Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  2. La fiscalité du parrainage en France
  3. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  4. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  5. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  6. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  7. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  8. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  9. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  10. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  11. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  12. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  13. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  14. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  15. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  16. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  17. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  18. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  19. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  20. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  21. La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentisteLa publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
  22. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  23. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  24. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  25. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  26. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  27. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  28. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  29. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  30. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  31. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  32. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  33. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  34. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  35. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  36. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  37. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  38. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  39. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  40. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  41. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  42. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  43. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  44. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  45. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  46. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  47. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  48. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  49. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  50. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract

3 Types de la cybercriminalité: formes, systèmes et données

3 Types de la cybercriminalité: formes, systèmes et données Quels sont les différents types de la cybercriminalité ?  Type des infractions liées aux formes de criminalité traditionnelles facilite par les NTIC, Type des infractions liées aux systèmes d’information et aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD) Type des infractions […]

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La lutte contre la cybercriminalité et son histoire

La lutte contre la cybercriminalité et son histoire Section 2 : L’histoire de la cybercriminalité Sous-Section 2-1 : Comment la cybercriminalité est apparu ? La cybercriminalité est une phénomène qui est apparu et qui a lieu avant même l’existence de l’internet, c’est à dire les premières actes de la cybercriminalité

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La cybercriminalité : notion de cyber crime et définition

La cybercriminalité : la notion et la définition Université Mohamed Premier Faculté des Sciences Juridiques Economique et Sociale Droit Privé Projet de fin d’études (Mémoire) Présenté pour obtenir la licence fondamentale en droit Sous le thème : Cybercriminalité et l’arsenal juridique marocain Encadré par : Mr. Fouzi RHERROUSSE Réalisé par :

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L’élargissement de la notion de quasi-contrat, droit français

§2) L’élargissement de la notion de quasi-contrat 319. – Du fait des propos précédents, il nous semble que le point d’équilibre entre la recherche de cohérence, par l’intégration des acquis issus de l’analyse menée au long de ce travail, et celle de la sécurité juridique, qui réclame une certaine stabilité

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Gestion d’affaires, Société créée de fait et Unification ex nihilo

Section 2 : La cohérence engendrée par l’unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait 302. – Face aux critiques de toutes sortes, une réaction semble nécessaire. Or, celle-ci paraît invariablement devoir incliner vers l’unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait,

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Les critiques adressées à la notion de société créée de fait

§2) Les critiques adressées à la notion de société créée de fait 285. – Les critiques adressées à la notion de société créée de fait tiennent aux difficultés suscités par son intégration au sein des classifications traditionnelles. En effet, force est ici de constater qu’il est impossible de recourir au

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Les critiques adressées à la notion de quasi-contrat

B) Les incertitudes quant à son maintien 270. – La catégorie des quasi-contrats a dû essuyer bon nombre de critiques, notamment du fait de sa genèse, depuis sa consécration avec l’avènement du Code civil en 1804. Pour autant, on pourrait considérer que celles-ci sont occultées du fait de deux considérations.

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Unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait

L’unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait – Chapitre second : 257. – Il est désormais temps pour nous de mettre en adéquation la classification de ces institutions, avec le fond du mécanisme qu’elles mettent en œuvre. En effet, eu égard aux propos précédents, nous

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La réaction commutative de la gestion d’affaires

§2) La réaction commutative de la gestion d’affaires 242. – La situation de gestion d’affaires diverge de la précédente. En effet, au sein de celle-ci, il est procédé à la recherche d’intérêts particuliers (A), ce qui fondera une réaction commutative du Droit à travers la compensation d’un appauvrissement (B). A)

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La réaction distributive de la société créée de fait

Une divergence de situation impliquant une réaction diverse – Section 2 : 222. – Eu égard aux propos précédents, nous avons montré que la logique animant l’intervention de chacun de ces mécanismes était identique. Néanmoins, du fait que la configuration de la situation que chacun aura à traiter est différente,

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La nécessité de solder la relation de fait à son terme

B) La nécessité de solder la relation de fait à son terme 209. – Le terme « solder » peut se définir comme « acquitter un compte, une dette. »178 Or, c’est cette image qui sous-tend la philosophie gouvernant l’intervention du Droit en la matière. En effet, si les conditions

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Cristallisation patrimoniale de la relation de fait à son terme

§2) La cristallisation patrimoniale de la relation de fait à son terme 198. – Au terme de la relation de fait, l’inaction qui la caractérisera alors se marquera par une fixation de la substance du patrimoine des différents intéressés par rapport à l’activité exercée, dont la valeur n’évoluera plus de

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La convergence: Gestion d’affaires et Société créée de fait

La convergence entre gestion d’affaires et société créée de fait – Titre second : 177. – La démarche de convergence qui doit ici nous animer, une fois pris acte de ce que la gestion d’affaires et la société créée de fait ne font pas figure d’antagonismes, se doit de procéder

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Volonté du gérant d’affaire  partiellement tendue vers le droit

B) Une volonté partiellement tendue vers le droit 167. – Si on admet comme préalable, ainsi nous l’avons posé précédemment, que l’ingérence puisse faire figure de reflet de la volonté du gérant, la question se pose alors de savoir si cette volonté unilatérale est à même de faire survenir les

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La volonté du gérant d’affaire : l’ingérence

§2) La volonté du gérant 158. – L’incidence de la volonté du gérant semble plus difficile à cerner que les conséquences de la volonté du maître de l’affaire. En effet, si on érige l’ingérence comme reflet de cette volonté (A), on sera alors conduit à considérer que cette volonté semble

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