Développement des investissements touristiques au Maroc

Table des matières

II – Evolution de la stratégie de développement des investissements touristiques au Maroc

Le secteur touristique a bénéficié dès le lendemain de l’indépendance, d’un intérêt particulier de la part des pouvoirs publics, qui lui ont réservé une place de choix dans les plans successifs de développement économique et social

Le choix du tourisme en tant que secteur prioritaire de la politique de développement national n’est pas fortuit, il s’expliquerait par la nécessité de se procurer des ressources en devises pour le financement de la croissance économique et la recherche de l’équilibre social par la promotion de l’emploi.

Cette orientation stratégique est attribuable à la combinaison de différents facteurs liés principalement aux potentialités naturelles que recèle le Maroc, sa richesse culturelle, ainsi qu’à l’importance socio- économique du tourisme pour l’Etat.

En effet, le tourisme a été considéré par les pouvoirs publics comme étant un secteur prioritaire de l’économie nationale depuis 1965, coïncidant avec la date de l’institution du Ministère du tourisme comme entité à part entière.

Les investissements touristiques au Maroc ont joués un rôle indéniable dans le développement de ce secteur, et leur évolution était remarquable les dernières années. (Voir annexe 3)

1– Evolution de la politique incitative à l’investissement touristique

Dès le début des années 60, l’intervention de l’Etat dans un grand nombre d’activités socio-économiques était massive. Le tourisme n’a pas fait exception à la règle, et la part du secteur public dans les investissements touristiques est significative à cet égard.

En effet, l’Etat s’est vu jouer un rôle moteur dans l’élaboration et le développement de l’industrie touristique nationale. Ce rôle s’est traduit par une intervention directe par le biais du Département ministériel chargé du Tourisme et divers organismes publics et semi- publics créés à cet effet, ainsi que par une intervention indirecte destinée à encourager les investissements dans le secteur en provenance du privé par l’instauration d’un cadre incitatif à travers les textes ci après :

* Le premier code a été promulgué le 31/12/1960 mais il n’a commencé à octroyer de fait ses avantages qu’à compter de 1963, et de droit à partir de 19671.
* Le Code des investissements touristiques de 1973 : Les mesures incitatives énoncées par ce code de n’avaient pas un effet d’entraînement significatif sur l’attraction du secteur privé, car, ledit code n’accordait d’avantages, aussi bien fiscaux que douaniers, qu’aux seuls établissements hôteliers classiques et classés, excluant les résidences touristiques, les établissements d’animation et autres unités assimilées.
* Toutefois, l’intervention de l’Etat pour dynamiser le secteur par le biais de l’instauration d’une politique d’incitation à l’investissement touristique ne va connaître d’importance particulière qu’au milieu des années 80.

En effet, de tous les codes d’investissement antérieurement promulgués, la loi 20- 82 instituant des mesures d’encouragement aux investissements touristiques, se présente en tant que cadre parfaitement adapté au développement du secteur et ce pour les raisons suivantes 2 :

1. La notion d’entreprise touristique est étendue à toutes les branches du secteur, alors que les textes antérieurs avaient entièrement délaissé certaines activités fondamentales pour le développement du tourisme, telles que l’animation touristique, la commercialisation du produit touristique et les opérations de réfection des établissements classés.
2. La notion de régionalisation occupe une place de choix dans cette loi. En effet, pour assurer une répartition équilibrée des investissements touristiques à travers les régions du royaume, ce texte prévoit un régime préférentiel au profit des entreprises touristiques s’implantant dans les zones éloignées ou défavorisées.
3. Cette loi favorise le drainage des capitaux étrangers, en leur accordant, en plus des avantages consentis aux investisseurs nationaux, des garanties de transfert des bénéfices et du produit de cession, y compris les plus- values et sans aucune limitation.

Par nature de ses avantages et surtout par leur automaticité, ce code apporte une incitation appréciable à l’investissement touristique et renforce son rendement.

Par conséquent, la mise en œuvre de la loi 20- 82 instituant des mesures d’encouragement aux investissements touristiques, a permis d’enregistrer une hausse substantielle en terme d’investissement, puisque près de 250 unités d’hébergement touristique ont été crées entre 1982 et 1995, totalisant près de 50 000 lits, pour un investissement passé, au cours de la même période, de 65 millions à plus de 500 millions de dollars 1.

Cette tendance est d’ailleurs appelée à se renforcer à moyen et long terme. Les améliorations de l’environnement macro- économique général et l’attention dont bénéficie le secteur touristique sont autant de facteurs qui ne manqueront pas d’attirer les investisseurs nationaux et étrangers.

Dans la même optique, La promulgation de la loi 18/95 formant charte de l’investissement a couronné cette volonté d’une stratégie globale de l’investissement au Maroc, stratégie destinée à s’adapter aux multiples défis économiques qui se posent à notre pays et qui sont les fruits de la globalisation et la mondialisation.

