Le transfert


Recours de l’assurance-crédit en cas de transfert de l’indemnité a un tiers

LES DISPOSITIONS DU RECOURS SUBROGATOIRE – SOUS SECTION 2 : 627. Dans la plupart des pays, la subrogation de l’assureur-crédit n’est pas différente de celle qui est conférée à l’assureur en général. Or généralement la subrogation prévue dans les législations sur le contrat d’assurance, ne vaut qu’à concurrence de l’indemnité payée. En assurance-crédit un problème …

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Faute du détenu: Sanctions disciplinaires, Transfert et Isolement

Les différentes mesures applicables – Deuxième paragraphe : Lorsqu’un détenu commet une faute, l’administration pénitentiaire peut le condamner à subir une sanction disciplinaire, prévue par le règlement (A.). En parallèle, d’autres mesures, qui ne sont pas des peines, peuvent lui être infligées. C’est le cas pour le transfert et la mise en isolement (B.). A. …

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Prix de transfert et la planification fiscale internationale

Le prix de transfert – Section 2 : « L’expression prix de transfert vise les relations entre entités appartenant à un même groupe et situées dans des Etats différents au regard des prix et conditions des marchandises, des services et des actifs qu’elles peuvent s’échanger ou se vendre »295. Les entreprises multinationales disposent d’une certaine marge …

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Jeux vidéo et Compétences transversales et transfert

4. 5. Compétences transversales et transfert 4. 5. 1. Qu’est-ce qu’une compétence transversale ? Cette expression est assez vague et abstraite et on ne saurait en donner d’emblée une définition claire. Le terme  » transversal  » évoque l’idée qu’il s’agit de compétences valables et utilisables dans plusieurs disciplines, dans différents contextes. Il évoque la possibilité d’acquérir …

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L’évolution des rapports entre les piliers de bien-être

La reconfiguration des rapports entre l’État, le marché et la famille à l’ère post-industrielle – Chapitre 2 : Nous avons mis en relief jusqu’ici les réponses classiques des régimes providentiels aux problèmes et aux risques sociaux ainsi que l’articulation des piliers de bien-être sur laquelle s’appuient ces réponses. Ces réponses résilientes recoupent approximativement la période de …

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Relations économique entre le Maroc et l’OCI

La politique économique et commerciale CONCLUSION GENERALE: la politique commerciale étant une composante essentielle de la politique économique, le Maroc a renforcé le processus d’ouverture et de libéralisation amorcé depuis les années 90, par la poursuite de la réduction de la protection tarifaire et de la simplification des procédures du commerce extérieur, l’élimination des mesures …

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