Protection sociale : mutualisme, syndicalisme et solidarité
Titre 1: La confrontation du social et de l’économique
Le syndicalisme, même si son rôle est dans l’esprit du plus grand nombre réduit à la seule contestation, est l’un des plus importants rouages économique et social de notre société. Il en est de même pour le mouvement mutualiste.
Syndicalisme et mutualisme sont, en effet, deux des mouvements sociaux les plus importants de notre pays. En tant que mouvement social, l’un comme l’autre ont pour préoccupation centrale l’Homme.
Dans leur lutte pour améliorer la condition des salariés, les syndicats sont amenés à jouer un rôle essentiel dans les relations professionnelles tant sur le lieu de travail qu’au sein même de la société. Pour ce qui concerne la mutualité, son action s’étend sur tout le domaine de la protection sociale volontaire touchant exclusivement la personne humaine. L’Homme est au cœur de ces deux mouvements sociaux.
Si ces deux mouvements sont par essence profondément sociaux, il ne faut cependant pas négliger l’aspect économique. S’il est évident que l’économique intervient nécessairement dans tous les domaines, la question se pose aujourd’hui avec une acuité grandissante dans le domaine social.
L’émergence de l’économique ne met-il pas en péril deux acteurs profondément et essentiellement sociaux à savoir le syndicalisme et la mutualité ?
Chapitre 1 : L’homme au cœur du mouvement
Nous l’avons vu en introduction, les premières formes de regroupements sur des bases professionnelles et/ou religieuses datent de l’Antiquité. Ainsi les hommes ont éprouvé très tôt le besoin de se rassembler en groupes de défense.
Syndicalisme et mutualisme sont l’expression de ces besoins dans leur domaine respectif. Le syndicalisme agit pour la défense des intérêts professionnels de ses membres.
Le mutualisme œuvre quant à lui dans le domaine de la protection sociale complémentaire. Chacun dans leur domaine, ces deux mouvements ont pour préoccupation suprême le bien-être de la société et de ceux qui la composent, les hommes.
Il ne fait donc nul doute que ce sont les hommes qui sont au cœur des groupements syndicalistes et mutualistes. Ils en sont au cœur car mutualisme et syndicalisme poursuivent un objectif précis : la protection des hommes.
Mais, les hommes sont non seulement au cœur des mouvements, ils en sont aussi le moteur puisque c’est de leur participation à la vie de ces groupements que dépendent leur fonctionnement et l’efficacité de la protection qu’ils entendent mettre en oeuvre.
Section 1- La protection de l’homme
C’est un besoin de défense qui a poussé les hommes à se regrouper dans des structures syndicalistes et/ou mutualistes. Chacun de ces deux mouvements répond donc à un impératif de protection des membres qui le composent.
Les personnes se tournant vers ces groupements sont à la recherche d’une aide ou plutôt d’une entraide. C’est cette quête d’entraide qui sous- tend les mouvements syndicaliste et mutualiste. Ainsi, la solidarité est-elle un pilier fondateur pour l’un comme pour l’autre des collectifs nous intéressant ici.
Par l’action solidaire qu’ils exercent, le syndicalisme et la mutualité présentent une utilité sociale incontestable puisque c’est de leur action dans leur domaine respectif que va résulter l’amélioration de secteur professionnel et de la santé.
Ainsi, c’est de la solidarité, initiatrice d’une utilité sociale incontestable, que découle la protection de l’homme et son mieux-être, deux des objectifs poursuivis tant par le syndicalisme que par la mutualité.
§1- Une valeur fondatrice, la solidarité
Historiquement, le monde salarial présente en majorité une identité ouvrière. C’est en fonction de cette sociologie bien particulière que s’est développée et organisée la solidarité ouvrière.
La notion de solidarité n’est pas réductible à l’assistance : au sens étymologique du terme et dans son acception la plus courante, la solidarité fait référence à une véritable communauté de destin. Il était nécessaire d’organiser ce destin.
L’impératif de solidarité qui présidait à la cohésion des groupements, que ceux-ci soient à dominante syndicale ou mutualiste, s’est vite ordonné autour de deux axes. Il fallait, d’un côté, mettre en place les moyens d’une action revendicatrice afin de donner à chaque contestation sa place dans une lutte d’ensemble : c’est le principe du syndicalisme.
De l’autre côté, il fallait organiser la prise en charge de certains risques comme la maladie ou la vieillesse : c’est le principe mutualiste.
