L’utilisation de l’outil informatique est nécessaire dans le cadre de la mise en place d’un « reporting » de consolidation, puisque l’automatisation du traitement de l’information permet d’accroître l’efficacité du processus. Plusieurs alternatives pouvant être envisagées, il semble utile de présenter les solutions généralement rencontrées en soulignant leurs avantages et inconvénients, afin de pouvoir opérer un choix pertinent.
1/ Utilisation d’un tableur
L’utilisation d’un tableur comme Excel est la solution la plus fréquente dans le cadre de travaux réalisés pour des PME.
Ce progiciel étant largement répandu en France et aux Etats-Unis, il a déjà l’avantage d’être facile d’accès pour l’ensemble des intervenants, c’est à dire les utilisateurs au niveau de la filiale, les destinataires de l’information financière au niveau de la maison mère et le professionnel comptable. Son utilisation ne pose pas de problèmes techniques particuliers et elle ne nécessite pas d’effort significatif en matière de formation. Par ailleurs, la mise en place d’un produit basé sur Excel peut se faire sans l’aide d’un spécialiste informatique, ce qui permet de limiter le coût de la prestation.
Outre ces aspects, le principal avantage d’un tableur réside dans ses fonctionnalités et sa souplesse d’utilisation qui permettent de paramétrer aisément le produit proposé selon les besoins du client. Il est ainsi simple et rapide de créer divers tableaux, de modifier leur présentation, d’insérer des contrôles de cohérences entre les informations contenues dans les différentes feuilles de calcul… Par ailleurs, certaines de ses fonctionnalités peuvent être utilisées pour figer les champs de la liasse ne devant pas être modifiés par les utilisateurs, ce qui permet de sécuriser la structure de l’outil mis en place. Cette étape est fondamentale lorsqu’on travaille avec un tableur, faute de quoi sa souplesse d’utilisation remettrait en cause la fiabilité du produit proposé.
Enfin, les possibilités d’étendre facilement l’utilisation du « reporting » mis en place à d’autres filiales du groupe constituent également un avantage de cette solution car cela permet d’assurer la pérennité du produit et l’homogénéité des liasses de consolidation remontées par les diverses filiales, le cas échéant.
L’inconvénient majeur de l’utilisation d’un tableur est lié à sa déconnexion par rapport à la base de données comptables. Ainsi, en cas d’ajustements de la comptabilité générale, la mise à jour du « reporting » peut être plus ou moins fastidieuse. En outre, cette caractéristique entraîne nécessairement une perte de temps et une source d’erreurs lors du transfert des données du logiciel comptable vers le tableur.
2/ Utilisation d’un logiciel de gestion de bases de données
L’utilisation d’un logiciel de gestion de base de données comme Access est une solution très intéressante dans le cadre de la mise en place d’un « reporting » de consolidation car elle permet d’intégrer les fonctionnalités du tableur dans un outil dont la fiabilité est accrue.
L’utilisation de la base de données comptable comme support à l’établissement de la liasse de consolidation permet déjà d’atteindre un niveau d’automatisation supérieur, ce qui réduit la charge de travail au niveau de la filiale. Le lien entre le « reporting » et la comptabilité générale renforce l’efficacité de l’outil, qui est ajusté en temps réel dès qu’une écriture comptable est passée. En outre, les fonctionnalités offertes par ce type de produits permettent une plus grande traçabilité des opérations, notamment pour les retraitements à opérer dans le cadre du passage des normes US GAAP aux normes françaises.
Le recours à ce type de solution permet également de construire un outil plus structuré qui facilitera la mise à jour de la liasse en cas de création de comptes nouveaux. Dans cette situation, seul le paramétrage du compte lors de sa création est nécessaire pour qu’il soit intégré dans l’ensemble du « reporting », alors que l’utilisation d’un tableur nécessite souvent que plusieurs feuilles ou formules soient modifiées.
Le principal inconvénient de cette solution réside dans la phase d’apprentissage nécessaire à l’utilisation du logiciel. Bien que cela ne demande pas un effort insurmontable, cet aspect peut remettre en cause l’intérêt d’une telle solution pour des petites entités dont les fonctionnalités d’un tableur sont suffisantes pour répondre aux exigences de « reporting ».
De même, la complexité d’utilisation de ce produit étant accrue par rapport à un tableur, il est possible que le professionnel comptable ne dispose pas des compétences informatiques nécessaires pour paramétrer la liasse de consolidation. Dès lors le recours à un prestataire externe peut être nécessaire, ce qui implique un coût supplémentaire pour la réalisation de la prestation.
En dernier lieu, il semble important de préciser que l’utilisation de l’intégralité des fonctionnalités d’un logiciel de gestion de bases de données pour l’établissement du « reporting » de consolidation nécessite une compatibilité avec le progiciel comptable. Si cette contrainte n’est pas respectée, l’intérêt de cette solution est remis en cause.