Le réaménagement du cadre incitatif à l’investissement au Maroc fait également suite aux mutations de l’environnement économique mondial, dont notamment l’apparition de nouvelles règles régissant les relations commerciales internationales, l’exacerbation de la lutte entre les Etats pour drainer les investisseurs étrangers, la conclusion d’un accord de partenariat entre le Maroc et l’Union Européenne dans la perspective de la création d’une zone de libre échange en l’an 2010, avec tout ce que cela comporte comme nécessité pour les entreprises marocaines de se mettre à niveau, et de s’adapter pour pouvoir affronter la compétitivité étrangère, d’une part, et de disposer d’autre part d’une part, et de disposer d’autre part d’une législation moderne et efficace pour l’incitation à l’investissement.

2 – Principales entraves à l’investissement touristique

« Le boom touristique s’estompera si les infrastructures ne suivent pas. C’est élémentaire et pourtant le Maroc a du mal à faire preuve de souplesse dans ses investissements, problèmes de foncier, lourdeur administrative… » 2

En effet, à la veille de l’instauration de la nouvelle politique touristique, le développement de l’investissement dans ce domaine se confrontait à des entraves liées principalement au problème du foncier, la complexité des procédures administratives, le poids de la fiscalité, la rigidité des textes juridiques et le financement.

a- Au niveau du foncier

Le foncier, « talon d’Achille» de l’investissement en général au Maroc, a aussi affecté le secteur touristique où le problème des disponibilités foncières pesait lourd sur le processus de promotion de l’investissement et ce est dû à :

* La rareté des terrains viabilisés destinés aux investissements touristiques, du fait que l’assiette foncière touristique aménagée était insuffisante pour répondre aux besoins des promoteurs s’intéressant au Maroc, elle se limitait principalement à la baie de Tanger et d’Agadir aménagées respectivement par la société nationale d’aménagement de la baie de Tanger et la société nationale d’aménagement de la baie d’Agadir créées pour cette fin.
* L’objectif escompté par l’Etat lors de la création de ces deux sociétés était justement de viabiliser les terrains et de les céder aux investisseurs à des prix attractifs. Néanmoins, « le but recherché est loin d’être atteints »1 malgré la constitution d’une réserve foncière très importante.
* Lenteur et complication des procédures pour l’acquisition des terrains domaniaux due essentiellement à l’absence d’une agence et d’un patrimoine fonciers dédiés exclusivement à l’investissement touristique, comme c’est le cas pour la Tunisie par exemple.
* De ce fait les promoteurs sont confrontés à une multitude des intervenants dans la gestion des terrains (terre Guich, terre domaniale, domaine forestier..)2.
* Cherté et spéculation accentuée sur les terrains privés.

b- Au niveau de la complexité des procédures administratives

L’acte d’investir au Maroc se confronte à des difficultés relatives aux formalités nombreuses et complexes exigées pour la constitution des entreprises individuelles et l’aboutissement des procédures administratives nécessaires aux opérations de placements de capitaux.

Ceci a été perçu par Mohamed BENTABET 3 suite à une enquête qu’il a menée auprès de 80 entreprises marocaines dont l’objectif était de lister les entraves à la création d’entreprise.

L’investissement touristique, n’a pas fait exception à la règle, dans la mesure où les procédures administratives par les quelles devait passer tout promoteur touristique avant l’institution des centres régionaux d’investissement sont lentes et compliquées.

c- Au niveau de la rigidité des textes législatifs

Ces difficultés se situent au niveau de l ’application des avantages accordés par les départements concernés particulièrement au niveau régional ainsi que l’absence de décrets d’application de la loi 18- 95 formant charte de l’investissement.

En effet, promulguée en 1995, la charte de l’investissement n’a été complétée par un décret d’application qu’en 2001 engendrant ainsi un vide réglementaire pendant une durée de 6 ans, ce qui n’a pas été sans effet négatif sur l’attractivité du cadre incitatif régissant l’investissement touristique.

d- Au niveau de la fiscalité

Le promoteur dans le secteur touristique se plaint d’une charge fiscale lourde, « le secteur touristique est un secteur prioritaire dans l’économie marocaine.

