La nationalisation du secteur bancaire égyptien 1960-1982
Le secteur bancaire égyptien a connu une grande phase de nationalisations dans les années 1960 et 1961. Dès lors, ces nationalisations bancaires égyptiennes ont donné à l’Etat un contrôle total du secteur bancaire.
Cette vague de nationalisations avait trouvé ses raisons principales dans certains éléments d’ordre historique, politique et économique (1).
Dans ce cadre, l’ampleur de cette phase de nationalisations a été considérable (2), elles a nettement changé la structure du secteur bancaire égyptien (3).
Les nationalisations bancaires en Egypte dans les années 1960 et 1961 sont intervenues dans le cadre de la transformation de l’économie égyptienne d’une économie capitaliste en une économie socialiste constatée dès la révolution du 23 juillet 1952.
Ces nationalisations bancaires avaient trouvé leur logique dans certains facteurs de nature historique, politique et économique.
a) Le facteur historique
Le facteur historique a joué un rôle important dans les nationalisations bancaires égyptiennes. En 1956, le secteur bancaire égyptien était nettement contrôlé par des banques étrangères.
Comme le montre la figure (2.1), en décembre 1956, parmi 32 banques opérant en Egypte 12 banques ayant leur siège social à l’étranger.
A cette période-là, ces banques étrangères occupaient une place importante dans le secteur bancaire, elles collectaient environ 54 % des dépôts bancaires et distribuaient près de 47 % des crédits319.
Figure 2.1 – La structure du secteur bancaire égyptien en 1956
Le manque de réglementation et de contrôle financier, à cette époque-là, a provoqué l’adoption par les banques étrangères, d’une stratégie très grave pour l’économie égyptienne.
Cette stratégie a consisté en l’exportation des dépôts égyptiens vers leurs pays d’origine en privant l’économie nationale d’une fraction importante de l’épargne locale, en même temps que l’industrie égyptienne souffrait de manque de crédits bancaires.
Ces banques étrangères ont également suivi une politique discriminatrice entre les citoyens égyptiens et les étrangers à propos de la contribution des crédits320.
De plus, à la suite de la nationalisation du Canal de Suez en 1956, les banques étrangères ont refusé de financement les opérations de culture et de commercialisation des productivités agricoles principaux comme le coton et le riz qui constituaient une ressource importante du revenu national.
Ainsi, ce financement fut-il effectué, durant cette période-là, par la National Bank of Egypt, la Banque Misr et la Banque du Caire321.
Ces conjonctures historiques relatives au secteur bancaire égyptien ont conduit la puissance politique de l’époque à l’ « Egyptienisation » de toutes les banques opérant en Egypte par la loi du 15 janvier 1957.
Selon cette dernière, tous les établissements bancaires doivent prendre la forme d’une société anonyme égyptienne, la totalité de leurs actions appartenant à des citoyens égyptiens.
En outre, les membre du conseil d’administration et les responsables de la direction de ces sociétés anonymes doivent être égyptiens de naissance. En ce sein, la loi a donné aux banques un délai de 5 ans pour mettre à l’exécution les mesures d’ « Egyptienisation ».
Les mesures d’ « Egyptienisation » des établissements bancaires en 1957 constituaient en effet, un signe avant-coureur de la nationalisation du secteur bancaire égyptien qui allait être décidée quatre ans plus tard.
b) Le facteur politique
Le facteur politique constitue une des raisons essentielles des nationalisations bancaires en Egypte, comme c’est le cas dans certains pays développés et en développement à cette époque-là.
Ainsi, au lendemain de la révolution du 23 juillet 1952 et sous l’emprise de la pensée socialiste dominante les membres de la révolution, la volonté des dirigeants de l’époque était tournée vers la prise de contrôle des différents secteurs de l’économie.
Le contrôle direct du secteur bancaire par l’Etat apparaissait nécessaire pour diriger les crédits bancaires vers les activités et les secteurs estimés prioritaires par la puissance politique322.
