Institutions officielles défendant les droits de l’enfant au travail
Cinquième chapitre
Conditions pour l’émergence de groupes organisés et SEMI ORGANISES des enfants au travail
Pour que les enfants au travail ne soient pas seulement des bénéficiaires du projet de formation en apprentissage mais de réels partenaires, il est nécessaire que ces enfants et leurs parents puissent aussi participer aux négociations qui déterminent les principes de cette formation. Cette participation ne peut se faire qu’à travers une organisation représentant leurs intérêts.
Dans cette partie du travail, nous allons donc analyser dans quelle mesure la position idéologique, au sujet du travail infantile et de la formation, des différentes institutions (officielles et non gouvernementales) travaillant avec les enfants en situation difficile, représente réellement les intérêts des enfants qui ont besoin de travailler et de leurs parents.
Nous allons ici tenir compte de deux institutions officielles, l’INABIF et la DEMUNA; et de deux ONGs, le CAEF et le MANTHOC. Nous allons aussi présenter les inquiétudes des enfants et de leurs parents à propos des deux sujets indiqués pour vérifier si la position de ces institutions répond à leurs préoccupations.
I. Les institutions officielles défendant les droits des enfants
1. PROMUDEH – INABIF
L’Instituto Nacional de Bienestar Familiar (INABIF), est un organisme public décentralisé du Ministère de la Promotion de la Femme et du Développement Humain (PROMUDEH). Il est organisé de la manière suivante :
L’INABIF s’occupe des activités de l’État destinées à la prévention, la promotion, l’attention, la réhabilitation, et l’appui à toute personne en situation comportant un risque d’abandon ou présentant des problèmes psychosociaux ou corporels qui portent atteinte au développement humain. Une de ses missions est de mobiliser la communauté en général pour l’accomplissement de ses objectifs.
Les activités de l’INABIF se concentrent en deux unités de travail : la Gérance d’Intégration Sociale et la Gérance de Promotion de la Famille. La première dirige, contrôle et évalue les programmes et actions destinés à la formation, rééducation et intégration de la population à risque à partir de son Programme National de Promotion intégrale des enfants et adolescents travailleurs de la rue.
La deuxième dirige, contrôle et soutient les activités de prévention, promotion, assistance et protection de la population à risque à travers des écoles pour parents (escuela de padres), les lieux de défense des enfants et des adolescents, des programmes d’alphabétisation et des programmes d’éducation pour la santé, entre autres.
Le Programme National de Promotion intégral des NATs de la rue s’adresse aux enfants qui travaillent et/ou habitent dans la rue. Les objectifs de ce programme sont les suivants : éviter la participation des enfants à des activités qui empêchent leur développement intégral, développer les habiletés et capacités des enfants participants, réinsérer les NATs dans le système éducatif, augmenter l’auto estime des enfants, et renforcer les supports sociaux (liens familiaux et communautaires) pour permettre une meilleure socialisation des enfants.
Pour atteindre ses objectifs, le Programme National de Promotion des NATs de la rue s’appuie sur le Programa de educadores de la calle (éducateurs de la rue). Ce programme est à la charge de jeunes professionnels de diverses branches des sciences sociales et humaines et s’adresse aux enfants de 6 à 18 ans.
Pour aider les NATs, on fixe un Centro de referencia (local où se développent les activités) près du lieu de travail des enfants, et deux éducateurs et un stagiaire du travail social s’occupent d’organiser des activités de loisir et de formation pour les enfants, d’organiser leur travail, de contrôler leur assiduité à l’école, de les aider pour leurs devoirs (soutien, mise à niveau et apprentissage scolaire). Ils encadrent et conseillent aussi les parents de façon individuelle ou en groupe.
De plus, depuis quelques mois l’INABIF-Trujillo compte un Bureau de Travail Social qui dépend directement de la coordination générale du Programme d’éducateurs de la rue.
L’objectif de ce service est de promouvoir la participation des NATs à la prise de décision lors des actions destinées à la transformation de leurs conditions de vie. On organise des réunions de groupes d’enfants et de parents pour qu’ils puissent exprimer leurs aspirations, leurs inquiétudes et leurs problèmes.
D’après la coordinatrice du programme d’éducateurs de la rue, il n’y a pas d’enfants à problème mais des familles à problème. Les enfants qui travaillent, selon le diagnostic du programme, sont pour la plupart exploités par leurs parents.
Lorsque l’INABIF intervient, on informe les parents que leurs enfants leur seront enlevés par l’État s’ils n’assument pas leur responsabilités de parents. Pour aider les parents à se procurer de meilleurs moyens de subsistance pour leurs familles, on leur offre une formation technique :
– « Nous leur faisons comprendre qu’ils sont capables, qu’ils possèdent une habileté et une dextérité qui peut améliorer leur qualité de vie ».
En ce qui concerne les enfants, ils ne sont pas retirés de manière immédiate du travail. Les éducateurs les aident à mieux organiser leur travail et leur emploi du temps pour qu’ils puissent aller à l’école, travailler et participer aux activités du programme.
Les horaires d’assistance au centre de référence sont déterminés par l’enfant lui même, en fonction du temps disponible après l’école et le travail. Le programme suit de près l’évolution scolaire de l’enfant et fait signer aux parents un Acte d’engagement : si les enfants n’obtiennent pas de résultats satisfaisants à l’école, les enfants doivent arrêter de travailler jusqu’à qu’ils se remettent à niveau.