Néanmoins, il est le secteur le plus taxé en matière d’impôts directes et indirects »1, ces taxes concernent :

LA TVA
L’impôt des patentes
L’IGR
L’IS
La taxe urbaine
La taxe d’édilité
La taxe de licence sur les débits de boissons
La taxe sur les débits de boissons
La taxe de fermeture tardive
La taxe d’ouverture matinale
La taxe sur le spectacle
La taxe de séjour
La taxe de promotion touristique
La redevance sur les enseignes
Les droits d’auteur
La taxe de la formation professionnelle

e- Au niveau du financement

L’entreprise touristique souffre de la difficulté d’accès au financement liée principalement à :

Implication timide des établissements bancaires dans le financement des projets touristiques en particulier ;
Exigence de plus en plus de garantie sans assumer aucun risque ;
Manque de fonds de restructuration et de fondes de capital risque ;
Taux d’intérêt reste élevé oscillant entre 8.5 et 9 %.

f- Stratégies gouvernementales en matière d’investissement touristique

La relance du secteur touristique passe nécessairement par l’édification d’une infrastructure capable d’accompagner les éventuelles évolutions que connaîtra le tourisme marocain sous l’égide la nouvelle politique touristique.

Ceci suppose l’orientation des stratégies gouvernementales de manière à combler les lacunes ayant entravé à ce jour l’investissement touristique.

En effet, les pouvoirs publics ont constaté l’inadéquation des dispositifs incitatifs avec l’évolution du secteur touristique, cette dernière s’est vue entravée par la lenteur administrative, la multiplicité des intervenants, l’opacité et le caractère labyrinthique des procédures, l’inefficacité des organismes de financement…

Ce constat a poussé les décideurs à œuvrer afin d’apporter les réponses adéquates à ces insuffisances et mettre en œuvre les conditions nécessaires à un redéploiement du secteur touristique sur plusieurs échelons.

1- Au niveau du dispositif incitatif

Les pouvoirs publics ont opté pour l’amendement de la charte de l’investissement en vue de la rendre plus incitative et encourageante.

Aussi, le plan de développement 2000- 2004 visant l’amélioration de la qualité de l’offre touristique et la restauration de la compétitivité du secteur, envisage t- il des mesures d’ordre fiscal à savoir :

Faire bénéficier le secteur touristique des dispositions de l’article 3 de ladite charte stipulant que les biens d’équipement, matériels et outillages sont passibles aux taux minima en matière d’importation ;
Doter l’investissement touristique d’une réduction de l’impôt sur les sociétés pour le montant de chiffre d’affaires réalisé en devises ;
Réduire la TVA appliquée au transport terrestre, aux activités des agences de voyage et aux restaurants à 10% et à l’hôtellerie à 7% ;
Appliquer la circulaire de 1967 relative à l’impôt des patentes ;
Aligner la taxation de la cession de fonds de commerce hôteliers au droit commun ;
Baisser le seuil de l’investissement requis pour l’élaboration de convention avec le gouvernement de 500 à 200 millions de dirhams ;
Supprimer la double imposition locataire- gestionnaire au titre des patentes ;
Simplifier et rationaliser les taxes et impôts locaux (élimination de la taxe sur les débits de boissons, suppression de la taxe sur les spectacles d’animation dans les établissements d’hébergement touristique, uniformisation des taux de la taxe de séjour…)
Exonérer les entreprises touristiques des charges sociales patronales pour les nouveaux emplois crées pendant les 5 premières années d’exploitation ;
Faire bénéficier les porteurs d’actions dans les sociétés hôtelières de dégrèvement fiscal sur l’IGR afin de drainer l’épargne vers le secteur.

2- Au niveau des disponibilités foncières

Afin de pallier au problème des disponibilités foncières dont souffre l’investisseur touristique, le plan de développement 2000-2004 a prévu la création d’une agence foncière touristique en vue de mettre à la disposition des promoteurs un portefeuille des sites touristiques à des prix compétitifs, cette action étant toujours en cours d’étude, le Département du Tourisme à travers la DAI et les deux sociétés d’aménagement (SNABT et SONABA) se chargent de constituer des réserves foncières à mettre à la disposition de l’investisseur touristique.

Les efforts de constitution de réserves foncières sont orientés de manière développer davantage le produit balnéaire et de repositionner l’offre culturelle.

3- Au niveau du financement

Dans le but de surmonter les difficultés de financement de l’entreprise touristique, le plan de développement 2000- 2004 prévoit l’institution d’un certain nombre d’actions en l’occurrence :

a- créer un fonds de promotion des investissements;
b- renforcer l’implication de la caisse centrale de garantie dans la construction des établissements d’hébergement afin d’assurer aux promoteurs un financement à des conditions avantageuses.

La Caisse Centrale de Garantie (CCG) étant un établissement public régi par la Loi n° 47- 95 promulguée par le Dahir n° 1- 96- 107 du 7 août 19961, accorde des garanties de crédit au profit des établissements touristiques.

c- Implication de DAR ADDAMANE dans la garantie des crédits touristiques :

Dâr Ad- Damâne, société anonyme de droit privé, est une Institution de Garantie des crédits bancaires, d’investissement et de fonctionnement.

d- mettre en place un fonds spécial de rénovation à taux bonifié garanti par la caisse centrale de garantie pour permettre aux entreprises hôtelières de disposer de crédits à taux préférentiels en vue de mettre à niveau leurs établissements.

