Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  2. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  3. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  4. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  5. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  6. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
  7. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  8. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  9. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  10. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  11. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  12. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  13. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  14. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  15. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  16. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  17. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  18. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  19. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  20. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  21. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  22. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  23. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  24. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  25. La fiscalité du parrainage en France
  26. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  27. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  28. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  29. signature electronique 1La signature électronique – le droit de l’Informatique
  30. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  31. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  32. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  33. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  34. qualification-de-garantie-autonome-memoire-droitLa qualification de garantie autonome
  35. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  36. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  37. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail
  38. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  39. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  40. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  41. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  42. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  43. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  44. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  45. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  46. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  47. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  48. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  49. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  50. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques

La voiture autonome et ses implications morales

La voiture autonome et ses implications morales Chapitre 2. L’évolution industrielle face à l’éthique. Section 1. La voiture autonome et ses implications morales, un débat resté sans réponse. La question des choix éthiques imposés à l’algorithme est tout aussi problématique. §1. Un débat fragile. En cas d’accident de la route […]

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Véhicule connecté: la protection des données personnelles

Le véhicule connecté : protection des données personnelles Titre 3. La transformation de l’automobile traditionnelle: symptômes des inquiétudes à venir. Passées les inquiétudes relatives au cadre juridique des voitures autonomes, se posent celles de la protection des données personnelles collectées par le véhicule autonome et connecté (Chapitre 1) notamment au regard

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Un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile?

Vers un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile? Chapitre 3. Vers la fin du modèle traditionnel du contrat d’assurance automobile ? Peu importe ici le stade d’automatisation du véhicule, son déploiement bouleversera l’approche des enjeux de responsabilité du conducteur en cas d’accident mais également le montant, le type et la

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Assurance voiture autonome: le partage de responsabilité

Assurance voiture autonome: le partage de responsabilité Titre 2. Compromis à l’insuffisance du régime juridique français actuel en matière d’assurance automobile sans conducteur. Chapitre 1. La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome mu par une intelligence artificielle: une application discutable du régime de responsabilité du fait des choses. Chapitre

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Responsabilité du fait de la chose: Véhicules automatisés

Responsabilité du fait de la chose: la structure et le comportement. Section 2. Fondements d’une responsabilité civile « du fait d’un robot »: entre garde de la structure et garde du comportement. §1. Une responsabilité délictuelle dissociative, une théorie ancienne progressivement tombée en désuétude. La responsabilité sans faute permettrait, étant

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La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome

La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome Titre 2. Compromis à l’insuffisance du régime juridique français actuel en matière d’assurance automobile sans conducteur. Le vide juridique autour de la notion de responsabilité pour des accidents de la circulation impliquant des voitures autonomes obligent à émettre plusieurs hypothèses. La première

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Développement du régime d’assurance chômage Algérie

Le développement du régime d’assurance chômage en Algérie Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique École supérieure de la sécurité sociale Spécialité : Droit de la Protection Sociale Mémoire de Master professionnalisant en sécurité sociale Thème : Le

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Loi Badinter et voiture autonome: frein à la technologie?

Loi Badinter et voiture autonome: frein à la technologie? Chapitre 2. Le régime spécial institué par la loi Badinter: un frein à la technologie ? Avec les voitures appelées à devenir intégralement autonomes, on peut se demander si l’environnement juridique actuel de l’assurance sera adapté aux véhicules sans conducteur. Pour

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Europe, acteur dans l’introduction des voitures autonomes

Europe, un acteur dans l’introduction des voitures autonomes Section 2. L’Europe, un acteur potentiellement majeur dans l’introduction des voitures autonomes48. §1. Le Royaume-Uni, une pole position européenne. En Europe, c’est le gouvernement britannique qui porte certainement le plus d’ambitions et une volonté politique significative. Le 30 juillet 2014, il annonça

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Le véhicule sans conducteur: quelle règlementation chez les grandes puissances internationales ?

Voiture autonome, une réglementation américaine avancée Partie II: La particularité du contrat d’assurance d’un véhicule à conduite déléguée. Il est intéressant de constater que l’encadrement réglementaire du véhicule autonome (Titre 1) est très disparate en fonction du pays observé et du modèle emprunté, au niveau européen comme au niveau international.

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L’amendement de la Convention de Vienne: prémices d’un cadre législatif repensé

Le véhicule autonome et la Convention de Vienne Section 2. L’amendement de la Convention de Vienne: prémices d’un cadre législatif repensé. §1. Un premier effort législatif vers l’introduction des voitures à délégation partielle de conduite. D’une part, le premier changement a été marqué par l’amendement du 26 mars 2014 de

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L’adaptation de la règlementation à la technologie

L’adaptation de la règlementation à la technologie Chapitre 2. L’amendement de la Convention de Vienne: une contribution à l’instauration du véhicule à conduite déléguée sur les routes. Section 1. L’adaptation progressive de la règlementation à la technologie. §1. Des efforts d’expérimentation salués. A) L’Union Européenne, acteur de l’arrivée des voitures

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Le conducteur d’un véhicule autonome : Quel avenir ?

Quel avenir pour le conducteur d’un véhicule automatisé ? Section 2. Quel avenir pour le conducteur d’un véhicule automatisé ? §1. La fragilité du concept de conducteur avec l’arrivée des voitures autonomes: un superviseur plus qu’un conducteur. Dans le cas d’une voiture complètement autonome, le rôle du conducteur se retrouve

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Le conducteur: notion, définition et rôle du conducteur

Notion de conducteur, omniprésente dans la réglementation Titre 3. L’affranchissement progressif du conducteur au profit du véhicule: quid de la notion de « contrôle/maitrise » du véhicule ? La législation actuelle est héritée de la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière. Le conducteur y est présenté comme

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La voiture autonome, la fiabilité de la technologie

La voiture autonome, la fiabilité de la technologie Chapitre 2. Des sources d’interrogation encore trop nombreuses. Section 1. La fiabilité de la technologie, une préoccupation partagée. §1. Le (dys)fonctionnement des voitures autonomes: un sujet préoccupant. Certes, ses partisans ont démontré que le facteur humain responsable de nombreux accidents disparaîtrait avec

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