Droit Privé

Mémoires de master, de licence et travaux de fin d’études en droit privé français, belge, marocain etc. exemples des thèmes des recherches TFE en droit privé : Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée, L’influence du droit communautaire en droit du travail français, Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique, L’assurance-crédit interne en droit français, Travail de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de licencié en criminologie



sociétés de Bourse

L’organisation des sociétés de bourse : départements et systèmes

L’organisation des sociétés de bourse – Section 2 : En principe les sociétés de bourse au Maroc sont composées de quatre départements. Dans le but de minimiser les conflits d’intérêts auxquels peuvent s’exposer les sociétés de bourse , la circulaire n° 01/10 du 4 janvier 2010 a précisé les fonctions incompatibles et a posé l’obligations …

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L’escroquerie à l’assurance vie

L’assurance sur la vie I- Définition de l’assurance sur la vie L’assurance vie peut jouer alternativement ou cumulativement, selon la formule choisie plusieurs rôles. Ces dernières années à raison de ces performances financières de ses avantages fiscaux de sa souplesse, l’assurance vie est  devenue le placement financier préféré de nos concitoyens. En tant qu’instrument d’épargne, …

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Les assurances de personnes et l’escroquerie

INSSURANCE: « Dans la conception traditionnelle, les assurances de dommages réparent les conséquences de dommages (soit dommages subis par l’assuré dans les assurances de choses ou de pertes pécuniaires, soit dommages causé par l’assuré à des dans les assurances des responsabilités civile). Par opposition les assurances de personnes garantissent les conséquences d’atteints à l’intégrité physique de …

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les sociétés de bourse

Les règlements régissant les sociétés de bourse

Les règlements régissant les sociétés De bourse – Chapitre III : Les sociétés de bourse ont été instituées par le Dahir portant loi n° 1. 93. 211 à la bourse qui leur a conféré le monopole de l’intermédiation boursière. En effet, elles sont les seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières. Les …

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L’ASSURANCE ACCIDENTS MATERIELS

L’assurance accidents matériels: « La fausse déclaration et la surévaluation des pertes. sans surprise, en assurances, la tentative la plus forte pour l’assuré est d’effectuer une fausse déclaration. L’assurance automobile représente un vivier idéal pour la mise en ouvre de telles pratiques ayant pour objectifs d’obtenir de l’assureur un avantage financier supérieur à celui auquel il …

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