Section 3 : Les provisions pour dépréciation des actifs courants
I – LES STOCKS :
1 – DEFINITION DES STOCKS :
Les stocks sont définis par la NCT N°4 comme étant : Les éléments d’actifs constitués de biens ou de services qui interviennent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise pour être :
- Soit vendus en l’état ou au terme d’un processus de production (marchandises ou produits finis)
- Soit détenus sous forme de matières ou fournitures devant être consommées au cours du processus de production ou de la prestation de services (matières premières ou consommables).
Les stocks comprennent les produits qui sont propriété de l’entreprise :
Les marchandises : les biens achetés par l’entreprise pour être revendus en l’état.
Les approvisionnements :
Les approvisionnements en matières premières et fournitures : C’est à dire les éléments plus ou moins élaborés destinés à être incorporés dans la composition des traités ou fabriqués.
D‘autres approvisionnements, à savoir les matières et fournitures consommables : c’est à dire les produits plus ou moins élaborés qui sont consommés au premier usage et qui concourent au traitement et la fabrication des produits.
Les produits : il s’agit des produits intermédiaires c’est à dire ceux destinés à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production.
2 – DISTINCTION ENTRE STOCKS, IMMOBILISATIONS ET CHARGES :
La distinction d’un élément de stock d’une immobilisation se base sur la destination et l’utilisation du dit élément par rapport à l’activité courante de l’entreprise, d’où :
Les immobilisations sont destinées à servir de façons durables à l’activité de l’entreprise.
Les charges sont des biens consommés très rapidement ou après le premier usage ou des dépenses destinées à maintenir les biens en état de fonctionner ou à les remettre en bonne état d’utilisation.
Alors que les stocks sont des biens transformés ou vendus rapidement, ils sont destinés à entrer dans le cycle de production ou de commercialisation.
En effet, un élément de stock pour une entreprise peut constituer une immobilisation pour une autre entreprise, tel est le cas des titres de participation ou de placement qui peuvent, dans la mesure où ils sont destinés à être revendus.
De plus, et au niveau d’une même entreprise la distinction entre les éléments de stocks et les immobilisations se base sur leur destination.
C’est ainsi que les titres détenus par une société d’investissement dans le but d’avoir le contrôle de la société émettrice des titres sont considérés comme des immobilisations alors que les titres qui revêtent les caractéristiques de valeurs d’exploitation, sont considérés comme des éléments de stocks.
3 – CONSTATATION DE LA DEPRECIATION :
A l’inventaire, l’évaluation des stocks est faite en comparant la valeur d’entrée en stocks et la valeur de réalisation nette, C’est la plus petite des deux valeurs qui est prise en compte.
Cependant, et dans la mesure où la valeur la plus faible est celle d’inventaire, elle traduite en comptabilité par la constatation d’une provision pour dépréciation du stock et non par voix de décote directe du stock concerné.
La dépréciation des stocks est constatée en comptabilité, par application du principe de prudence, lorsque leur coût historique (coût d’achat ou coût de production) ne peut être récupéré en totalité ou en partie.
Les causes de cette dépréciation sont :
- Dépréciations liées au marché
- Dépréciations liées à l’état des stocks eux même (obsolescence, avaries, non-utilisation, rotation lente,…).
Selon, la NCT n°4, cette provision est donc la constatation de toute dépréciation de perte éventuelle sur les stocks détenus par l’entreprise en charge de l’exercice au cour duquel la dépréciation ou la perte s’est produite. Elle est égale à la différence négative entre la valeur réalisable nette du produit et son coût d’achat ou de production.
Cependant une exception a été prévue à la règle de constitution obligatoire d’une provision en présence d’une dépréciation d’un stock.
Le coût d’entrée peut être conservé en comptabilité, même dans l’hypothèse où il est supérieur à la valeur d’inventaire, pour les stocks et encours qui ont fait l’objet d’un contrat de vente ferme dont l’exécution doit intervenir ultérieurement, dès lors le prix de vente stipulé couvre ce coût et la totalité des frais restants à supporter.
Par contre les pertes éventuelles sur les engagements fermes d’achat d’éléments stockables, doivent être également déterminées et constatées en charges de l’exercice, dans la mesure où il n’y a pas de contrats fermes de vente conclus ou d’autres circonstances qui assurent raisonnablement la vente de ces éléments à des conditions permettant de couvrir ces pertes.
