Le trafic de la drogue et l’accord de SCHENGEN

Le trafic de la drogue et l’accord de SCHENGEN

Section III

Le trafic de la drogue et le blanchiment

§ 1 – Le trafic de la drogue à la fin du XXème siècle

Beaucoup d’ouvrages ont été consacrés depuis une vingtaine d’années au trafic de la drogue. Abordant ce phénomène, qui aura gangrené tous les pays du monde, sous ses différents aspects :

  • Philosophiques ;
  • Médicaux ;
  • Financiers et, par là même, économiques ;
  • Criminels et, par conséquent, judiciaires.

L’Observatoire Géopolitique des Drogues analyse depuis des années ce phénomène en identifiant les zones de production, ceux qui contrôlent le trafic, qu’il s’agisse des services secrets ou des organisations criminelles, ainsi que les circuits qu’emprunte le trafic pour aboutir enfin à évoquer les moyens mis en place pour assurer le blanchiment de l’argent;

A la fin de ce mémoire est annexée une liste d’ouvrages consacrés à la drogue, certains émanent du Président de l’Observatoire Géopolitique des Drogues Charles Henri de CHOISEUL PRASLIN et du Directeur de cet Observatoire, Alain LABROUSSE.

Quels que soient les ouvrages ayant eu à aborder ce phénomène, lorsqu’il s’agit d’évoquer les chiffres d’affaires, ainsi que les bénéfices réalisés dans les diverses parties du monde, il apparaît manifeste que les montants annoncés dépassent le sens commun et que le réinvestissement de ces sommes dans les circuits économiques traditionnels conduit nécessairement à un bouleversement des marchés financiers, ainsi qu’à une maîtrise de pans entiers de l’économie mondiale.

La prise de conscience de la gravité de ce phénomène est extrêmement tardive ; aussi, il en résulte un débat parfois passionnel surgissant en plein milieu d’une confusion d’informations et de remèdes.

Ajoutez à cela le simple fait que le principal paradoxe de ce phénomène veuille que les partisans de la pénalisation la plus sévère du trafic de la consommation de la drogue soient du même côté que les trafiquants, puisque la sévérité de la peine accroît le risque encouru et, par conséquent, le coût de la drogue, ce qui a permis à Charles Henri de CHOISEUL PRASLIN d’écrire en sous-titre à son ouvrage consacré à la drogue « UNE ECONOMIE DYNAMISEE PAR LA REPRESSION »

De nombreux Etats dans le monde financent leur économie par le trafic de la drogue sous couvert de considérations géopolitiques, d’une prétendue « real politique ».

Il existe réellement un moyen d’enrichissement exponentiel des organisations criminelles qui contrôlent ce trafic.

Puisque tous les ouvrages consacrés au trafic de la drogue convergent pour reconnaître l’énormité des gains, la mainmise sur ce trafic des organisations criminelles et le danger qui en résulte pour les démocratie, il est apparu plus simple de retenir les grandes lignes du rapport d’informations n°72 établi par le Sénateur Gérard LARCHET en 1992 au nom de la mission commune d’information chargée d’examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention de l’application de l’accord de SCHENGEN du 14 Juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l’espace SCHENGEN.

§ 2 – Rapport d’informations sur la mise en place et le fonctionnement de l’accord de SCHENGEN du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l’espace SCHENGEN

S’il est un hommage que les démocraties devront rendre un jour aux hommes du XXème siècle, elles le réserveront essentiellement aux magistrats et aux policiers italiens et notamment au Juge Giovanni FALCONE.

C’est pourquoi, l’introduction du rapport de Monsieur Gérard LARCHET en quelques lignes résume la véritable mesure du débat.

« Une semaine avant sa mort, le Juge FALCONE déclarait :

« le danger de la drogue pour l’Europe, c’est le HEZBOLAH, plus un milliard de dollars ».

Il est vrai que l’exploitation du commerce de la drogue par le syndrome mafieux est le grand défi posé aux démocraties européennes en cette fin du XXème siècle ».

Le trafic de la drogue et l'accord de SCHENGEN

Cette simple phrase et l’évocation du Juge FALCONE suffisent en réalité à résumer le véritable enjeu auquel se trouvera toujours confrontée la démocratie, à savoir la persistance et le développement d’un pouvoir qui, ne respectant aucune Loi, assure sa suprématie par la terreur et par la corruption.

