Un produit fermé et surveillé – Section II :
§ 1 — Un autre combat contre Adobe
La guerre qui oppose Adobe et Apple ne concerne pas seulement la technologie Flash. En effet, avec la mise en ligne de l’iOS4, Apple a amendé son contrat d’une manière qui laisse clairement entendre qu’elle ne tolère pas des applications générées à partir d’autres environnements de développement que le sien ou qui doivent être écrits avec des langages bien précis.
3.3.146 — Applications may only use Documented APIs in the manner prescribed by Apple and must not use or call any private APIs. Applications must be originally written in Objective-C, C, C++, or JavaScript as executed by the iPhone OS WebKit engine, and only code written in C, C++, and Objective-C may compile and directly link against the Documented APIs (e.g., Applications that link to Documented APIs through an intermediary translation or compatibility layer or tool are prohibited).
Une façon d’attaquer une nouvelle fois Adobe. Avec cette nouvelle clause, il est imposé aux développeurs l’utilisation de certains langages (C, C++, Objective-C et JavaScript exécuté par WebKit) pour écrire des applications. Pour Adobe, cette mise à jour des conditions d’utilisation vise très clairement leurs dernières versions d’Adobe Flash, le CS5 Professional. En effet, cette mise à jour intègre un outil qui permet de convertir très facilement une application Flash en une application pour iPhone, iPad ou encore iPod Touch.
Pourquoi Apple vise-t-il aussi directement Adobe ?
Si Apple présente un outil fermé, c’est parce qu’il y a tout une stratégie en amont. Derrière la guerre d’égo que se livre Adobe et Apple se cache une guerre économique, à long terme, de deux entreprises qui ne veulent pas que l’autre soit le « Microsoft du web ». Si Steve Jobs défend son iOS, c’est parce qu’il craint en l’adoption de Flash comme unique outil multiplateforme pour le web mobile. Car, ce serait donner les clés du web à Adobe. Un internaute qui utilise le pseudo « pat3 » parle de cheval de Troie, pour qualifier les outils Flash servant à la création d’applications iPhones, iPads. Et il a raison. Steve Jobs, interrogé sur cette stratégie n’a pas nié cette interprétation et a même renvoyé vers un billet de John Gruber47, qui explique lui-aussi cette vision des choses. Gruber y voit aussi un souci de la part d’Apple de ne pas être dépendant de la vitesse d’Adobe ou des autres fournisseurs : « Imaginez un monde où la boîte à outils cross-plateforme d’une autre société s’avère extrêmement populaire. Alors Apple dévoile de nouvelles fonctionnalités pour l’iPhone OS, et la boîte à outils de cette autre société est lente à s’y adapter. A ce stade, c’est l’autre société qui contrôle quand les applications des tiers peuvent tirer parti de ces fonctionnalités », écrit-il.
De plus, en fermant son logiciel, Apple préserve ces intérêts et notamment maintient en vie l’AppStore, qui est une source de revenu pour Apple.
§ 2 — Adobe n’a pas dit son dernier mot
En forçant les développeurs d’applications pour iPhone et iPad à utiliser ses outils, Apple s’expose au risque de sanctions de la part des autorités de régulation du commerce et de la concurrence dans la mesure où il serait possible que ces pratiques freinent la concurrence.
A — La FTC
C’est au début du XXème siècle que les États-Unis se sont dotés d’un arsenal législatif destiné à casser les trusts48 et les monopoles. La plus grande étape dans la lutte anti-trust fut la constitution de la Federal Trade Commission (FTC) en 1914. Il s’agit d’un organisme indépendant, dont les 5 commissaires sont nommés par le Président, le Sénat devant confirmer ou infirmer ce choix. Pour préserver cette indépendance, pas plus de 3 commissaires peuvent être du même parti, et en théorie, pas plus d’un nouveau commissaire ne peut être nommé par an. La FTC est composée de trois bureaux, un dédié à la protection des consommateurs, le plus important dédié à la lutte anti-trust, intervenant notamment dans tous les rachats d’entreprises importantes (c’est ce bureau qui a récemment approuver le rachat d’AdMob par Google), et un troisième bureau composé de spécialistes de l’économie vérifiant la pertinence des décisions de la FTC.
La FTC n’est pas la seule institution ayant un rôle dans la régulation de la concurrence : si elle ne peut juger que des affaires au civil, la division anti-trust du Ministère de la Justice agit au civil et au pénal.
B — Plainte d’Adobe
Dans le cadre de la clause 3-1-1, Adobe a déposé une plainte49 à l’encontre d’Apple auprès de la FTC. L’autorité américaine pourrait forcer Apple à autoriser les développeurs au droit d’utiliser d’autres plateformes que celles imposées dans le contrat d’utilisation quant à l’écriture d’applications iPhones, iPads.
Pour être inquiétée, il faudrait qu’Apple soit non seulement en position dominante sur un marché mais qu’en plus elle en abuse. Or ce n’est le cas, ni du Mac, ni de l’iPhone (seulement 15% du marché mondial50). Mais si l’on en croit les informations du Wall Street Journal, c’est l’AppStore et son intégration absolue avec l’iPhone et l’iPad qui pose problème. Avec la clause 3-1-1, Apple oblige les développeurs à passer par une compilation dans XCode en Objective-C, impossible donc pour les développeurs d’utiliser Flash CS5 et son interpréteur maison.
C’est certainement en arguant sur ce point qu’Adobe souhaite attaqué. Certainement, car cette affaire est toute récente, et une enquête de la FTC peut prendre plusieurs mois voire plusieurs années. Or, il est possible de défendre Apple sur ce point en raisonnant sur le fait que le passage par XCode et l’Objective-C est techniquement supérieur aux solutions proposées par Adobe. En prouvant la supériorité de ces logiciels, Apple ne risquerait a priori rien. Toute firme, y compris, la firme dominante, demeure libre de concurrencer ses homologues de façon aussi agressive que nécessaire. On peut dès lors parfaitement faire le parallèle avec la conclusion du juge Larned Hand dans l’arrêt Alcoa de la Cour Suprême en 1945 : « The successful competitor having been urged to compete must not be turned upon when he wins ». L’entreprise dominante peut alors conserver sa totale autonomie stratégique. Apple serait alors protégée par cette jurisprudence : si Apple a acquis une position dominante par supériorité technique, alors on ne peut pas le lui reprocher.
49 Information confirmée par Wired, http://www.wired.com/epicenter/2010/08/ftc-apple-adobe-foia/.
50 Gartner, Août 2010.
De plus, d’après Robert Reich51, Apple est dans son droit le plus strict. Elle peut très bien forcer les développeurs à utiliser ses outils de développement afin de maintenir une qualité optimale. Si le consommateur n’est pas d’accord avec cette politique, il ira voir ailleurs selon lui.
Les conclusions de l’enquête de la plainte d’Adobe seront connues dans 5 à 6 mois à moins que ce ne se soit plus, car récemment la Commission Européenne s’est inquiété de ces pratiques. En effet, selon le New York Post, la Commission Européenne s’intéresse de près au cas Apple et ces éventuelles attitudes anticoncurrentielles, et se serait rapproché de la FTC pour savoir s’il y a bel et bien un abus.
51 Secrétaire d’Etat au Travail sous la présidence Clinton.
Lire le mémoire complet ==> (L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple)
Mémoire Master Professionnel « Droit des médias »
Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