3/ Logiciel spécifique
L’utilisation d’un logiciel spécifique est une solution parfois rencontrée chez des PME d’une certaine taille, car elle permet désormais la télétransmission des liasses de consolidation, qui sont alors directement intégrées dans le logiciel de consolidation de la maison mère.
Une telle solution est donc particulièrement efficace car elle évite non seulement la phase de saisie des liasses, mais elle permet également de réduire significativement les risques d’erreurs et les délais de production de l’information financière. Cependant, la conduite d’un tel projet informatique étant particulièrement lourde et coûteuse, cette alternative n’est envisageable que pour un groupe disposant de plusieurs filiales en France et à l’étranger, et ayant donc des besoins importants en matière de remontée d’information financière.
Compte tenu de la complexité de ces solutions informatiques développées par des sociétés spécialisées dans le domaine, leur conception est hors du champ des compétences d’un professionnel comptable. En outre, elles sont généralement développées au niveau de la maison mère, indépendamment des contraintes pouvant exister chez les filiales. Même dans ces conditions, il existe un important besoin d’assistance lors de la mise en place du « reporting », car la problématique de la conversion des comptes individuels de la filiale au format requis par la maison mère reste à envisager.
Les différentes solutions informatiques envisageables dans le cadre de la mise en place d’un outil de « reporting » de consolidation ont chacune des avantages et inconvénients qui leur sont propres. En conséquence, il n’y a pas une solution optimale dans l’absolue. Le choix du support informatique doit donc se faire à la lumière des besoins réels du client en tenant compte du rapport coût-avantage des différentes alternatives.
La réalisation de l’acquisition fait apparaître de nouveaux enjeux pour l’investisseur. Ainsi, il lui faut d’abord déterminer la structure juridique et fiscale optimale pour la transaction. Compte tenu du nombre de paramètres à prendre en compte dans le cadre de cette réflexion et de la possibilité de bénéficier de certaines opportunités fiscales si l’opération est judicieusement structurée, l’assistance d’un professionnel comptable américain pour la réalisation de cette étape peut être source d’une importante valeur ajoutée.
La détention d’une filiale américaine pose également la problématique de la remontée de l’information financière vers la maison mère. A ce titre, la mise en place d’un « reporting » de consolidation intégrant le passage des normes comptables américaines aux normes comptables françaises constitue également une prestation très utile pour l’investisseur car elle permet de fiabiliser le processus de remontée de l’information financière et d’anticiper les éventuels problèmes de communication pouvant remettre en cause le bon déroulement de sa stratégiede développement à l’étranger.
L’ouverture à l’international du cabinet par le développement de ses activités sur le marché américain est donc une stratégie longue et délicate à mettre en œuvre car elle comporte des contraintes importantes. La mise en place de l’offre de services sur ce marché est déjà une étape particulièrement difficile à réaliser, car la maîtrise du cadre réglementaire américain nécessite des investissements significatifs en matière de formation.
En outre, l’exercice de la profession étant réglementé de part et d’autre de l’Atlantique, la vente de prestations comptables aux Etats-Unis suppose que certaines barrières à l’entrée soient préalablement franchies. Cependant, une fois ces contraintes levées, la communauté française établie dans ce pays et les investisseurs français cherchant à s’y implanter constituent une clientèle à laquelle le cabinet aura un accès privilégié en raison de leurs affinités culturelles.
La réussite de la stratégie nécessite que l’offre de service soit orientée vers la satisfaction des besoins de cette clientèle pour laquelle la connaissance de la langue et du cadre réglementaire français peut être utilisée comme un critère de différenciation. A ce titre, les prestations proposées doivent plus particulièrement répondre aux besoins des investisseurs français dans le cadre de leur développement aux Etats-Unis.
Dans un premier temps, l’enjeu est en fait de rencontrer ces investisseurs dès leur entrée sur le marché américain en leur proposant des services lors des opérations d’acquisition. Cependant pour être pertinentes, les prestations ne doivent pas se limiter à des « due diligence » purement comptables.
Elles doivent au contraire intégrer l’ensemble des préoccupations du client tant sur le plan comptable, juridique, que fiscal, afin d’apporter des éléments utiles pour la rédaction du contrat d’acquisition, la négociation du prix de vente ou la structuration juridique et fiscale de la transaction.
La réalisation d’une telle prestation d’assistance globale, même si elle doit s’appuyer sur le recours à des spécialistes pour effectuer une partie des travaux, nécessite donc des compétences techniques pointues, tant à l’intérieur du cadre réglementaire américain, qu’à l’intérieur du cadre réglementaire français. C’est en effet la condition nécessaire pour assurer une prestation de qualité, tenant compte des contraintes et exigences de l’ensemble des parties.
La détention de filiales à l’étranger faisant également naître des exigences spécifiques en matière de remontée de l’information financière vers la maison mère, la stratégie doit aussi s’appuyer sur des missions répondant à cette problématique. A ce titre, il est important de pouvoir assurer la mise en place des outils de « reporting » nécessaires au suivi de la filiale depuis la France en intégrant dans la démarche les contraintes liées au passage des normes comptables américaines aux normes comptables françaises.
