Système bancaire marocain : structure et 4 types de banques

Le système bancaire marocain : structure et 4 types de banques

Banque – entreprise : pour quels types de relations ?Banque – entreprise : pour quels types de relations ?

Introduction générale : relation banque entreprise

Les relations banques-entreprises constituent un sujet d’actualité dans la mesure où ces deux partenaires jouent un rôle très important dans le système productif d’un pays.

Au Maroc, la problématique des relations banques-entreprises s’est posée et se pose toujours.

D’ailleurs ces rapports faisait, font et feront l’objet de plusieurs débats et tables rondes mettant l’accent sur l’importance de l’une pour l’autre et les exigences de l’une sur l’autre.

En effet, les banques elles même sont des entreprises commerciales, elles manquent d’emplois de leurs fonds, elles ont besoin de clients emprunteurs, car les intérêts de leurs prêts constituent leurs propre chiffre d’affaire : petit client deviendra grand.

Outre, les fonctions classiques qu’elles continuent de jouer :

Collecte de l’épargne et distributions des crédits aux entreprises qui souffrent d’insuffisance du fonds propre ce qui entraîne une dépendance financière du système productif au système bancaire.

Les différents types de relations Banque – entreprise PME.

Les banques interviennent désormais dans le processus de production lui-même, soit directement par la prise de participation, soit indirectement par l’orientation de l’entreprise et l’assistance en management, conseil et information.

Pour optimiser la gestion des opérations courantes de l’entreprise avec les banques et régler les conflits qui peuvent surgir, il faut tout d’abord que le chef d’entreprise analyse et connaisse les objectifs et les contraintes de son banquier.

Les relations banque-entreprise doivent être revues pour faire face à la nouvelle dynamique de développement envisagé par les autorités marocaines.

La conjoncture internationale rend impératif l’adoption des mesures de restructuration permettant à l’entreprise marocaine de faire face aux exigences de productivité et de la rendre performante pour affronter l’avenir.

Une série de textes ont vu le jour, dans le but de réglementer la profession bancaire.

Le dernier texte en date est la nouvelle loi bancaire de Mars 2006 a tenu compte des données nouvelles de l’économie nationale.

A ce niveau, le rôle de la banque est primordial. C’est dans cet esprit d’analyse que notre thème intitulé « banque-entreprise : pour quelle type de relation ? »

Nous allons examiner dans une première partie :

  1. Structure et organisation du système bancaire marocain
  2. et dans une deuxième partie : Relations Banque-Entreprise.
Table des matières :

