Droit Privé

Mémoires de master, de licence et travaux de fin d’études en droit privé français, belge, marocain etc. exemples des thèmes des recherches TFE en droit privé : Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée, L’influence du droit communautaire en droit du travail français, Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique, L’assurance-crédit interne en droit français, Travail de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de licencié en criminologie



sociétés de Bourse

L’organisation des sociétés de bourse : départements et systèmes

L’organisation des sociétés de bourse – Section 2 : En principe les sociétés de bourse au Maroc sont composées de quatre départements. Dans le but de minimiser les conflits d’intérêts auxquels peuvent s’exposer les sociétés de bourse , la circulaire n° 01/10 du 4 janvier 2010 a précisé les fonctions incompatibles et a posé l’obligations …

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les sociétés de bourse

Les règlements régissant les sociétés de bourse

Les règlements régissant les sociétés De bourse – Chapitre III : Les sociétés de bourse ont été instituées par le Dahir portant loi n° 1. 93. 211 à la bourse qui leur a conféré le monopole de l’intermédiation boursière. En effet, elles sont les seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières. Les …

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