La stratégie proposée est donc une stratégie de niche qui repose essentiellement sur une clientèle ciblée et des prestations spécifiques que sont les « due diligence », le traitement du passage des US GAAP au référentiel comptable français et la mise en place d’outils de « reporting ». En outre, cette stratégie est fortement axée sur les aspects de conseil dans les prestations du professionnel comptable qui joue véritablement le rôle d’interface entre l’investisseur et la cible, puis entre la maison mère et sa filiale.
Cependant, il ne s’agit pas d’un rôle passif. Au contraire, il doit être constamment à l’écoute des changements dans l’environnement de ses clients, notamment sur le plan réglementaire, afin d’anticiper les opportunités ou contraintes qui se présentent. A ce titre, l’évolution actuelle de la normalisation comptable européenne fournit une excellente occasion pour anticiper les besoins de certains clients français établis aux Etats-Unis pour lesquels la problématique traditionnelle du passage des normes comptables américaines aux normes comptables françaises est remplacée par celle du passage des US GAAP aux IAS/IFRS.
Ouvrages de base
Mementos pratiques Francis Lefebvre : Fiscal et Comptable (2002)
Miller GAAS Guide 2003, éditions Harcourt
Miller GAAP Guide 2003, éditions Harcourt
Miller GAAP Practice Manual 2003, éditions Harcourt
2002US Master Tax Guide, éditions CCH
Statements of Financial Accounting Standards, FASB
Livres
JONES Sally : « Principles of taxation for business and investment planning », Mc GRAW-HILL, 2001, 554 pages.
RICCHIUTE David : « Auditing and assurance services», SOUTH WESTERN, 2002, 848 pages
DIAMOND Michael, FLAMHOLTZ Eric, FLAMHOLTZ Diana : « Financial accounting », PWS-KENT, 1990, 810 pages.
EDEN Lorraine : « Taxing multinationals : transfer pricing and corporate income taxation in north America », UTP, 1998, 757 pages.
HOFFMAN William, RAABE William, SMITH James : « West’s federal taxation : corporations, partnerships, estates and trusts », SOUTH WESTERN, 2001, 1056 pages.
KIESO Donald, WEYGANDT Jerry : « Intermediate accounting », WILEY, 2000, 1504 pages.
LEMAIGNAN Alain : « L’essentiel de la déontologie de l’expert-comptable », ECM, 2001, 34 pages
BERNHEIM Yves : « L’essentiel des US GAAP », MAZARS & GUERARD, 1997, 320 pages
BINET Laurence : « Les états financiers anglo-saxons », ECONOMICA, 1991, 446 pages
LOULAYOM Henri : « Les états financiers américains. Vers une globalisation des US GAAP », BANQUE EDITEUR, 1999, 448 pages
Mémoires
TSCHANZ Brigitte : « L’implantation et le suivi d’une filiale industrielle aux Etats-Unis – rôle de conseil de l’expert comptable », 1999
BEAUVILLAIN Catherine : « Implantation d’une filiale aux Etats Unis : les implications socio-culturelles dans les choix juridiques et financiers », 1993
FORNO Didier : « Mission d’audit contractuelle d’acquisition d’une PME industrielle : guide de calcul de l’actif net et d’évaluation », 1998
MAYEUR Isabelle : « Audit d’acquisition de sociétés industrielles non cotées : diligence de l’expert comptable dans l’établissement du diagnostic d’évaluation, l’évaluation par le hors-bilan, les limites à la mise en cause de la responsabilité », 1993
Sites internet
Ambassade de France aux Etats-Unis : http://www.ambafrance-us.org/
Chambre de Commerce Franco-Américaine : http://www.faccparisfrance.com/
Mission Economique de New York : http://www.dree.org/etatsunis/
Département du Commerce américain : http://home.doc.gov
Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables : http://www.experts-comptables.fr/
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes : http://www.cncc.fr/
AICPA : http://www.aicpa.org
FASB : http://accounting.rutgers.edu/raw/fasb/
ANNEXES
Annexe I : Les organismes de la normalisation comptableaméricaine
Annexe II : La hiérarchie des US GAAP
Annexe III : Modèles d’états financiers américains
Annexe IV : Les principales formes de sociétés aux Etats-Unis
Annexe V : Exemples de taux d’imposition des sociétés aux Etats-Unis
Annexe VI : Programme du CPA et exemples de questions posées à l’examen
Annexe VII : Exemples de rapports pour des missions normalisées
Annexe VIII : Exemple de lettre d’intention pour une cession de titres
Annexe IX : Exemples de montages juridiques et fiscaux pour l’acquisition d’une cible américaine
Annexe X : Exemple de matrice de passage des normes comptables américaines aux normes comptables française
