Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  2. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  3. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  4. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  5. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  6. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
  7. Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapieKinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
  8. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  9. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  10. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  11. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  12. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  13. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  14. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  15. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  16. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  17. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  18. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  19. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  20. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  21. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  22. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  23. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  24. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  25. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  26. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  27. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  28. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  29. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  30. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  31. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  32. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  33. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  34. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  35. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  36. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  37. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  38. La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentisteLa publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
  39. signature electronique 1La signature électronique – le droit de l’Informatique
  40. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  41. Le concept de vie personnelle du salarié
  42. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  43. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  44. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  45. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  46. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail
  47. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  48. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  49. La fiscalité du parrainage en France
  50. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux

L’adaptation des autres législations sectorielles à l’Internet

L’adaptation des autres législations sectorielles à l’Internet Section 2 : L’articulation des directives avec les autres textes 703. Plan . La question de « l’internetisation » totale des services financiers renvoie aux législations particulières en la matière En effet, la directive de 2002 ne peut utilement définir les obligations qu’elle […]

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Les directives sur les contrats à distance et sur le e-commerce

Les directives sur les contrats à distance et sur le e-commerce §2. Les recoupements entre la directive de 2002 et celle de 2000 694. Plan. Les deux textes sont fondés par des logiques différentes La directive sur le commerce électronique s’articule autour d’une notion centrale, celle de service de la

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L’articulation des directives e-commerce et services financiers à distance

L’articulation des directives e-commerce et services financiers à distance Chapitre 2 : L’articulation des directives « commerce électronique » et « services financiers à distance » 677. Hypothèse de départ La réussite d’un marché intégré des services financiers passe par la confiance de ses acteurs. Si, d’un côté, il parait

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Le régime des communications commerciales non sollicitées

Le régime des communications commerciales non sollicitées C. Le régime des communications commerciales non sollicitées1010 663. Directive de 2002 Comme la directive sur les contrats à distance, la directive sur les services financiers à distance prévoit une disposition visant à réglementer l’envoi de communications commerciales non sollicitées, en faisant une

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L’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du consommateur

L’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du consommateur Section 2 : Les protections complémentaires 657. Un système de protection complet La directive sur les services financiers à distance accorde d’autres protections au consommateur, à titre complémentaire, en matière de paiement par carte (A), de vente forcée (B) ou de communications

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Le droit de rétractation : le délai et les exceptions

Le droit de rétractation : le délai et les exceptions §2. Le droit de rétractation 648. Plan La directive sur les services financiers à distance donne au consommateur un droit de rétractation, c’est-à-dire le droit de renoncer au contrat postérieurement à sa conclusion, dérogeant par là au « principe qui veut

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Informations à fournir dans le cadre de la réglementation sur le e-commerce

Informations à fournir dans le cadre de la réglementation sur le e-commerce B. Les informations à fournir dans le cadre de la réglementation sur le « commerce électronique » 638. Des informations cumulatives S’agissant de contrats conclus en ligne, la directive sur le commerce électronique impose également la fourniture d’un

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Protection du consommateur et Offre des services bancaires en ligne

Protection du consommateur et Offre des services bancaires en ligne Chapitre 1er : La protection du consommateur confronte à l’offre des services bancaires et financiers en ligne 621. Objectifs La directive sur les services financiers à distance vise à assurer aux consommateurs un niveau élevé de protection, afin d’accroître leur

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La règlementation des services bancaires et financiers à distance

La règlementation des services bancaires et financiers à distance Titre 2 : La règlementation des services bancaires et financiers à distance 614. Un canal de vente Oserait-on encore en douter ? L’Internet est avant tout un canal de communication comme les autres ; par définition, il permet la formation de

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Le conseil et l’information bancaire – la banque en ligne

Le conseil et l’information bancaire – la banque en ligne Section 4 : Le conseil et l’information bancaire 605. Autres services L’établissement de crédit peut également fournir d’autres services à ses clients. Ces derniers concerneront les conseils, l’assistance et la fourniture de renseignements commerciaux911. A propos des divers conseils (gestion

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L’information du client d’un établissement de crédit

L’information du client d’un établissement de crédit §2. L’information du client 590. Contenu des formalités Les intermédiaires financiers sont débiteurs d’une obligation d’information vis-à-vis du client, imposée par le législateur ou les autorités de régulation du marché. Cette obligation a essentiellement pour objectif de protéger l’épargnant et lui permettre ainsi

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L’identification du client et l’opération de crédit en ligne

L’identification du client et l’opération de crédit en ligne B. L’identification du client 587. L’alternative Un autre problème résidait dans la nécessité d’identifier le client849. Le Règlement général AMF prévoit en effet que « préalablement à la réalisation d’une opération sur instrument financier avec un nouveau client, le prestataire habilité

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Le courtage en ligne : la nécessité d’une convention

Le courtage en ligne : la nécessité d’une convention Section 2 : Le courtage en ligne 581. Définition Divers services financiers peuvent être proposés par l’Internet et la notion de courtage en ligne n’est peut-être pas la plus appropriée pour appréhender toute la complexité et la diversité du phénomène831. Au sens

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Exigences formelles dans les opérations de crédit via l’Internet

Exigences formelles dans les opérations de crédit via l’Internet §2. Exigences formelles dans les opérations de crédit 571. Le taux Il ne saurait être question de dresser un inventaire de tous les types de crédit, ni d’effectuer un relevé exhaustif des exigences de formes auxquelles ils sont soumis. Nous nous

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