Structure des Marchés du Carbone CO2, segments du marché CO2
Partie I : Présentation du système d’échange des quotas de co2 et de la finance carbone
Section I Structure des Marchés du Carbone
Section II Acteurs et Intervenants
Section III Evolution du marché européen des quotas de CO2
Section I : Structure des Marchés du Carbone du CO2
1. Deux catégories de transactions
Avec un objectif global de réduction des émissions de CO2 de 5,2% en moyenne, le Protocole de Kyoto a prévu et mis en place des mécanismes, dits de « flexibilité » destinés à aider les différents acteurs à atteindre leurs objectifs de réduction au moindre coût.
Ces mécanismes sont au nombre de trois et sont différents de par leur nature : les permis d’émissions échangeables (ou plus précisément l’instauration d’un marché planétaire destiné à l’échange d’actifs carbone), les Mécanismes de Projets avec les Mécanismes de Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC).
On appelle « transaction carbone », toute transaction par laquelle une ou plusieurs parties (les acheteurs) acquièrent, d’autres parties (les vendeurs), une quantité de crédits d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).
Ceci distingue les transactions carbone d’autres types de transactions, par exemple celles du Fonds pour l’environnement mondial, qui peuvent participer à la réduction des émissions de GES et de CO2 en particulier, mais sans donner lieu à un transfert de crédits.
On distingue deux types de transactions.
Ces échanges de permis ont lieu dans le cadre d’un régime dans lequel le régulateur (les Nations- Unies ou les Gouvernements) impose des quotas d’émission à un ensemble d’entités (le plus souvent des entreprises) qui peuvent ensuite se les échanger entre elles.
Cette catégorie comprend par exemple les échanges d’Unités de quantités attribuées dans le cadre de Kyoto, ou les échanges de quotas d’émission européens dans le cadre du marché européen du carbone.
1.2 Transactions à base projets
L’objectif global de réduction des émissions de GES de 5,2% ne contraint que les pays industrialisés. Or, le climat est un bien collectif dont la sauvegarde est vitale autant pour les pays du Nord que pour les Pays du Sud ou en transition.
Seulement, au regard des différences du niveau de développement qui existent entre ces deux groupes de pays, le coût de dépollution ou du moins de réduction des émissions serait plus lourd pour les pays du sud ou en transition, que pour les pays du nord, d’où le principe de « responsabilité partagée mais différenciée ». Au nom de ce principe, aucune contrainte de réduction ne pèse sur les pays du Sud.
Mais ce n’est pas pour autant que des pays comme la Chine, largement responsables des émissions mondiales de GES du fait de leur essor économique, ne doivent pas participer à la réduction des GES. Cela peut se faire grâce aux deux autres mécanismes de flexibilité instaurés par Kyoto, les mécanismes projets.
En effet, les transactions à base projets regroupent les deux autres mécanismes de flexibilité, mais représentent un même type de transaction. L’acheteur (souvent un pays ou une entreprise des pays riches) obtient des crédits d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES) en contrepartie de son apport dans le financement du projet dont le but est de contribuer à la baisse des émissions de GES par rapport à ce qui se serait passé autrement
Il faut noter que le financement du projet par l’acheteur peut revêtir plusieurs formes : liquidités, prises de participation dans le capital, dettes, contribution en nature (fourniture de technologies par exemple).
Dans cette deuxième catégorie de transaction, on distingue :
- ♦ Les transactions Mécanismes du Développement Propre (MDP) réservés aux pays en voie de développement (PED), où l’acheteur acquiert des Unités de Réduction d’Emissions Certifiées (URECs) ;
- ♦ Les transactions de Mise en Œuvre Conjointe (MOC) réservés aux pays en transition économique (à savoir essentiellement les ex-pays satellites de l’URSS et la Russie elle-même), où cette fois-ci, l’acheteur acquiert des Unités de Réduction d’Emissions (UREs).
Enfin, il est important de noter que ces deux types de transactions (les quotas et les projets) diffèrent de par le niveau de risque. En effet, pour les échanges de permis d’émission, le principal risque pour l’acheteur est celui de non-livraison.
Tandis que pour les transactions à base projets, au risque de non-livraison, s’ajoutent celui de non-création des crédits d’émission lié à la non réalisation du projet, mais également le risque-pays, ou encore la non validation des crédits d’émission par le régulateur (par le Bureau Exécutif du MDP pour les URECs par exemple). Mais dans le cas où la transaction a lieu après la création du crédit, le risque de ces deux types de transaction est alors équivalent.
