Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  2. Le concept de vie personnelle du salarié
  3. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  4. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  5. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  6. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  7. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  8. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  9. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  10. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  11. La fiscalité du parrainage en France
  12. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  13. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  14. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  15. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  16. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  17. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  18. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  19. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
  20. qualification-de-garantie-autonome-memoire-droitLa qualification de garantie autonome
  21. Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre
  22. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  23. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  24. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  25. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  26. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  27. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  28. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  29. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  30. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  31. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  32. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  33. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  34. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  35. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  36. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  37. signature electronique 1La signature électronique – le droit de l’Informatique
  38. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  39. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  40. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  41. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  42. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  43. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  44. La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentisteLa publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
  45. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  46. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  47. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  48. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  49. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  50. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?

A l’embauche : Discrimination par rapport à l’activité syndicale

Droit Privé / / 5 minutes of reading /

A l’embauche : Discrimination par rapport à l’activité syndicale II: La discrimination par rapport à l’activité syndicale Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’activité syndicale. En matière d’embauche, cela signifie qu’un employeur écarte une personne de la procédure en raison de ses activités syndicales. La […]

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La discrimination raciale à la procédure de recrutement

Droit Privé / / 12 minutes of reading /

La discrimination raciale à la procédure de recrutement  Section 2 : Les discriminations non sexuelles La discrimination raciale (I), la discrimination par rapport à l’activité syndicale (II), la discrimination par rapport à l’état de santé et au handicap ( III ) et la discrimination par rapport à l’âge, à l’apparence physique

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La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle

Droit Privé / / 3 minutes of reading /

La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle II- La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle Depuis la loi du 16 novembre 2001 et sous l’impulsion de la directive du 27 novembre 2000, on ne parle plus seulement de discrimination par rapport aux mœurs mais aussi de discrimination par rapport à

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Le harcèlement sexuel: la discrimination à l’embauche

Droit Privé / / 4 minutes of reading /

Section 1: Les discriminations fondées sur le sexe I: La discrimination sexuelle et le cas du harcèlement sexuel 2: Le cas du harcèlement sexuel Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination qui, pour donner une définition générale, résulte d’agissements qui ont pour objet de porter atteinte à la dignité

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La discrimination sexuelle à l’embauche en droit du travail

Droit Privé / / 11 minutes of reading /

La discrimination par rapport au sexe à l’embauche en droit du travail Première partie : La volonté de combattre la discrimination à l’embauche La discrimination est une notion dont on parle de plus en plus et surtout que l’on veut combattre. Cela est indispensable car les cas de discrimination à

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La discrimination à l’embauche en droit du travail français

Droit Privé, Thèmes des mémoires / , / 14 minutes of reading /

La discrimination à l’embauche en droit du travail français Université Lille 2 – Droit et santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales D.E.A Droit Social Mémoire : La discrimination à l’embauche Claire GIRARD Directeur de mémoire : Monsieur le Professeur Bernard BOSSU Année Universitaire :

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Flux transfrontières de données personnelles via l’Internet

Droit Privé / / 37 minutes of reading /

Flux transfrontières de données personnelles via l’Internet b. Les flux transfrontières de données personnelles 790. Principe Comme le rappelle l’article 68 de la loi de 1978 modifiée, « le responsable d’un traitement ne peut transférer des données à caractère personnel vers un Etat n’appartenant pas à la Communauté européenne que

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Obligations du responsable du traitement des données personnelles

Droit Privé / / 10 minutes of reading /

Obligations du responsable du traitement des données personnelles §2. Obligations du responsable du traitement 782. Des obligations classiques1192 On peut y voir l’adaptation du droit commun des obligations à la question particulière des données à caractère personnel. Aussi, comme tout professionnel, le responsable du traitement doit-il respecter une obligation de

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La notation de la clientèle bancaire et la protection des données

Droit Privé / / 6 minutes of reading /

La notation de la clientèle bancaire et la protection des données B. La notation de la clientèle bancaire 778. La question du scoring1180 Pratique validée par le Conseil d’Etat à l’encontre d’une délibération de la CNIL1181, les établissements de crédit utilisent souvent des systèmes de notation de leurs clients (scoring)

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La mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel

Droit Privé / / 5 minutes of reading /

La mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel Section 2 : La mise en œuvre du traitement 773. Pluralité d’obligations La légalité du traitement du point de vue de sa mise en œuvre suppose que soient réalisées un certain nombre de formalités préalables (§1). Les obligations du

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La protection des données à caractère personnel

Droit Privé / / 18 minutes of reading /

La protection des données à caractère personnel Chapitre 2 : La protection par les obligations imposées 755. Un ensemble protecteur législateur français, sous impulsion communautaire, crée véritablement un cadre sécuritaire pour le consommateur dans le cadre de l’utilisation des données à caractère personnel le concernant ; en plus d’une série

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Les droits du consommateur et la protection des données personnelles

Droit Privé / / 12 minutes of reading /

Les droits du consommateur et la protection des données personnelles Section 2 : Les droits du consommateur 741. Plan L’alinéa 5 de l’article 2 de la loi de 1978 ne définit pas clairement, c’est le moins que l’on puisse dire, la notion de personne protégée. C’est en réalité la référence

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Le champ d’application de la protection des données personnelles

Droit Privé / / 9 minutes of reading /

Le champ d’application de la protection des données personnelles Chapitre 1er : La protection par les droits accordés 730. Une protection ancienne Les droits accordés à la personne concernée par les données à caractère personnel ne sont pas une nouveauté issue de la loi de 2004. Déjà, la loi informatique et

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Protection des données personnelles – Opérations financières sur l’internet

Droit Privé / / 8 minutes of reading /

Protection des données personnelles – Opérations financières sur l’internet Titre 3 : La protection des données personnelles dans le cadre des opérations bancaires et financières sur l’internet 725. Panorama législatif Il reste un dernier élément à examiner s’agissant de la protection du consommateur investisseur dans les prestations bancaires et financières

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Les services financiers non harmonisés : conditions et procédure

Droit Privé / / 6 minutes of reading /

Les services financiers non harmonisés : conditions et procédure §2. La possibilité pour les Etats membres de prendre des mesures spécifiques à l’égard d’un service particulier : les services financiers non harmonisés 715. La possibilité Des dérogations spécifiques à la clause de marché intérieur posées par l’article 3 sont également autorisées,

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