En effet, le fonds HASSAN II a crée un mécanisme de financement conjoint (banques/ CCG ou DAR ADDAMANE) dédié spécifiquement aux opérations de rénovation hôtelière.

Cette nouvelle ligne de crédit dite RENOVOTEL est actuellement gérée par la CCG et DAR ADDAMMANE.

Ce mécanisme permet d’octroyer des crédits dans la limite de 50 % du montant sollicité par le promoteur, les 50 % restant sont financés par les banques.

La part du crédit octroyé par le fonds HASSAN II est remboursable sur une période de 10 ans, avec un différé de 2 années, pour un taux d’intérêt de l’ordre de 2 %.

4- Au niveau de la lenteur administrative

Certes, la multitude des procédures légales ou réglementaires retardent l’acte d’investir, mais elles demeurent indispensables, car la liberté d’entreprendre consacrée par la constitution marocaine exige un cadre juridique contraignant, seul à même de rassurer l’investisseur, et garantir la sécurité et l’égalité de tous devant la loi, ainsi que la mise en jeu d’une concurrence saine et loyale.

Toutefois, et dans le cadre de la politique de promotion de l’investissement engagée par les pouvoirs publics, ces procédures devraient être allégées et leur mise en œuvre devrait s’effectuer au plus près des investisseurs : « afin de mettre un terme à multiplication et à la complication des mécanismes juridiques et administratifs, à l’origine de l’avortement de beaucoup de projets(…)l’investisseur trouvera à sa disposition, pour créer son entreprise ou développer ses investissements, un responsable et un interlocuteur unique, un espace également unique et situé le plus près de lui, ainsi qu’un formulaire unique »1.

A cette fin, la volonté royale à désigner le cadre régional comme étant la dimension territoriale et administrative la plus opportune pour résoudre les problèmes institutionnels liés à l’investissement, a été consacrée par la lettre de Sa Majesté adressée au Premier Ministre relative à la gestion déconcentrée de l’investissement le 09- 01- 20022.

A travers ladite lettre, le souverain a décidé de créer sous la responsabilité des walis de régions, des centres régionaux d’investissement et leur a conféré deux fonctions essentielles à savoir l’aide à la création d’entreprise et l’aide aux investisseurs et sont à cet effet composés de deux guichets tels que schématisés ci- dessous :

Structure des Centres Régionaux d’Investissement

Le guichet d’aide à la création d’entreprise : qui est l’interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise.

Le guichet d’aide aux investisseurs, et se charge de :

Procurer aux investisseurs les informations utiles pour l’investissement régional ;
Etudier toutes les demandes d’autorisations administratives et préparer les actes nécessaires à la réalisation de projets d’investissement dont le montant est inférieur à 200 millions de dirhams ;
Etudier les projets dont le montant d’investissement est supérieur à 200 millions de dirhams, et établir les contrats ou conventions y afférentes afin de les transmettre aux autorités gouvernementales compétentes pour approbation et signature ;
Proposer des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et administrations.

Pour ce qui du cas propre à l’investissement touristique, outre les formalités de création d’entreprise et les autorisations relatives à la procuration de terrains déléguées au Wali au même titre que les autres secteurs de l’économie, désormais le classement des établissements touristiques est prononcé dans chaque région par le Wali après avis d’une commission consultative régionale de classement 1.

Par ailleurs, les walis ont été chargés de la délivrance des autorisations de débits de boissons aux établissements touristiques classées2.

5- Autres mesures incitatives

Parallèlement à toutes ces actions, les pouvoirs publics ont adopté d’autres mesures destinées à améliorer l’environnement général de l’investissement au Maroc, il s’agit principalement de :

L’institution des tribunaux de commerce, dont l’objectif est d’assurer une justice des affaires fiable et rapide, garantissant les intérêts des promoteurs nationaux et étrangers ;
Le réaménagement et l’actualisation du code de la douane ;
L’élaboration du code de travail ;
L’élaboration du code de la concurrence et des prix, appelé à réglementer les différents aspects de la vie économique.

6- L’investissement touristique étranger

La stratégie de relance du secteur touristique prônée par le Maroc a été à l’origine de la confiance des investisseurs internationaux à venir placer leurs capitaux dans le tourisme.

En effet, « le tourisme vit un second souffle. (…) le rendez- vous avec la reprise a attiré de nombreux investisseurs étrangers »3 , or plusieurs leaders du tourisme au niveau international ont placé leur confiance au Maroc et ont placé d’importants investissements dans ce secteur tels que Accor, Thomas Cook …

Toutefois la participation des investissements extérieurs dans le tourisme au Maroc reste peu significative en comparaison avec les autres secteurs de l’économie marocaine, cette contribution ne dépasse pas …. % en 2002 tel que cela est présenté dans le tableau n°..