2. Les segments du marché CO2
Le Protocole de Kyoto et le système européen imposent aux différents gouvernements des quotas de réduction d’émissions de CO2, qu’ils peuvent ensuite s’échanger sur un marché financier. Ceci représente une véritable révolution car pour la première fois, le carbone devient un actif financier comme un autre.
Révolution aussi parce que ce mécanisme, qui est le premier des trois « mécanismes de flexibilité » peut être, comme nous tenterons de le démontrer tout au long de cette étude, un outil au service de la performance des entreprises.
Dans le système d’échange des quotas de CO2 actuel, on distingue autant de segments de marchés que de régulateurs. Par conséquent, il existe deux segments de marchés : le segment Kyoto et le segment européen.
2.1 Protocole de Kyoto
Signé le 11 décembre 1997, le Protocole de Kyoto limite les émissions des GES des pays industrialisés et des économies en transition (ce sont les pays dits de l’Annexe I, voir en annexe) pendant la période 2008 – 2012 (dite première période d’engagement).
Pour remplir leurs objectifs, les pays de l’Annexe B peuvent adopter des mesures domestiques pour limiter leurs émissions, et/ou compenser leurs émissions excédentaires en acquérant des Unités de Réductions d’Emissions Certifiées (URECs), ou des Unités de Réduction d’Emissions (UREs) via des projets MDP ou MOC.
Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur depuis le 16 février 2005, mais les transactions MDP et MOC avaient déjà eu lieu avant cette date, alors même que les règles régissant ces transactions n’étaient pas encore très claires.
Enfin, notons que ce système est entrain d’être mis en place et n’entrera en vigueur que dans deux années.
En attendant 2008, le seul segment opérationnel est celui du marché européen d’émissions de GES.
2.2 Marché européen de permis d’émissions
Avec les enjeux de Kyoto, l’Union Européenne a doublement pris les devants car elle s’est engagée à une réduction de 8% des émissions de CO2 sur la période (au lieu de 5,2%), et a mis en place dès 2005 le Marché Européen d’Emissions ou European Union Emission Trading Scheme (EU ETS) également appelé la « bulle européenne » par le biais de la Directive Européenne 2003/87/EC dite « Directive permis ». Elle se positionne ainsi comme l’un des plus fervents défenseurs du système Kyoto.
En effet, l’UE limite les émissions d’environ 12000 sources fixes de CO2, représentant 45% des émissions totales de l’UE ou environ 6,5 milliards de tonnes équivalent de dioxyde de carbone.
Pour remplir leurs objectifs, les organisations concernées peuvent limiter leurs émissions ou acquérir des URECs.
Notons cependant que cette dernière option est soumises à des conditions restrictives définies par une seconde Directive dite d’«emboîtement » qui régit les relations entre l’ETS et le Protocole de Kyoto car la première phase de l’ETS a débuté le 1er janvier 2005 et coure jusqu’en 2007, tandis que la seconde se confond avec la première phase de Kyoto, à savoir 2008 – 2012.
En résumé, on distingue donc les échanges d’Unités de Quantités Attribuées (UQAs) dans le cadre de Kyoto, des échanges de Quotas d’Emission Européens (QEEs) dans le cadre de l’European Union Emission Trading System (EU ETS).
Ce système européen est copié sur le modèle de Kyoto, à la différence près qu’il s’applique uniquement aux pays membres de l’Union Européenne. Par conséquent, les QEEs ne sont échangeables qu’en Europe, contrairement aux UQAs, qui elles sont échangeables à l’échelle mondiale.
Une précision avant de passer à la suite. Comme de par les volumes traités et la solidité de sa base institutionnelle, le système européen s’est rapidement imposé (en un an de fonctionnement), comme l’épicentre du marché mondial du carbone, nous allons nous attacher à son étude pour une bonne partie de cette étude.
Cependant, tout en nous basant sur ce modèle existant, nous chercherons à montrer que c’est l’ensemble du système d’échange des quotas de CO2 tel qu’il est établit par Kyoto (permis échangeables certes, mais aussi les mécanismes projets) qui représente de nouvelles sources d’opportunités pour les entreprises.
