La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
La vente de médicaments en ligne en France
Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur
Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
L’effet des lois sur l’évasion fiscale
Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
La discrimination à l’embauche en droit du travail français
Internet au service des opérations bancaires et financières
Le corps humain et ses éléments, objets de commerces
La finance comportementale: la régulation des marchés
Garanties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
Le piratage informatique : définition et problèmes juridiques
L’établissement d’une banque islamique en France
Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
L’instruction préparatoire en matière pénale
Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
La qualification de garantie autonome
Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
Kinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
La cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution
Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
Développement du régime d’assurance chômage Algérie
La fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
Le contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
La nullité du contrat de travail en droit français
L’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
La signature électronique – le droit de l’Informatique
La libération conditionnelle en droit positif camerounais
La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets
La protection du patrimoine de l’entrepreneur
La gestion d'affaires et la société créée de fait
L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
La sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)Le contrôle fiscal : le droit et le dispositif législatif C. Le contrôle fiscal 239.Pour améliorer notre efficacité et notre efficience en matière de contrôle, il n’y a pas de secret, il nous faut : -Développer nos capacités à disposer d’informations complètes, fiables et exploitables par tous ; -Mettre en place […]
Le contrôle fiscal : le droit et le dispositif législatif Read More »
Le contribuable, l’administration fiscale et l’évasion fiscale Paragraphe 2 Les règles administratives L’administration pivot de la lutte contre l’évasion fiscale. A.- Le rôle de l’administration fiscale dans la lutte contre l’évasion fiscale au Maroc 214.La Direction Générale des Impôts fait partie du Ministère de l’Economie et des Finances. Sa principale mission
Le contribuable, l’administration fiscale et l’évasion fiscale Read More »
Les dispositifs législatifs: lutte contre l’évasion fiscale Partie II La lutte contre l’évasion fiscale Introduction de la Deuxième Partie 178.Début avril 2016, le célèbre scandale des Panama Papers a éclaté, alors que des milliers de documents publiés par les principaux journaux internationaux révélaient l’utilisation de l’évasion fiscale par des centaines
Les dispositifs législatifs: lutte contre l’évasion fiscale Read More »
Les effets et les causes de l’évasion fiscale Chapitre 2 : Causes et effets d’évasion fiscale Section 1 Les causes de l’évasion fiscale 139.Alain Bauer, criminologue, analyste des réseaux criminels ou terroristes, désigne l’émergence de ces pratiques frauduleuses ou à visée optimisatrice : « Le sujet de l’évasion fiscale est,
Le prix de transfert et l’évasion fiscale F.- Le prix de transfert 120.La mondialisation et l’ouverture des frontières, d’un côté présent des avantages indéniables pour les économies réglementées et organisées, capables de faire face à une concurrence intense. En revanche, la faiblesse de certaines entreprises moins compétitives à un impact
L’évasion fiscale via l’économie numérique et le blanchiment D.- L’évasion fiscale via l’économie numérique (TIC) 101.La dématérialisation et la numérisation de l’économie posent de nouveaux défis au national qu’international. 1.L’évasion fiscale par les NTIC 102.Sous forme d’un paiement électronique, l’argent peut faire le tour de la terre en quelques secondes.
L’évasion fiscale via l’économie numérique et le blanchiment Read More »
Techniques et formes de l’évasion fiscale Section 2 : Les mécanismes de l’évasion fiscale Quelles sont les formes que l’évasion fiscale peut revêtir ? Paragraphe 1 Techniques et formes de l’évasion fiscale 81.L’évasion fiscale peut prendre plusieurs formes, notamment ; A.- Les pratiques de l’évasion fiscale au niveau de l’entreprise
La distinction entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale Paragraphe 2- « évader » et « Frauder » : une confusion courante 47.La notion d’évasion fiscale ont pris parti pour la confusion terminologique avec le concept de fraude, beaucoup confondent entre les deux termes, notamment dans les médias, chacun de
La distinction entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale Read More »
L’évasion fiscale : définition, types et comportements Partie I Les pratiques de l’évasion fiscale Introduction de la première partie 20.En matière d’impôts, le paradoxe est de mise. L’évasion fiscale fait référence à une pratique parfois interdite par la loi et parfois autorisée, ainsi que les médias alimentent cette confusion (évasion et
L’évasion fiscale : définition, types et comportements Read More »
La fraude fiscale, l’évasion fiscale et la fiscalité équitable Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Marrakech Mémoire de fin d’études En vue de l’obtention du Diplôme de : Master Recherche En Droit des Affaires et de L’Entreprise Les moyens de lutte contre l’évasion fiscale en droit
La fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable Read More »
La société civile : la connaissance des droits et libertés Paragraphe 2 : Le renforcement de la connaissance des droits et libertés fondamentales Après plusieurs visites de monitoring dans les lieux de détention258 et suite aux informations obtenues auprès des organisations de la société civile259, il ressort que plusieurs individus se
La société civile : la connaissance des droits et libertés Read More »
Rôle de la société civile dans la protection du droit à la liberté Section 2 : La contribution de la société civile au respect des garanties de protection du droit à la liberté Selon la définition des Nations Unies, les acteurs de la société civile comprennent248 : les organisations de
Rôle de la société civile dans la protection du droit à la liberté Read More »
Le Togo et le contrôle externe du respect des droits fondamentaux Paragraphe 2 : Le renforcement du contrôle externe Le Togo a ratifié le protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) le 20 juillet 2010. Contrairement à la plupart des mécanismes de visites des lieux
Le Togo et le contrôle externe du respect des droits fondamentaux Read More »
Le respect des garanties de protection du droit à la liberté Chapitre 2 : Le renforcement du contrôle du respect des garanties de protection du droit à la liberté Le droit à la liberté a une valeur constitutionnelle au Togo. S’assurer du respect des mesures qui encadrent sa protection nécessite
Le respect des garanties de protection du droit à la liberté Read More »
La réparation de la détention préventive injustifiée au Togo Paragraphe 2 : La nécessité de la mise en place d’un cadre national de la réparation de la détention préventive injustifiée Il est important que le régime de la détention préventive en droit positif togolais prévoie une réparation de la détention
La réparation de la détention préventive injustifiée au Togo Read More »