Selon la coordinatrice, les enfants qui participent au programme ne désirent pas travailler, ils préfèrent étudier, faire du sport, de la danse ou du théâtre :
– « Ils affirment que, quand ils seront plus grands, ils feront des études dans les instituts. Ils ne veulent pas rester dans la rue et leurs parents ne le souhaitent pas non plus; cependant les enfants sont exploités par leurs parents. Ceux-ci déclarent ne pas vouloir le même avenir pour leurs enfants, mais en réalité, ils ne font rien pour l’éviter ».
Les enfants sont encadrés dès leur entrée dans le programme jusqu’à l’âge de 18 ans, ou même 20 ans dans des cas exceptionnels :
– « Lorsque les enfants quittent le programme, ils ont déjà un projet de vie défini, ils veulent continuer une formation technique ou universitaire ».
Dans le cas de la formation technique, l’école du SENATI ne représente plus une alternative pour les jeunes car elle ne fonctionne plus en tant que système dual. En revanche, le diagnostic de leur situation sociale réalisé par l’INABIF leur permet d’accéder plus facilement au programme de formation professionnelle de PROJOVEN.
Quant à la possibilité d’offrir une formation professionnelle en apprentissage dual aux enfants entre 8 et 16 ans, la coordinatrice affirme qu’on ne peut pas former les enfants pour le travail, car ils sont en développement et cela signifierait brûler les étapes.
De plus, d’après le Code des mineurs, les enfants sont autorisés à travailler au maximum 4 heures par jour, mais leur rémunération doit correspondre à la journée complète. Le Ministère du Travail doit contrôler que cette disposition soit respectée mais elle ne convient pas aux entrepreneurs.
A partir de là, elle pense que les entreprises ne montreraient de toute façon aucun intérêt à former les enfants. Toutefois, elle serait d’accord pour participer à ce type de projet, à condition que l’enfant suive la formation avec sa mère :
– « Ce faisant, la formation bénéficierait à la famille qui pourrait ensuite créer sa propre micro entreprise ».
En fait, le programme d’éducateurs de la rue compte offrir des formations techniques et professionnelles mais seulement aux adolescents, formation qui sera suivie parallèlement à l’école obligatoire.
Pour éviter la duplication des actions, récemment, l’INABIF a commencé à travailler avec un réseaux d’institutions coordonnées par PROMUDEH-Trujillo; parmi elles, la DIRELL, les DEMUNAs, la Charité publique, certaines ONGs.
Des représentants de ces institutions se retrouvent toutes les semaines pour exposer la problématique de chaque secteur et développer des programmes d’actions communs. MANTHOC ne fait pas partie de ce réseau car, d’après les institutions officielles, les dirigeants de ce mouvement induisent les enfants à réclamer leur droit au travail :
– « Les enfants qui réclament leur droit au travail ne représentent pas l’ensemble des enfants, ce sont les enfants de MANTHOC; les enfants de l’INABIF en revanche désirent plutôt pouvoir étudier et jouer comme tout autre enfant ».
Il faut ajouter que ce mouvement n’a pas de représentation à Trujillo.
2. La DEMUNA
La Defensoria Municipal del Niño y del Adolescente (DEMUNA) est censée s’occuper de la promotion, de la protection et de la défense des droits des enfants. Son action se limite en fait à tenir un registre des adolescents qui travaillent pour leur compte (vendeurs de journaux, cireurs de chaussures …) et à recevoir les plaintes pour pension alimentaire et pour mauvais traitement envers les enfants (dont l’exploitation enfantine).
Pour s’assurer que le travail ne perturbera pas le développement de l’enfant, la municipalité exige la présentation de l’inscription à l’école et d’un certificat médical, lors d’une demande d’autorisation de travail. Cependant on ne vérifie pas si l’enfant va vraiment à l’école ni les conditions dans lesquelles celui-ci travaille :
– « La municipalité ne contrôle pas le travail des enfants, on se limite à faire un registre de la demande d’autorisation de travail de chaque adolescent; elles sont très rares car les adolescents qui travaillent de manière indépendante ne déclarent pas leur travail. Quant aux enfants, la loi leur interdit de travailler s’ils ont moins de 12 ans ».
Selon la directrice de la DEMUNA, il n’existe aucune institution qui s’occupe de contrôler le travail des enfants; la police quand elle intervient, le fait d’une manière répressive.
Pour elle, cette mission ne concerne pas qu’une institution mais demande une action coordonnée entre l’INABIF, le Ministère du Travail, la police, l’unité de prévention des délits, les municipalités à travers les centres de défense des enfants, et la direction de la santé. Et cette coordination n’existe pas.
Pour essayer de rapprocher les actions des différentes institutions travaillant avec des enfants, la municipalité a élaboré un Plan de concertation pour aider les enfants travailleurs de Trujillo.
En fait, la municipalité a réalisé un diagnostic de la situation des enfants qui travaillent dans un point géographique déterminé (la décharge publique) et l’a présenté publiquement aux institutions concernées; chacune s’est engagée à collaborer dans son domaine.
Après la distribution du travail, aucune présentation des résultats obtenus n’a eu lieu. D’après la directrice, il est difficile d’obtenir une concertation car les institutions sont méfiantes et réticentes à informer et à s’engager.
Mise à part cette action ponctuelle, la municipalité effectue, avec l’INABIF, des campagnes de diffusion du droit des enfants à l’éducation; ils informent les parents, par exemple, que l’uniforme scolaire et le paiement de l’APAFA ne conditionnent pas l’assistance à l’école.
