Section 2 : Présentation de la société nationale d’assurance (SAA) La section 2 portera sur, une présentation de l’entreprise sur laquelle notre étude de cas sera menée. Nous aborderons l’historique de sa création, sa structure organisationnelle les types d’agences de production qu’elle comporte. Nous allons aussi essayer de décrire les […]
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Le rejet initial de la subrogation en matière d’assurance TITRE 2 : LA FIN DU PROCESSUS DE L’ASSURANCE-CREDIT 582. Le rôle d’une compagnie d’assurance-crédit, est de répartir le risque dans le temps et dans l’espace. Une bonne répartition lui permettra d’obtenir une réassurance adéquate ; ainsi elle ne conservera pour
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La règlementation de l’activité d’assurance-crédit en France TITRE 2: L’ENCADREMENT DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT 216. La France a probablement le mieux compris le caractère spécifique de l’assurance-crédit ; elle a réagi certes mais elle a été attentive au fait que de nombreuses prescriptions régissant les autres branches auraient eu pour effet
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L’histoire des compagnies d’assurance-crédit en Europe Sous-section 2 : L’histoire des compagnies d’assurance-crédit 22. Nous avons consacré la première sous section à l’histoire de l’assurance-crédit, nous allons dès lors examiner l’historique des compagnies d’assurance-crédit. Nous ne le regrettons pas, car lorsque nous tenterons de faire une analyse comparée des polices
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L’armateur et ses bénéfices des garanties d’assurance § 2) Sur ses bénéfices des garanties d’assurance Nous venons de voir que la faute inexcusable de l’armateur n’a pas pour effet d’empêcher ce dernier d’obtenir la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur son navire. Certes, lorsque l’affaire est jugée au fond
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Obligation de sécurité maritime, privatisation de l’armateur § 2) La nouvelle dimension de l’obligation de sécurité maritime favorise la privatisation de l’armateur de la limitation de responsabilité « La sécurité maritime n’est pas une obligation nouvelle. Le besoin de sécurité a toujours existé; l’assurance maritime en témoigne. La sécurité maritime
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La faute inexcusable et le transport maritime de passagers B) Transport maritime de passagers et de leurs bagages146 À l’instar du droit aérien de transport de passagers, le droit international a eu une influence décisive sur le droit français de transport maritime de passagers, lequel a suivi «les péripéties de
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Transport maritime de marchandises et la faute inexcusable § 2) En droit des transports maritimes110 Le droit des transports maritimes, comme le droit des transports aériens est fortement préoccupé par l’institution de la limitation de responsabilité du transporteur, de la conception et de la place de la faute inexcusable dans
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BANCASSURANCE : Le néologisme : bancassurance désigne une notion pouvant être interprétée de diverses façons. On ‘en trouve pas de définition claire ni dans la pratique, ni dans la théorie. On peut en principe définir la bancassurance soit d’un point de vue fonctionnel soit d’un point de vue institutionnel. Le premier s’entend
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Cas d’Assurance du Transport: Shell du Maroc 3ème Partie Apres avoir présenté les deux parties dites théoriques de ce projet, il nous est important de traiter un cas pratique pour faire une approche réelle. Cas Pratique: Souscription d’une assurance maritime pour un produit pétrolier Cas de Shell du Maroc Nous
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