Par ailleurs, on peut souligner la notion de secteur stratégique. Cette notion concerne essentiellement le secteur de la défense, mais elle s’élargit aux autres secteurs importants dans l’économie comme le secteur bancaire et le secteur pétrolier323.
Dans ce contexte, le gouvernement de l’époque cherchait la maîtrise du secteur bancaire en tant que secteur stratégique devant être contrôlé par l’Etat.
c) Le facteur économique
Dans le cadre de ce facteur, on peut montrer que, les dirigeants de l’époque en Egypte, comme c’est le cas dans la majorité des pays en développement, étaient sous l’influence des théories économiques des années 1950 et 1960 (notamment la théorie Keynésienne), qui exigeaient l’intervention de l’Etat dans l’économie pour conduire le développement économique et réaliser la justice sociale.
Ainsi, sous l’emprise de ces théories économiques, l’intervention de l’Etat dans les différents domaines de l’économie s’était accrue dans la plupart des pays en développement afin de réaliser la croissance économique dans un cadre d’une économie planificatrice.
Ainsi, en Egypte, l’intervention publique dans les différentes activités économiques avait nettement augmenté à partir de l’année 1955. En conséquence, la propriété publique des banques semblait accordée avec la politique d’intervention publique dans l’économie324.
2- L’ampleur des nationalisations bancaires égyptiennes
En 1960, la nationalisation a touché trois grandes banques commerciales; la Banque Misr par la loi n° 39 du 11 février 1960 ; la National Bank of Egypt par la loi n°40 du 11 février 1960 ; la Banque Belge et Internationale en Egypte par la loi n° 288 du 1er décembre 1960.
Les actions des trois banques nationalisées ont été transformées en fonction des lois de nationalisation en obligations nominatives sur l’Etat de 12 ans d’échéance avec un intérêt de 5 %.
Dans ce contexte, une loi du 19 juillet 1960 a créé un établissement public sous la dénomination de la Banque centrale d’Egypte pour effectuer les missions de la banque centrale déjà remplies par la National Bank of Egypt325.
Une année plus tard, la nationalisation a touché toutes les banques opérant sur le territoire égyptien.
La loi n° 117 du 20 juillet 1961 a décidé le transfert intégral à l’Etat des actions représentant le capital de toutes les banques opérant en Egypte. Les actions des banques nationalisées ont été transformées en obligations nominatives sur l’Etat de 15 ans avec un intérêt de 4 %.
En outre, la loi de nationalisation de 1961 a octroyé au Président de la République le pouvoir de décider la fusion d’une banque avec d’autre 326.
Dans ce cadre, nous observons que, la technique des nationalisations bancaires égyptiennes était la même technique que celle appliquée aux nationalisations bancaires en France (le transfert intégral à l’Etat des actions des banques nationalisées).
Mais, au contraire des nationalisations bancaires françaises de 1982, le législateur égyptien n’a pas établi de critère pour définir les banques soumises aux nationalisations de 1961.
Ainsi, la loi de nationalisation bancaire en Egypte n’a pas exclu de catégories de banques en raison de leur caractère spécifique ou de leur petite dimension. Mais, elle a décidé la nationalisation intégrale de tous les établissements bancaires opérant sur le territoire égyptien (banques commerciales, banques spécialisées, banques étrangères).
Le secteur bancaire égyptien après les nationalisations 1961
3- Le secteur bancaire égyptien après les nationalisations de 1961
Comme nous l’avons déjà mentionné, à la suite des nationalisations bancaires en 1961, l’Etat contrôlait 100 % du secteur bancaire.
Par ailleurs, le gouvernement de l’époque a appliqué une stratégie de fusions et de liquidations pour les petites banques nationalisées. Cette stratégie a nettement diminué le nombre des banques.
Ainsi, le nombre des banques en Egypte a chuté de 32 banques en octobre 1958 à 10 banques en octobre 1963. Ce nombre a été réparti entre les banques commerciales (5) et les banques spécialisées (5), comme l’illustre la figure (2.2)327.
