Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
Paragraphe 3
Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie
Une certaine notion de programme existe dans le contexte algérien actuel au niveau de la budgétisation des projets d’équipement. Elle vise à regrouper les projets d’équipement selon différentes catégories de projets selon qu’ils sont coordonnés par les ministères dépensiers ou les services déconcentrés.
Ainsi, on retrouve les programmes nouveaux (PN), les programmes sectoriels de relance économique (PSRE), les programmes sectoriels de développement (PSD) et les programmes communaux de développement (PCD). Cette notion de programme est sensiblement différente de celle utilisée dans la budgétisation par programme.
Il existe aussi un programme de gouvernement qui donne les grandes orientations et les actions à mener sur plusieurs années. Les actions comprises dans ce dernier souffrent souvent d’un manque de visibilité, de diffusion et de planification, ce programme entraîne également la définition d’action au sein des ministères qui ne sont pas liés avec les objectifs visés par le gouvernement.
D’après le consultant, on ne peut parler actuellement, de budgétisation par programmes puisqu’il manque la notion du budget associé à ces actions. De plus le mode de gestion axée sur les résultats n’est pas utilisé.
La réforme budgétaire ne peut plus s’accommoder de la spécialisation par chapitre. Elle doit être pour qu’elle soit précisément en concordance avec l’approche à moyen terme, établi par programme ou dotation de crédits au sein, quand cela est nécessaire, de mission35.
D’après toujours le consultant, le gouvernement algérien à déjà pris la décision de mettre en place la budgétisation par programme axée sur les résultats, et les options au niveau de la mise en place sont comme suit :
- Implanter la budgétisation par programme dans un premier temps et ajouter la gestion axée sur les résultats dans un deuxième temps ;
- Lors de l’établissement des programmes, sous programmes et actions, faire l’arrimage de ces derniers aux unités organisationnelles actuelles des ministères ;
- Choix de deux ou trois pilotes aux fins de l’implantation. Choix des pilotes selon une approche globale ; soit un ministère dans son ensemble ou selon une approche par unité ; soit certaines unités administratives cibles au sein d’un ministère ou de plusieurs ministères ;
- Implanter la méthode de budgétisation par programme axée sur les résultats de manière progressive sur plusieurs cycles budgétaires en utilisant l’expérience de pilotes et selon la capacité de gestion des responsables ;
- Utilisation d’un programme d’administration générale dans chaque ministère pour les actions non spécifiquement rattachées aux programmes.
Le choix proposé au gouvernement algérien étant l’implantation d’une budgétisation par programme axée sur les résultats d’une manière progressive, il est pertinent pour renforcer cette position, de souligner les principales forces et certaines limites de cette approche.
Comme principales forces, on citera
- – Accroître la responsabilisation des gestionnaires ;
- – Méthode de budgétisation favorisant la transparence ;
- – Favorise une meilleure gestion des ressources disponibles aux bénéfices de la population.
Quant aux limites
- – La mise en œuvre de la méthode peut s’avérer difficile ;
- – Cette méthode peut devenir lourde et laborieuse à gérer ;
- – La mise en place de cette méthode entraîne un changement profond dans la façon de faire des gestionnaires.
Lors de la mise en place, le consultant fera en sorte que les forces de cette approche soient maximisées, en aidant le gouvernement à réduire les problèmes qui peuvent survenir.
Conclusion du chapitre premier
La démarche de la performance doit, bien entendu, être considérée comme un outil de référence et d’analyse plutôt que comme un modèle intangible dont toutes les étapes s’imposeraient uniformément à chaque pays. D’ailleurs, aucun pays n’a, à ce jour, implanté dans sa globalité ce modèle idéal.
Nul par, la gestion de la performance n’a été considérée comme un outil de régulation budgétaire, même si elle a permis parfois de réaliser des économies financières en étant l’aiguillon d’une meilleure efficacité de la gestion. Elle n’intervient pas non plus dans les arbitrages politiques sur les grands choix budgétaires. L’ambition, voir l’illusion, d’une intégration totale entre performance et budget est d’ailleurs écartée par beaucoup de pays36.
- 34 H.GUILLAUME/ G.DUREAU/ F.SILVENT. Op. Cit. p, 65.
- 35 Rapport du Ministère des Finances. DGB
- 36 H.GUILLAUME/ G.DUREAU/ F.SILVENT. Op. Cit. p, 21.
Selon l’OCDE, aucun gouvernement des pays membres n’a renoncé à la méthode de budgétisation par programme axée sur les résultats, bien que des difficultés à sa mise en œuvre existent. Il est clair que cette méthode a engendré des changements fondamentaux dans la culture organisationnelle des Etats des pays concernés. Ainsi, son implantation a bousculé et modifier les façons de faire.
En effet, l’intérêt de clarifier les objectifs et les résultats, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’administration, est indéniable. Cependant, pour en tirer parti, les autorités publiques doivent adopter une démarche à long terme et se monter réalistes dans leurs ambitions.
Finalement, il est important de mentionner que l’approche de budgétisation par programmes axée sur les résultats implique l’évaluation des performances et des résultats par la mesure des indicateurs de performance et une reddition de comptes. (L’objet du chapitre suivant).
