Rôles et missions des cours régionales des comptes Première partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc Chapitre I : Organisation de la cour des comptes : Section II : Aménagement des structures de décentralisation par la création des cours régionales des comptes Dans un entretien […]
Relation entre la cour des comptes et les cours régionales des comptes Read More »
Rôles et missions des cours régionales des comptes Université Moulay Ismail – Meknès Faculté des sciences Juridiques Économiques et Sociales Option : Economie & Gestion de L’entreprise Mémoire de la Licence en Sciences Economiques Rôles et missions des cours régionales des comptes Encadré par : Dr. LAHOUSSINE ASSEMLALI Préparé par
Rôles et missions des cours régionales des comptes Read More »
Les contrôles propres à chaque chambre – Paragraphe 2 : « Les chambres régionales des comptes disposent d’une totale liberté en matière de contrôle de la gestion »137. Ainsi, chaque chambre régionale prévoit une programmation quadriennale de contrôle n’ayant aucun caractère impératif, ni contraignant, adoptée par arrêté du président de
Les contrôles propres à chaque chambre régionale des comptes Read More »
L’efficacité du contrôle de la gestion des chambres régionales des comptes – Partie II : Chapitre I : La procédure de contrôle des magistrats de la chambre régionale Section I : La description de la procédure Les magistrats des chambre régionale des comptes poursuivent une certaine procédure dans le contrôle
Le contrôle de la gestion des chambres régionales des comptes Read More »
II. 2) L’organisation générale de la certification des comptes a- L’organisation générale Comme toute juridiction, la Cour des comptes est organisée autour de chambres (au nombre de sept) et d’un parquet général. Les chambres sont organisées par compétences dites sectorielles et ont donc toutes une dominante d’activité124. La certification est
L’organisation générale de la certification des comptes Read More »
La Cour des comptes européenne et la Cour des comptes française II. Les institutions à structure collégiale II. 1) La Cour des comptes européenne Encadré 10 : La Cour des comptes européenne et son histoire Jusqu’en 1977, l’audit des comptes de l’Union européenne est divisé entre l’Auditeur de la communauté
La Cour des comptes européenne et la Cour des comptes française Read More »
Les cinq normes, et standards à explorer et à respecter – Section section III : A l’instar de l’ordre judiciaire, la mise à niveau des cours des comptes CRC doit se conformer à cinq normes et standard qu’il s’agit d’énoncer, à ce titre, et de respecter scrupuleusement : A/ L’indépendance
La cour des comptes : les cinq normes à respecter Read More »
Le rôle de l’évaluation et du contrôle des comptes dans la bonne gouvernance : réflexions sur les modalités d’optimisation des contrôles opérés par les cours régionales des comptes – Deuxième partie : Introduction : La mise en place des cours régionales des comptes (CRC) AU Maroc, au cours de l’année
Le fonctionnement et les structures de la cour des comptes Read More »
Le jugement des comptes des comptabilités publics locaux Rôles et missions des CRC – Chapitre II : En vertu de l’article 98 de la constitution et l’article 118 du CJF, la CRC exercent dans la limite de son ressort des attributions qui consistent à assurer un meilleur équilibre des responsabilités et
Le jugement des comptes des comptabilités publics locaux Read More »
Rôles et missions des cours régionales des comptes Première partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc Introduction : Les diversités du secteur public, son ancienneté, mais aussi son évolutivité, ont fait que les modalités de son contrôle relèvent de l’application d’une sédimentation de nombreux textes.
Moyens, matériel et humain de la cour des comptes Read More »