Introduction générale
Partie I : Structure et fonctionnement du système bancaire marocain
Chapitre I : Structure et organisation du système bancaire marocain
Section 1 : Les composantes du système bancaire marocain
A- Bank Al-Maghrib
1- Les principales missions de Bank Al-Maghrib
2- Organisation de Bank Al-Maghrib
B- Les établissements bancaires
1- Les conditions d’accès à la profession bancaire
a- Les conditions juridiques
b- Les conditions financières
2- Structure organisationnelle d’une banque
3- Typologie des banques marocaines
a- Les banques privées ou commerciales
b- Les banques à caractère public ou semi public
c- Les banques offshore
d- Les sociétés de financement
Section 2 : Organisation du système bancaire marocain
A- L’organigramme du système bancaire marocain
1- Les organes de contrôle
a- Bank Al-Maghrib
b- Le ministre des finances
c- Le contrôle par les commissaires aux comptes
2- Les organes de consultation
a- Conseil national du crédit et de l’épargne
b- Comité des établissements de crédits
c- Commission de discipline des établissements de crédits
3- Les organes de coordination
Chapitre II : Fonctionnement du système bancaire marocain
Section 1 : Collecte de dépôts et octroi de crédit
A- Collecte de dépôts
B- Distribution de crédit
Section 2 : Gestion des moyens de paiement
A- Les instruments de paiement
1- Moyens traditionnels de paiement
a- Le chèque
b- La lettre de change
c- Le billet à ordre
c- Le virement
2- Les moyens de paiement électroniques
a- La monétique
b- La carte de paiement
B- Les moyens de paiement internationaux
1- Le respect de la réglementation
a- Contrôle de change
b- Le marché de change
2- Les modalités de paiement en matière de commerce international
a- Les supports de paiement
b- La typologie des techniques de paiement
Partie II : Relation banque-entreprise
Chapitre I : Le crédit et les risques bancaires
Section 1 : Généralités sur le crédit bancaire
A- Définition et évolution de crédit
1- Définition
a- Le crédit échange dans le temps
b- Le crédit échange entre deux personnes
2- Evolution de crédit au Maroc
B- Classification et domaine du crédit
1- Classification par rapport à l’objet
2- Classification des crédits par terme
3- Classification des crédits par secteur d’activité
Section 2 : L’étude et évaluation du risque bancaire
A- Le risque de crédit
2- Risques liés aux entreprises
a- Le risque général
b- Le risque professionnel
c- Le risque particulier à une affaire
B- Risque global de taux
1-Définition
2-Analyse des risques des taux relatifs aux différents blocs
a- Les opérations de marché du portefeuille de négociation
b- Opérations commerciales et leurs adossements
c- Autres opérations
C- Le risque opérationnel
Chapitre II : Techniques de financement des entreprises marocaines
Section 1 : Le crédit de fonctionnement
A- Les crédits de financement de la trésorerie
1- Les crédits par caisse
a- Facilité de caisse
b- Découverte
c- Crédit relais
2- L’escompte du papier commercial
3- Les cautions bancaires
B- Les crédits de financement des stocks
1- Crédit de compagne
2- Les avances sur marchandises
3- Les crédits spéciaux
Section 2 : Les crédits d’investissement
A – Les modalités d’intervention des banques
1- Les crédits des organismes financiers spécialisés
a- Les crédits à moyen et long terme directs de la CNCA
b- Les crédits à moyen et long terme du CIH
2- Les crédits à moyen terme réescomptables BNDE (CMTR-BNDE)
3- Le crédit à moyen terme réescomptable PME (CMTR PME)
a- Elargissement de l’éventail des projets finançables
b- Les modalités d’utilisation
4- Les crédits jeunes promoteur
a- Objet du crédit
b- Caractéristiques
5- Les crédits d’investissement non mobilisables
B- Les autres formes de crédit d’investissement
1- Les lignes de crédits en devises
a- Les crédits de la banque mondiale
b- Les prêts de la banque Européenne d’investissement
2- Le crédit-bail
a- Les types de crédit-bail
Chapitre III : Capital risque ou capital –investissement
Section 1 : Capital- risque
A- Evolution du capital risque
B- Définition et caractéristiques du capital-risque
1-Qu’est-ce qu’un capital-risque ?
2-Les caractéristiques du capital-risque
C-Le capital-risque au Maroc : Organismes et caractéristiques
1-Les organismes du capital-risque au Maroc
2-Les caractéristiques du capital-risque au Maroc
Section 2 : Financement en capital-risque
A- Processus financement en capital-risque
1-Le financement de la recherche –développement
2-Le capital-risque création
3-Le capital-développement
4-Capital-trasmission
5-Capital-retournement
Chapitre IV : La relation banque-entreprise : étude empirique
Section 1 : Choix de l’échantillon
Section 2 : Analyse et interprétation
A- La relation banque-entreprise du point de vue des PME
1-Le financement de la création
2-La relation banque-entreprise
a- Nature de la relation
b- Le choix de sa banque
c- Perspective des PME du financement bancaire
B- la relation banque-entreprise du point de vue des banques
1- Nature de relation
2- Le comportement des banques envers les entreprises
Conclusion
Conclusion générale
Questionnaire

Partie I : structure et organisation du système bancaire marocain

Introduction

Le système bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité.

Suivant le degré d’ouverture de chaque pays, on se situe à de stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutations ces dernières années.

Pour les mêmes raisons et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre de programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années 80 une importante réforme de son système bancaire qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’interventions des banques, à la levée de l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit.

La nouvelle loi bancaire N 34/03 en 2006 a renforcé le statut de BAM et a instauré de nouvelles règles prudentielles.

Des profonds changements se sont accompagnés d’une admirable intégration technologique qui a complètement modifié la structure du système bancaire marocain dans son ensemble et le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle.

Dans ce cadre, on va traiter successivement la structure du système bancaire marocain dans un premier chapitre, et son fonctionnement dans un deuxième chapitre.

Chapitre I: Structure et Organisation du Système Bancaire Marocain

La nouvelle configuration du secteur bancaire Marocain est le produit d’une évolution progressive, continue et ininterrompue.

En effet, générés par la globalisation, les phénomènes de concentration et de rapprochement qui opèrent aujourd’hui impactent fortement l’organisation des banques et du paysage financier national.

Pour ceci notre chapitre va s’acheminer comme suite:

  1. nous traiterons dans une première section les composantes du système Bancaire Marocain,
  2. la deuxième section va porter sur l’organisation du système Bancaire Marocain.

Section 1: les composantes du système Bancaire Marocain

Elles sont au nombre de deux à savoir, Bank Al-Maghrib et les établissements de crédit.