En 1964, un système de spécialisation sectorielle a été appliqué dans le secteur bancaire totalement public. A partir du 1er juillet 1964, les opérations bancaires du secteur public ont été réparties entre les cinq banques commerciales.
Ces dernières étaient spécialisées en fonction des différents secteurs économiques.
Ainsi, selon ce système de spécialisation sectorielle, chaque banque des cinq banques commerciales était chargée d’effectuer toutes les opérations bancaires concernant un groupe d’établissements publics de caractère économique ayant des activités analogiques 328.
En 1971, le gouvernement de l’époque a maintenu sa politique de fusions et de spécialisation. Un décret-loi du 23 septembre 1971 a réorganisé le secteur bancaire en décidant des mesures de fusions et en établissant un nouveau système de spécialisation.
Ainsi, trois banques ont été fusionnées avec les autres banques existantes, la Banque Misr a absorbé la Banque de Port-Saïd ; la Banque d’Alexandrie a absorbé la Banque industrielle ; la Banque foncière Égyptienne a absorbé la Banque de crédit Hypothécaire.
En conséquence de ces fusions le nombres des banques opérant en Egypte a été clairement réduit. A cette période-là le nombre des banques n’était plus que de six (6) banques (4 banques commerciales et 2 banques spécialisées)329.
Figure 2.2 – La structure du secteur bancaire égyptien en 1963
Par ailleurs, selon le nouveau système de spécialisation (la spécialisation opérationnelle) décidé par le décret-loi du 23 septembre 1971, chaque banque des cinq banques opérant (à l’exclusion de l’Organisme Égyptien pour le crédit Agricole et Coopératif) s’est spécialisée dans le financement d’un seul type d’activité économique.
Ainsi,
- la National Bank of Egypt finançait toutes les opérations bancaires concernant le commerce extérieur ;
- la Banque Misr était chargée des opérations bancaires relatives au commerce intérieur ;
- la Banque d’Alexandrie était spécialisée dans le financement des unités de production ;
- la Banque du Caire était chargée des opérations de financement des services publics ;
- la Banque foncière Egyptienne était compétente pour les opérations bancaires relatives au secteur immobilier et au secteur de la construction.
Dans ce cadre, nous observons que, au cours de la période de 1961 à 1974 le secteur bancaire égyptien constituait un secteur très concentré (10 banques en 1963 puis 6 banques en 1971) et très rigide.
Ce secteur, contrôlé à 100 % par l’Etat, pratiquait ses activités traditionnelles dans un cadre de spécialisation décidé par l’Etat et avec l’absence totale de concurrence ou de développement des services présentés.
Il convient, enfin de souligner la politique d’ouverture économique (L’Infitah) établie par le Président Sadate et décidée par la loi du 10 juin 1974, dite loi d’investissement des fonds arabes et étrangers et l’organisation des Zones franches.
Cette dernière a autorisé les banques étrangères à établir des banques sur le territoire égyptien soit par la voie des succursales, soit en association avec des capitaux égyptiens.
Pour accomplir leurs activités en monnaie locale, les banques créées doivent être fondées sous forme d’une société mixte comportant une participation égyptienne d’au moins 51 %.
En fait, l’autorisation d’établir des succursales des banques étrangères et des banques mixtes en 1974 a constitué la première étape vers la privatisation bancaire en Egypte.
Dès lors, le secteur bancaire égyptien comporte un secteur public composé par les banques commerciales publiques et les banques spécialisées et un secteur privé ou semi-public formé par les succursales des banques étrangères et les banques mixtes.
Malgré cela, l’Etat a continué contrôler la quasi-totalité du secteur bancaire.
Dans cette époque-là, les quatre grandes banques commerciales publiques possédaient près de 60 % de la situation financière globales des banques en Egypte.
D’ailleurs, l’Etat possédait indirectement par les banques publiques seules ou avec d’autres organismes publics une part majoritaire dans les capitaux de la majorité des banques mixtes constituées en fonction de la loi d’investissement des fonds arabes et étrangers et l’organisation des Zones franches et ses modifications.
