Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires de fin d’études en Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires :

  1. L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestionEfficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion
  2. Règlement des différends relatifs à l’investissement l’ALECARèglement des différends relatifs à l’investissement l’ALECA
  3. Le droit au logement opposable en France : une avancée pour le droit au logement ?Le droit au logement opposable en France
  4. L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision
  5. Évolution de l’entraide judiciaire en Afrique de l’Ouest
  6. La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du CongoLa Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
  7.  Le mode de financement du service public hospitalier en FranceLe mode de financement du service public hospitalier en France
  8.  Les États postcoloniaux et la problématique de la démocratieLes États postcoloniaux et la problématique de la démocratie
  9. La Mémoire de Guerre comme un instrument de la Guerre : le Hezbollah a-t-il réussi à construire une mémoire collective pour la société de résistance ?
  10. Partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique en république démocratique du CongoLes partis politiques et l’alternance politique au Congo
  11. Instance Equité et RéconciliationL’Instance équité et réconciliation IER
  12. La responsabilité civile de l’organisation des nations uniesLa responsabilité civile de l’organisation des nations unies
  13. Les armes chimiques : menace terroriste biologiqueLes armes chimiques : menace terroriste biologique
  14. La Politique de développement des collectivités territoriales décentralisées Camerounaises entre 2010 et 2019Exploration du développement décentralisé au Cameroun : le parcours de Douala et de Bangangté
  15. Les droits politiques des femmes au MarocLes droits politiques des femmes au Maroc
  16. perspective du système de régulation du commerce internationalL’OMC à l’épreuve de multiples crises
  17. Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias :Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias
  18. Les droits des peuples autochtones sous le nouveau constitutionnalisme latinoaméricain en Bolivie et en équateurAutochtone, nation, peuple et nations autochtones : déf.
  19. Fiscalité et protection des zones humides, développement durable
  20. La fraude fiscale au MarocLa fraude fiscale au Maroc et le régime fiscal
  21. Les firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeuLes firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeu
  22. Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la constitution
  23. 5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels
  24. La réglementation sur les prix de transfert au CamerounLa réglementation sur les prix de transfert au Cameroun
  25. LA DIPLOMATIE TOGOLAISE A L’ERE DU NUMERIQUE : ENJEUX ET DEFISDiplomatie togolaise à l’ère numérique: Enjeux et défis
  26. Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police généraleLes concours de la police administrative et le principe de précaution
  27. L'impact des médias sur la présomption d'innocence : équilibrer la liberté d'information et le droit à un Procès 2quitableL’impact des médias sur la présomption d’innocence : équilibrer la liberté d’information et le droit à un procès équitable
  28. Le nouveau modèle de développement du Maroc: réformes institutionnellesLe nouveau modèle de développement du Maroc: les réformes
  29. La nation, l'identité nationale et la mémoire collectiveLa nation, l’identité nationale et la mémoire collective

Implémentation du pluralisme juridique : Bolivie et Équateur

Le pluralisme juridique minimisé durant la période post-constituante B- Un pluralisme juridique minimisé durant la période post-constituante Il nous incombe maintenant d’analyser les difficultés dans l’implémentation du pluralisme juridique en Bolivie et en Équateur. Dans nos recherches, nous avons constaté que la difficulté de l’implémentation du pluralisme juridique en Bolivie […]

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La juridiction autochtone et la juridiction ordinaire

Section II : Les atteintes au pluralisme juridique Dans cette section, nous démontrerons que malgré la reconnaissance constitutionnelle du pluralisme juridique, dans les années qui ont suivi la constitution, il a été minimisé et la juridiction autochtone (inconstitutionnellement) limitée. Pour démontrer la minimisation du pluralisme juridique en Bolivie, nous avons

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Le droit à la consultation préalable : les 4 défis

ChapitreII: Les défis de la concrétisation de la plurinationalité Section I : Les défis liés à la concrétisation du droit à la consultation préalable A- Les peuples autochtones ont le droit à la consultation préalable, libre et informée B- Un droit fondamental menacé par l’État lui-même Malgré le large cadre

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La consultation préalable des peuples autochtones

ChapitreII: Les défis de la concrétisation de la plurinationalité Nous avons vu dans le chapitre précédent que la réalisation du « bien vivre » est menacée par les contradictions présentes dans la constitution elle-même, qui donnent lieu à des politiques extractivistes. Sans nul doute, la réalisation du « bien vivre