Ce rapport est tout d’abord un constat :

« Malgré l’ampleur des moyens de lutte engagés, le trafic de la drogue progresse dans l’espace SCHENGEN.

Le risque décelé par votre mission d’information est en outre très clair : l’énormité des gains réalisés dans le commerce de la drogue met en danger la démocratie dans l’espace SCHENGEN.

Quelques éléments d’appréciation :

  • Chiffre d’affaires du trafic de la drogue dans l’espace SCHENGEN : 392 milliards de Francs ;
  • Bénéfices : 171 milliards.

Compte tenu de l’énormité de ces flux (le quart du budget de la France), la démocratie est en danger : 3,5 millions de jeunes en Europe se sont déjà vus offrir de la drogue avant 19 ans, les polices sont impuissantes et se démobilisent, les milieux politiques et industriels sont devenus des points faciles pour les cartels mafieux.

Encore une fois, les chiffres qui sont avancés ne peuvent être qu’approximatifs. En revanche ce qui est certain :

  • C’est le danger que représente un tel fléau pour la jeunesse ;
  • C’est la démobilisation de la police ;
  • C’est la corruption des milieux politiques et industriels.

En outre, la grande vulnérabilité de l’Europe réside dans la diversité des approches par chacun des pays composant l’espace SCHENGEN du problème de la drogue, certains pays privilégiant avant tout leur intérêt économique immédiat.

Il conviendra de s’attarder sur un tableau qui présente un état de la législation sur les stupéfiants dans l’espace SCHENGEN (annexe 1).

La progression du trafic de la drogue dans l’espace SCHENGEN est révélée par :

  • Les saisies de drogue aux frontières intérieures de l’espace SCHENGEN de plus en plus importantes ; il suffit de se reporter au tableau des saisies de stupéfiants en Europe (annexe 2) ;
  • L’évolution des décès par surdoses ;
  • L’évolution des interpellations pour trafic de drogue.

L’explication de la progression du trafic de la drogue résiderait dans de graves déséquilibres :

le déséquilibre de la richesse et de la pauvreté, puisqu’il faut constater que les principaux producteurs de drogue sont des pays agricoles du Sud : COLOMBIE, BOLIVIE, PEROU, NIGERIA, GHANA, RWANDA, ZAIRE, ZAMBIE, MAROC, LIBAN, ETHIOPIE, KENYA, THAILANDE, CHINE, BIRMANIE, PAKISTAN, NEPAL, TURQUIE.

Il existe par conséquent un véritable transfert des cultures traditionnelles vers les cultures toxicomanogènes dans le tiers-monde, le meilleur exemple étant celui de la COLOMBIE qui fournit du café à l’Europe, mais également 62 % de sa consommation de cocaïne.

Or, il faut rappeler que les cours mondiaux du café ont baissé de 80 % en huit ans, chute qui s’est accélérée après la suspension le 4 juillet 1989 des clauses de l’accord international du café.

Le déséquilibre démographique mondial, puisque l’immigration clandestine se décline presque nécessairement avec trafic de stupéfiants.

Le déséquilibre intérieur des Etats européens.

Suivant l’expression du rapporteur, le « mal vivre d’une Société piégée par une culture médiatique, ou le gain facile et le besoin d’excitation physique, sont synonymes de bonheur, créent le terreau favorable au développement de la demande de stimulants à base de narcotiques ».

Outre ces déséquilibres, il faut rappeler que le grand marché sans frontière intérieure s’effectue sans mesure compensatoire adaptée.

Ainsi, il faut relever l’existence :

  • D’une politique de dérégulation communautaire qui aboutit à la levée des contrôles dans les échanges intercommunautaires ;
  • à des mesures compensatoires insuffisantes, ainsi que cela résulte de la suppression des contrôles fixes douaniers ou de l’absence de mesure concernant le contrôle des étrangers extérieurs à l’espace SCHENGEN franchissant une frontière intérieure.

Quant à la police communautaire EUROPOL, elle est encore loin d’être opérationnelle.

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :
📌 La première page du mémoire (avec le fichier pdf) - Thème 📜:
Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
Université 🏫: Université PANTHEON ASSAS - PARIS II
Auteur·trice·s 🎓:

Année de soutenance 📅: Mémoire pour le diplôme d’Université Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines - 1999 – 2000
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