A – Bank Al-Maghrib

Dénommée « banque du Maroc » jusqu’au 1987, Bank Al- Maghrib a été créée par Dahir du 30 juin 1959 par substitution à l’ancienne Banque d’Etat.

Appelée également « Institut d’Emission », « banque centrale » ou « banque des banques », Bank Al-Maghrib assure un rôle réunissant, en fait, des activités multiples qui expliquent les différentes appellations dont elle fait l’objet.

1- Les principales missions de Bank Al-Maghrib

La nouvelle loi bancaire de 2006 conférée à Bank Al-Mghrib un ensemble de missions dont principalement:

  • Exercer le privilège d’émission.
  • Veiller à la stabilité de la monnaie et de sa convertibilité.
  • Développer le marché monétaire en relation avec la stabilité de la monnaie et assurer sa régulation.
  • Gérer les réserves publiques de change et mettre en œuvre la politique de change conformément aux orientations du ministère de finance.
  • S’assurer du bon fonctionnement du système bancaire marocain.
  • Assurer le rôle du banquier et d’agent financier du trésor.
  • Etablir les statistiques sur la monnaie et le crédit.
2- Organisation de Bank al Magrhib

Son organisation est composée de cinq organes:

  1. Le Gouverneur
  2. Le conseil
  3. Le comité de direction
  4. Les censeurs
  5. Le commissaire du gouverneur.

B- Les établissements bancaires

Selon l’article 27 de la loi 2006 « toute personne morale considérée comme établissement de crédit au sens de l’article 1 doit, avant d’exercer son activité au Maroc, avoir été préalablement agréée par le gouverneur de Bank Al-Magrhib.

Après avis de comité des établissements de crédit, soit en qualité de banque soit en qualité de société de financement.

1 – Les conditions d’accès à la profession bancaire

Pour l’accès à la profession bancaire, deux conditions doivent être respectées:

a-  Les conditions juridiques

Les établissements de crédits ne peuvent être constitués que sous la forme de société anonyme à capital fixe, à l’exception des organismes que la loi a dotés d’un statut particulier.

En outre, la dénomination sociale doit être approuvée par le comité des établissements de crédit.

Elle ne doit pas porter tort aux intérêts d’un établissement déjà existant, ni risque d’induire le public en erreur par appellation trop générale et insuffisamment distinctive.

Selon l’usage le mot banque doit figurer explicitement dans toute nouvelle dénomination.

b- Les conditions financières

Tout établissement de crédit doit justifier à son bilan d’un capital minimum effectivement libéré ou lorsqu’il s’agit d’un établissement public, d’une dotation minimum totalement versée.

Dont le montant est fixé pour la catégorie ou la sous catégorie dont elle relève par la circulation du gouverneur de Bank Al-Magrhib, après avis du comité des établissements de crédits (art 29 de la loi Bancaire).

Par ailleurs, l’entreprise bancaire doit pouvoir réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement de la profession et qui assurent à la clientèle une sécurité suffisante.

Aussi, l’adéquation de son programme d’activité avec les moyens techniques et financiers mis en œuvre sont un critère important d’appréciation.

Dans tous les cas la banque doit être en mesure de participer activement au développement économique et social du pays sur le plan national.

2- Structure organisationnelle d’une banque
Définition de la banque au maroc

La banque est une structure complexe qui renferme un ensemble de fonctions et de métiers, évoluant depuis quelques années dans un environnement de faible bancarisation, de baisse des taux, d’érosion des marges et de recherches d’optimisation des coûts.

https://wikimemoires.net/2012/12/la-classification-des-etablissements-de-credit-francais/

Ceci amène les banques constamment à se pencher sur la problématique organisationnelle pour une meilleure performance et rentabilité.

Organigramme de la banque

Cet organigramme n’est nullement un modèle type mais plutôt un exemple vers lequel la plupart des banques tendent du faite de ressemblance avec les modèles des banques étrangères et particulièrement françaises.

Organigramme de la banque:

3- Typologie des banques Marocaines

Au Maroc, les établissements de crédits sont répartis en différentes catégories:

a- Les banques privées ou commerciales

D’après la loi bancaire, les banques ont une vocation universelle, c’est-à dire qu’elles peuvent recevoir des dépôts de toute nature et de toute durée et octroyer librement tout montant de crédit qu’elles jugent utile à leur clientèle.

Les banques commerciales se présentent sous la forme de sociétés anonymes et ont pratiquement toutes une participation étrangère dans leur capital.