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Le vivre bien dans les 2 constitutions : Équateur et Bolivie

Le vivre bien dans les deux constitutions : équatorienne et bolivienne B- La disposition différenciée du concept de « vivre bien » par chaque constitution Le « vivre bien » a finalement trouvé son acmé juridique dans les constitutions de l’Équateur (2008) et de la Bolivie (2009), qui, dans une tentative de

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La notion de vivre bien depuis le monde andin

Section II – Le Buen Vivir/Vivir Bien : une tentative commune de refondation ontologique du droit Le « buen vivir » ou « vivir bien » est un nouveau concept formulé par les penseurs autochtones à partir de leur confrontation au système capitaliste et au modèle néolibéral, et également à

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Les droits collectifs des peuples autochtones

Chapitre I: Une volonté commune de promotion des droits fondamentaux des peuples autochtones Section I : La volonté commune de protection et de valorisation de la culture autochtone B- Les droits collectifs des peuples autochtones sont complémentaires aux droits individuels universels Dans la démocratie libérale, l’égalité et la liberté individuelle

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Les droits des peuples autochtones: la Bolivie et l’Équateur

Deuxième partie : Les droits des peuples autochtones dans les nouvelles constitutions andines Dans cette deuxième partie de la recherche, nous allons nous consacrer à l’étude plus approfondie des textes constitutionnels du dernier cycle du nouveau constitutionnalisme latinoaméricain, c’est-à-dire les textes constitutionnels de la Bolivie et de l’Équateur. La consécration

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L’autonomie autochtone : droit originaire dans la constitution bolivienne

L’autonomie autochtone : droit originaire dans la constitution bolivienne Section II : La consécration de l’autonomie autochtone L’autonomie est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’État plurinational revendiqué par les peuples autochtones de la Bolivie et de l’Équateur. Pour pouvoir avoir une participation significative des peuples autochtones dans l’adoption de

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L’État plurinational et interculturel : la rupture paradigmatique

L’État plurinational et interculturel : la rupture paradigmatique Chapitre II – Un développement normatif constitutionnel à deux vitesses Section I – La consécration des États plurinationaux B- Les principes, valeurs et règles qui consacrent une rupture paradigmatique Nous avons vu que les deux constitutions, malgré les difficultés à être approuvées

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L’État plurinational : les processus constituants des 2 pays

Chapitre II : Un développement normatif constitutionnel à deux vitesses Le nouveau constitutionnalisme latinoaméricain et les États plurinationaux ont l’objectif d’émanciper les peuples autochtones en consacrant l’autonomie autochtone, c’est-à-dire la possibilité de l’autodétermination de ces nations avec un système pluraliste et interculturel. Cependant, chaque constitution représentative du NCL (les constitutions de

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La plurinationalité et l’interculturalité : l’État moderne

Section II : La plurinationalité et l’interculturalité pour la transformation de l’État La plurinationalité est apparue dans le troisième cycle du nouveau constitutionnalisme latino-américain, avec la promulgation des constitutions de la Bolivie et de l’Équateur. À travers des assemblées constituantes représentatives des peuples des pays et avec la participation directe

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Un constitutionnalisme latino-américain : les 3 cycles

Un constitutionnalisme latino-américain qui progresse dans le temps B- Un constitutionnalisme qui progresse dans le temps Selon Maldonado61, les processus constituants latino-américains du 21e siècle doivent être observés dans le cadre du dépassement d’une tradition juridico-politique coloniale, marquée historiquement par la violence, l’exclusion et la domination des peuples originaires. Dans

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Un constitutionnalisme né des mouvements autochtones

Première partie : La reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones La reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones passe en premier lieu par les revendications des peuples autochtones de l’Amérique latine, qui se sont unis à partir de la fin du XIXe siècle pour lutter pour la reconnaissance de

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La constitutionnalisation des droits des peuples autochtones

L’intérêt du sujet de la constitutionnalisation des droits des peuples autochtones III– L’intérêt du sujet La constitutionnalisation des droits des peuples autochtones Les peuples autochtones (définition) ont toujours été marginalisés depuis le processus de colonisation, spécialement dans le continent américain (Abya-Yala33). À partir des années 80, ils réussissent, par une

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