3. Le risque de développement dans le cadre de la Directive du Conseil européen nº 85/347/C.E.E du 25 juillet 1985 a. L’impact du risque de développement dans la communauté européenne Maria Parra Lucan, citée par Marcelo Junqueira Calixto388, constate que les avant-projets de directives, datés de 1974, de 1975 et […]
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Université Paris I Panthéon Sorbonne U.F.R. 01 Droit Administration Et Secteurs Publics Mémoire – Master Professionnel de Droit de l’Internet Public Le contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne à la suite de la transposition de la Directive 2002/38/CE du Conseil Auteur : Julien CARMIER Directrice du mémoire
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La Commission Européenne et les marchés du carbone c. Les récentes propositions de la Commission Européenne cherchent à renforcer les marchés Au cours du mois de janvier 2008, la Commission Européenne a émis des propositions de modification de l’ETS européen, afin de rendre le système plus simple et transparent et
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B – Le cadre général de l’action de la Communauté L’article 2 du Traité de Rome institue à la communauté les missions de promouvoir un niveau de vie, d’emploi et de protection sociale élevé, l’égalité entre les hommes et les femmes. Ces différentes missions s’inscrivent dans le cadre de la
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La démarche Cars 21, l’industrie automobile européenne 3. La démarche « Cars 21 » Afin de réfléchir sur la méthode et les principes susceptibles d’aboutir à une meilleure régulation, le groupe Cars 21 (high level group for a competitive automotive regulatory system for the 21st century) s’est constitué en 2004.
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La compétitivité de l’industrie automobile européenne C – Les conditions de la compétitivité de l’industrie automobile européenne 1. L’environnement réglementaire national et communautaire Deux types de réglementation doivent être distingués : le corpus de règles encadrant le produit lui-même ou les aspects connexes de son utilisation, et le cadre générique
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Le e-learning dans son contexte européen, Directives européennes Première partie : Cadre théorique Chapitre 1 : e-Learning une sémantique instable annonciatrice d’une rupture Figure 2 : Structure du chapitre 1 Introduction du chapitre 1 « De toutes les ressources nécessaires à l’économie moderne, les connaissances se révèlent être les plus indispensables
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La structure du Conseil International d’Harmonisation CIH Chapitre 2 La genèse d’ICH et la nature juridique de ses normes Le caractère très technique des sujets à harmoniser a rendu indispensable la présence aux côtés des autorités réglementaires des représentants de l’industrie pharmaceutique ce qui a donné beaucoup plus de crédibilité
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L’harmonisation de l’enregistrement des médicaments en Europe 1ère partie: Le rôle d’ICH dans l’internationalisation du médicament Le développement d’un nouveau médicament ne peut se concevoir actuellement que sur un plan international. Ceci nécessite de la part des firmes beaucoup d’efforts pour présenter les données nécessaires sous la forme requise pour
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La crise financière quelle doit être la réponse européenne? Section 2: Les solutions proposées par l’Europe • Face à la crise, quelle doit être la réponse européenne ? o Le rôle de la BCE et des politiques budgétaires : Adopter une politique économique cohérente pour limiter les effets de la
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