A- Syndicalisme et solidarité
Le syndicalisme prétend établir une identité collective, rechercher et privilégier les solutions collectives et les faire prévaloir par l’action collective. C’est l’essence même du syndicalisme. La solidarité s’impose donc comme étant sa valeur suprême.
Il est possible de concevoir plusieurs représentations de la solidarité. Dans une approche sociologique classique, elle est conçue comme un état d’intégration sociale d’un groupe d’individus. C’est ainsi que l’a défini Emile DURKHEIM : l’interdépendance fonctionnelle des acteurs, l’existence d’une morale collective, et plus précisément professionnelle, constituent une solidarité organique permettant la cohésion de la société tout entière, la fin de l’anomie33.
Dans une autre acception, un acteur peut se solidariser avec les autres parce qu’il présume une convergence d’intérêt. Dans une autre acception, encore, un individu peut tout simplement avoir le souci d’autrui, indépendamment de ses propres intérêts et faire preuve d’un réel altruisme34.
Pour ce qui concerne le syndicalisme, il est difficile de le rattacher à tel ou tel type de solidarité.
En effet, le syndicalisme s’est construit sur un système de valeur. Il est fondé sur la prise en considération d’une situation de séparation sociale. Selon Pierre ROSANVALLON, « le monde ouvrier a perçu son identité à partir d’un sentiment de rejet, dans le constat d’une division sociale radicale entre « eux » et « nous »35. » Il semble non seulement s’agir d’une identité et donc d’une solidarité de masse mais également de classe : la masse du monde ouvrier et la masse des autres, traditionnellement l’Etat et le patronat.
On peut parler dans une telle hypothèse d’un syndicalisme d’opposition, d’une solidarité dans l’opposition avec les autres.
Parallèlement, la solidarité syndicale s’exerce aussi par la prédominance du « nous » sur le « je » de chacun des membres. La solidarité est également la résultante d’une identité collective où l’individualité de chacun s’efface pour laisser la place à une homogénéité de culture, de destin et de revendication.
Il semblerait donc que la solidarité qui s’exerce au sein du syndicalisme soit une solidarité au sens de convergence d’intérêts particuliers. C’est cette solidarité d’intérêts particuliers qui fonderait l’action collective.
N’est-ce pas trop réducteur ?
Ramener les organisations syndicales à une simple rencontre d’intérêts convergents occulte un large pan de l’action syndicale dans la mesure où un certain nombre de ces organisations se sont données une mission qui dépasse la défense des intérêts des seuls adhérents.
Il ne faut pas oublier que les syndicats constituent des corps intermédiaires entre les individus et l’Etat qui fournissent une vision globale de l’organisation sociale. Ils ne défendent pas seulement les intérêts de leurs adhérents mais ceux de l’ensemble d’une catégorie.
Alors, solidarité altruiste ou solidarité égoïste ?
Il est, semble-t-il, tout aussi légitime de parler d’un groupement altruiste que d’un groupement égoïste. Altruiste, le syndicalisme l’est assurément dans la mesure où l’objectif de défe
nse qui lui est assigné dépasse aujourd’hui très largement le simple cercle de ses adhérents. Egoïste, il l’est tout autant car les acteurs défendent les intérêts de leur organisation.
Altruiste ou égoïste, il n’en est pas moins évident que le syndicalisme affiche une réelle solidarité, solidarité entre les adhérents, bien entendu, mais également solidarité avec l’extérieur puisque l’action syndicale dépasse de plus en plus fréquemment les frontières de son cercle d’adhérents.
B- Mutualisme et solidarité
Les mutualistes sont sans cesse à la recherche de solutions collectives à la prise en charge de la maladie et des retraites. Dans cette recherche, la démarche mutualiste présente une certaine ressemblance avec celle des syndicalistes dans la défense des conditions de travail.
En adhérant à une mutuelle, le sociétaire bénéficie de la solidarité de ceux qui l’ont précédé et la pratique à son tour. En effet, la philosophie mutualiste est de rassembler les individus pour qu’ils s’entraident dans l’intérêt de tous. La devise de la mutualité, « Un pour tous, tous pour un », démontre de la prise de conscience de la solidarité humaine et exprime la nécessité pour les individus de s’assurer une sécurité collective des plus parfaite et organisée.
