapitre I La reconnaissance des maires et de leurs compétences au titre de la police administrative générale

I. Les prémisses d’un nouvel interventionnisme marqué par une prise de conscience du risque 64

A. La carence décisive des mesures prises par la police spéciale comme justificatif à l’interventionnisme du maire 65

B. L’existence déterminante d’un danger justifiant l’interventionnisme du maire 69

II. L’existence de la police de l’urbanisme simplifiant l’immixtion du maire dans l’application du principe de précaution

A. Le rejet d’une demande d’autorisation pour un motif sanitaire 73

B. Le rejet d’une demande d’autorisation pour un motif d’urbanisme 78

Chapitre 2 Une reconnaissance fragile de l’interventionnisme du maire

I. Les conséquences de la reconnaissance du maire dans l’application du principe de précaution 83

A. L’incertitude encadrant la portée du principe de précaution 84

B. La remise en cause de la primauté de la police administrative spéciale 88

II. La reconsidération de l’utilité du principe de précaution à la scène locale 92

A. Un principe non invocable en matière de police générale 92

B. Un principe neutralisé en cas d’invocabilité 96

Conclusion 100