Cas d’Assurance du Transport: Shell du Maroc 3ème Partie Apres avoir présenté les deux parties dites théoriques de ce projet, il nous est important de traiter un cas pratique pour faire une approche réelle. Cas Pratique: Souscription d’une assurance maritime pour un produit pétrolier Cas de Shell du Maroc Nous […]
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Types de police d’assurance marchandise selon Transport B- Les différents types de police d’assurance marchandise selon les modes de transport Les polices d’assurance se diffèrent selon le mode de transport car tous ces modes ne présentent pas toujours les mêmes caractéristiques des risques. Ainsi nous pouvons classer les différentes polices
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Les types d’assurances de Transport International 2ème Partie I- La Couverture du Risque de Transport International Apres avoir analysé méthodiquement les risques spécifiques aux différents modes de transport, il apparait que plusieurs possibilités. Se présente pour la couverture du transport international. Ainsi les assureurs mettent divers types d’assurances pour se
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Section 2 : Présentation de la société nationale d’assurance (SAA) La section 2 portera sur, une présentation de l’entreprise sur laquelle notre étude de cas sera menée. Nous aborderons l’historique de sa création, sa structure organisationnelle les types d’agences de production qu’elle comporte. Nous allons aussi essayer de décrire les
La société nationale d’assurance SAA Read More »
Vers un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile? Chapitre 3. Vers la fin du modèle traditionnel du contrat d’assurance automobile ? Peu importe ici le stade d’automatisation du véhicule, son déploiement bouleversera l’approche des enjeux de responsabilité du conducteur en cas d’accident mais également le montant, le type et la
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Le véhicule sans conducteur (voiture automatisée) et l’assurance automobile Université Jean Moulin – Lyon III Faculté de droit Institut Des Assurances De Lyon Mémoire Dans le cadre du Master 2 Droit des affaires, spécialité Droit des assurances L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée Présenté par Mélanie THIVILLIER née le
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La subrogation en vertu de l’article l121-12 du code des assurances SECTION 2 : LE REGIME DE LA SUBROGATION 614. La subrogation légale découle du principe indemnitaire d’ordre public de l’article 121-1 du Code des Assurances, qui s’oppose à ce que le contrat d’assurance puisse être une source d’enrichissement par
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L’adaptation de la subrogation en matière d’assurance-crédit SOUS SECTION 2 : L’ADAPTATION DE LA SUBROGATION EN MATIERE D’ASSURANCE-CREDIT 595. Au moment où le débat sur la subrogation de l’assureur semblait clos, un projet de loi913, puis des dispositions législatives914 ravivent la controverse. Malgré la défaveur de la doctrine et de
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Le calcul de l’indemnité d’assurance-crédit : montant et paiement PARAGRAPHE 2 : LE CALCUL DE L’INDEMNITE 550. Sachant que l’indemnité représente une quotité préalablement connue de la créance sinistrée, le calcul de l’indemnité paraît être fort simple, et ce sera d’ailleurs le cas habituel823. Lorsque la marge bénéficiaire de l’assuré est
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Branche fidélité par l’assurance-crédit : police de risque-fidélité SOUS SECTION 2 : LA BRANCHE FIDELITE PAR L’ASSURANCE-CREDIT 472. La notion étroite du risque garanti par les compagnies d’assurances impose une stricte délimitation de ce risque pris en charge dans les documents contractuels. Aussi, il nous faut approfondir la notion du risque
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