Commerce électronique


Compétitivité des équipements en TIC des entreprises françaises

III. 3. La compétitivité Un rapport récent émanant conjointement du Conseil Général des Mines et du Conseil Général des Technologies de l’Information publié sous l’égide du Ministère délégué à l’Industrie78 situe d’emblée la portée réelle du défi des NTIC : 2003 a montré une nette reprise pour les « champions » rescapés de la tempête …

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Les composantes de la confiance dans le commerce en ligne

3.4.3 Les composantes de la confiance Les chercheurs Barney et Hansen (1994) ont mis en évidence trois composantes de la confiance : une forme faible, semi-forte puis une forme forte de confiance. Ces composantes permettent de connaître le niveau de confiance qui sera accordé au cours d’une transaction. Le mode de confiance dominant dans le …

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La loi pour la confiance dans l’économie numérique et Transposition

b. La transposition opérée par la LEN 489. Les mentions manuscrites : le formalisme ad validitatem609. L’article 14 de la loi introduit notamment dans le Code civil l’article 1108-1610 qui concerne les actes juridiques dont la validité est subordonnée au respect de certaines exigences de forme – l’écrit et la mention manuscrite – et l’article …

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L’article 9 de la directive sur le commerce électronique

§ 1. Les évolutions de textes favorisant la conclusion des contrats en ligne 478. Plan. Concernant indirectement les opérations bancaires et financières, des textes transversaux sont intervenus pour faciliter la conclusion des contrats via l’Internet. Au plan communautaire, il s’agit de l’article 9 de la directive sur le commerce électronique (A) ; en droit interne …

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Garanties procédurales dans les mécanismes de règlement des litiges

§ 2. Conservation des garanties procédurales dans les mécanismes alternatifs de règlement des litiges : obligation de moyens 413. Recommandations. Dans un souci d’une bonne administration de la justice, la directive sur le commerce électronique insiste sur la nécessité pour les organes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation d’appliquer les principes d’indépendance, de transparence, …

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Utilisation des modes alternatifs de règlement des litiges en ligne

Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges encouragé par le législateur européen – Section 2. 403. Les MARD comme outil de la confiance. L’Union européenne, soucieuse de promouvoir la confiance mais aussi le développement du commerce électronique, souligne la nécessité de pouvoir régler les litiges de manière efficace et adéquate par la voie …

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