La provision pour dépréciation à constater est égale à la différence négative entre la valeur de réalisation nette du produit et son coût d’achat ou deproduction. En cas de différence positive aucune dépréciation n’est à constater.
Lorsque les produits sont subventionnés ou bénéficient d’une compensation à la vente, la valeur de réalisation nette inclut la valeur de la subvention ou de la compensation.
4 – TRATEMENT COMPTABLE :
68173 Dotation aux provisions pour dépréciations des stocks
39 Provisions pour dépréciation des stocks
II – LES CREANCES DOUTEUSES :
1 – DEFINITION DES CREANCES DOUTEUSES :
Face à l’insolvabilité de ses débiteurs, l’entreprise se trouve amenée à constater des provisions pour dépréciation des créances à fin de faire face à des pertes probables.
Les créances douteuses sont des créances certaines dans leurs montants mais dont le recouvrement (partiel ou total) apparaît pour des raisons diverses incertains.
L’administration fiscale tunisienne considère la créance douteuse lorsque son recouvrement devient incertain en raison d’évènements intervenus avant la clôture de l’exercice tel que la déclaration en faillite du débiteur ou sa situation financière précaire ou tout autre indice susceptible de compromettre le recouvrement.
Toute fois l’application du principe de prudence impose une comparaison de la valeur actuelle de ses créances à la date d’arrête des comptes, afin de tenir compte de toute moins-value résultant de la dépréciation de ses créances.
Ces créances se déprécient donc lorsque à la date de clôture de l’exercice, certains évènements rendent leur recouvrement incertain notamment dans le cas d’incapacité financière du débiteur de régler le montant de la créance.
2 – CONSTATATION DE LA DEPRECIATION :
La constitution des provisions pour dépréciation des créances est subordonnée à l’existence de deux conditions à savoir :
- La précision, d’une façon exacte, de la nature et de l’objet de ces créances.
- La justification des motifs rendant ces créances douteuses ou litigieuses.
L’appréciation du caractère douteux dépend essentiellement du caractère de la cessation de paiement du débiteur ou de sa mise en faillite d’une part, et de l’existence des poursuites judiciaires d’autre part.
Toutefois, le simple retour d’effets impayés ou la demande faite par le débiteur pour le renouvellement d’effets venants à échéance, ne permet pas aux créanciers de constituer une provision. De même ne sont pas admises les provisions destinées à couvrir un risque général ou fondé sur la perspective économique.
En règle générale, la provision pour dépréciation des créances doit être constituée à la date de survenance des évènements ayant rendu le recouvrement de la créance incertain.
Les évènements qui se produisent entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’établissement des états financiers, ne doivent pas être pris en compte pour la constitution des provisions au titre de l’exercice considéré.
Cependant, si ces événements apportent des précisions supplémentaires sur une situation qui existait à la date de clôture, elles doivent être prises en compte pour le réajustement de la provision déjà calculée.
Les évènements survenus au cours des exercices antérieurs doivent être pris en compte pendant l’exercice au cours duquel ils viennent affecter le recouvrement de la créance et lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet de provision.
3 – TRATEMENT COMPTABLE :
68174 Dotation aux provisions pour dépréciations des créances
491 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
III – LES PLACEMENTS A COURT TERME
1 – DEFINITION DES PLACEMENTS A COURT TERME :
Un placement à court terme est un placement que l’entreprise n’a pas l’intention de conserver pendant plus d’un an et qui, de par sa nature, peut être liquidé à brève échéance.
Toutefois, le fait de détenir un tel placement pendant une période supérieure à un an ne remet pas en cause, si l’intention n’a pas changé, son classement parmi les placements à court terme.
2 – CONSTATATION DE LA DEPRECIATION :
A la date de clôture, les placements à court terme font l’objet d’une évaluation à leur valeur de marché pour les titre cotés et à la juste valeur pour les autres placements à court terme.
Les titres cotés qui sont très liquides sont comptabilisés à leur valeur de marché et les plus-values dégagées portées en résultat.
Pour les titres non cotés qui ne sont pas très liquides et les autres placements à court terme, les moins-values par rapport au coût font l’objet de provision et les plus-values ne sont pas constatées.
3 – TRAITEMENT COMPTABLE :
68665 Dotation aux provisions pour dépréciations des immobilisations
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