Le rôle de la mutualité a pendant longtemps été de prolonger la solidarité assurée par la Sécurité sociale, à savoir une solidarité obligatoire et nationale, par une solidarité volontaire. Dans cette optique, la solidarité mutualiste s’exerce dans une démarche non lucrative exprimée notamment par le refus d’une sélection des risques.
Le refus de sélection permet un transfert de ressources vers ceux présentant les risques les plus élevés.
La mutualité s’inscrit donc dans une démarche qui peut être qualifiée de solidarité éthique dans la mesure où tous les acteurs défendent l’égalité des chances quelle que soit leur situation personnelle36. Le mouvement mutualiste fait donc preuve d’un réel altruisme. En effet, les différents acteurs, dans le but de maintenir une logique non lucrative, prennent certains risques afin d’assurer au maximum le bien-être de ses sociétaires.
Dans cette quête perpétuelle, la mutualité prend en compte les divers paramètres pouvant exercer une influence quelconque sur la santé des hommes. « L’adhérent mutualiste plus fragile n’est pas mis en demeure de payer, le risque qu’il représente n’est pas source de profit pour sa mutuelle37. »
Certains voient dans cet altruisme un égoïsme caché : cet altruisme ne serait que le moyen d’assurer la persistance de l’organisation mutualiste, une sorte de démarche purement politique et utilitariste. Cette hypothèse d’un égoïsme caché ne saurait être pertinente. En effet, l’orientation de l’action mutualiste est claire : le refus de la sélection des risques et la possibilité pour tous de bénéficier d’un système complémentaire.
L’exercice du principe de solidarité conditionne donc la nature du comportement mutualiste. Il s’oppose à tout comportement marchand38. Divers éléments garantissent le principe de solidarité.
Il s’agit en premier lieu des cotisations, « l’égalité de tous dans un même effort contributif pour soulager la souffrance de chacun et offrir les mêmes prestations pour tous39 ». En second lieu, le bénévolat des administrateurs est une autre garantie du principe de solidarité. Enfin, les groupements mutualistes peuvent réaliser des œuvres sociales, cela supposant une réelle mobilisation des mutualistes.
La mutualité, corps intermédiaire, est un véritable périmètre d’entraide entre les individus et l’Etat.
Elle ne part pas de l’Etat mais bien des besoins réels du tissu social auquel elle essaie de pallier en mettant en œuvre une démarche fondamentale : la solidarité. Elle prône la « promotion de l’individu par la collectivité » à laquelle elle oppose un « libéralisme qui prône la promotion d’une élite par l’élimination des concurrents »40.
Il y a toujours, dans une mutuelle, de bons et de mauvais risques de sorte que le refus de sélectionner relève non seulement d’un choix éthique mais aussi et surtout d’une volonté éminemment solidaire.
Syndicalistes et mutualistes affichent des conceptions différentes de la solidarité en raison des domaines différents dans lesquels ils interviennent. Cette divergence peut également trouver à s’expliquer, selon Michel DREYFUS, dans les perceptions du temps qui ne sont pas les mêmes pour les deux types de groupements.
« La mutualité se projette dans le futur, aléatoire de la retraite, peu souhaité de la maladie et inexorable de la mort alors que le syndicalisme inscrit son action dans le présent des revendications quotidiennes. Les mutualistes font face à la maladie, la vieillesse et la mort, les syndicalistes répondent aux situations imposées par la vie professionnelle41. »
En toutes hypothèses, même si leur conception de la solidarité est différente, syndicalisme et mutualisme présentent par leur action solidaire une utilité sociale indiscutable.
Lire le mémoire complet ==>Syndicalisme et Mutualité
Mémoire de DEA de Droit Social – Université Lille 2-Droit et santé
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
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33 DURKHEIM (E.), De la division du travail social, p.XI-XII.
34 /36 BODE (I.), « Le difficile altruisme des groupes d’intérêt, Le cas de la CFDT et de la mutualité ouvrière », R.franç. sociol.1997, pp.269-300./pp.269-300.
35 ROSANVALLON (P.), La question syndicale, p.151.
37 TOUCAS-TRUYEN (P.), Histoire de la mutualité et des assurances, L’actualité d’un choix, p.174.
38 BENHAMOU (J.), LEVEQUE (A.), La mutualité, p.14.
39 TEULADE (R.), op.cit., p.75.
40 SAINT JOURS (Y.), Traité de Sécurité sociale, La Mutualité, p.157.
41 DREYFUS (M.), op.cit., p.103.