Elles sont ouvertes sur l’extérieur à travers des réseaux de correspondants bien développés et des succursales implantées à l’étranger qui deviennent de plus en plus nombreuses.

La liste des banques commerciales au Maroc est la présente:

Dénomination sociale

  1. Arab Bank  (PLC ARAB BANK PLC)
  2. Attijari wafa Bank Bank al Amal
  3. Banque centrale populaire ( BCP)
  4. Banque Marocaine  du commerce extérieure ( BMCE Bank)
  5. Banque Marocaine pour le commerce et l’industrie ( BMCI)
  6. Banque  populaire d’el Jadida – Safi
  7. Banque populaire d’Oujda
  8. Banque populaire de Casablanca
  9. Banque de Fès Taza
  10. Banque populaire de l AAYOUNE
  11. Banque populaire de Marrakech – Beni Mellal
  12. Banque populaire de Mekhnès
  13. Banque populaire de Nador Al-Hoceima
  14. Banque populaire de Rabat
  15. Banque populaire de Tanger – Tétouan
  16. Banque populaire du centre sud
  17. Casablanca finance Markets ( CFM)
  18. CDG capital
  19. CITI BANK MAGRHIB
  20. Crédit agricole du Maroc ( CAM)
  21. Crédit du Maroc (CDM)
  22. Crédit immobilier et Hôtelier ( CIH)
  23. Fonds d’équipement communal ( FEC)
  24. Media finance ( MDF)
  25. Société Générale Marocaine de banques ( SGMB)
  26. Union Marocaine de Banques ( UMB)
b- Les banques à caractère public ou semi public

A l’exception de crédit populaire du Maroc ( CPM), les établissements bancaires à caractère public ou semi-public ont été créés par l’Etat pour intervenir dans des secteurs spécifiques.

Ils ont longtemps concentré leur activité sur des créneaux spécialisés avant de converger progressivement pour la plupart d’entre eux, vers la banque universelle et marquer leur présence dans le secteur des banques privées.

Ces banques sont au nombre de six:

  1. Bank Al AMAL.
  2. Le crédit populaire du Maroc ( CPM).
  3. La Banque Nationale pour le développement Economique (BNDE).
  4. La caisse Nationale de crédit agricole ( CNCA) a récemment changé de dénomination pour le crédit agricole du Maroc ( CAM).
  5. Le crédit immobilier et Hôtelier ( CIH).
  6. Le Fonds d’équipement communal ( FEC), qui a obtenu le statut de banque en 1996.
c- Les banques offshore

 

Bank Al-Maghrib - Le système bancaire marocain : structure et 4 types de banquesLes banques offshores sont des banques au capital minimum de 500.000 dollars US.

Elles ne sont pas soumises à la loi bancaire mais sont régies par la loi N°= 58-90 promulguée par le Dahir N°= 1-91-131 du 26 Février 1992 relatif aux places financières offshore.

Cependant, outre la demande d’agrément présentée à Bank al Magrhib, elles sont soumises à un droit de licence.

Ces banques sont actuellement au nombre de six:

  1. Attijari International Bank.
  2. Banque International de Tanger.
  3. BMCI Bank offshore.
  4. Chaabi International Bank.
  5. SGMB Bank offshore.
  6. BMCE Bank offshore.

La création de ces places financières qui bénéficient des régimes douaniers, fiscaux et de change préférentiels s’inscrit dans le cadre de la politique d’ouverture de notre économie sur l’extérieur et de modernisation du système financier et système bancaire marocain.

https://wikimemoires.net/2022/03/les-moyens-de-lutte-contre-levasion-fiscale-en-droit-marocain/

C’est également un signe envers les investisseurs étrangers. Le champ d’activité des banques offshore est très varié.

Elles peuvent notamment:

  • Collecter toute forme de ressources en monnaie étrangères convertibles appartenants à des non-résidents.
  • Effectuer pour leur propre compte et pour le compte de leur clientèle non résidente toute opération de placement financier, d’arbitrage, de couverture et de transfert de devises ou en or.
  • Accorder tout concours financier aux non-résidents.
  • Participer au capital d’entreprise non-résidente.
  • Emettre des emprunts obligataires en monnaies étrangères convertibles.
d- Les sociétés de financement

Les sociétés de financement ne sont pas habituellement habilitées à recevoir des fonds du public.

Elles sont pourtant soumises au contrôle des autorités monétaires.

En effet elles connaissent ces dernières années un développement considérable dans plusieurs domaines d’activités et notamment dans ceux du crédit à la consommation, du crédit bail et dans une moindre importance dans le financement de l’immobilier (uniquement Attijari immobilier et Wafa immobilier).

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