Le GATT et le Maroc : quel impact

Le GATT et le Maroc : Quel impact

D- le GATT et le Maroc : Quel impact

L’adhésion du Maroc au GATT en 1987 a ouvert un champ de perspectives favorables au libre-échange, et a mis fin aux pratiques protectionnistes qui a entraîné l’économie nationale dans un goulot d’étranglement. Cette voie a été suivie par les décideurs marocains en vue d’exposer l’économie aux bienfaits de la mondialisation.

• Au niveau de l’agriculture

La stratégie du développement économique et social au Maroc, depuis l’indépendance en 1956, érigé l’agriculture en secteur prioritaire, ainsi l’adhésion du Maroc au GATT a coïncidé avec deux événements importants pour l’agriculture à savoir :

La mise en œuvre du 1er programme d’ajustement

Spécifique au secteur agricole.

L’adaptation de l’accord de coopération Maroc – UE suite à l’adhésion de l’Espagne, le Portugal et la Grèce à la communauté économique européenne (CEE).

Donc concernant les importations agricoles, les tarifs douaniers calculés varient d’un produit à l’autre entre 115% minimum pour le lait et 380 %, pour les viandes avines. Pour les autres produits, ils ont été consolidés aux tarifs douaniers plafond prévu par notre réforme tarifaire à savoir 60%.

Alors que pour les exportations « hors union, le Maroc bénéficierai pour le secteur des légumes et fruits de réductions tarifaires substantielles de la part des USA 21.9 % du Canada 42.9% du Japon 24.3% de la Suisse 27.7% de la Finlande 42.4 et de la Norvège 30%» (1)

Cependant, la situation de l’offre de l’UE au GATT n’autorise pas un optimisme excessif aussi le Maroc bénéficie des réductions tarifaires allant jusqu’à l’exonération total pour des contingents déterminé auxquels s’ajoutent des avantages supplémentaire sur la France.

• Au niveau des services

Au cours du cycle de l’Uruguay round il n y a pas eu d’accord sur les prestations des transports maritimes alors que l’annexe du GATS prévoit des nouvelles négociations dans ce domaine .

D’autre part l’annexe sur les services de transport aérien spécifie que l’accord s’applique uniquement aux services de répartition et de maintenance d’aéronefs, à la vente et la commercialisation des services transport et aux services de réservation informatisée.

La spécificité de cet accord pour le Maroc est que la répartition et la maintenance des avions de ligne doivent être réservées à la royal Maroc alors que pour l’aviation générale, notre pays reste ouvert à la concurrence.

Quant au transport international routier, la fourniture de ce service est libre, sauf pour les non marocaines (dahir de 12-11-63).

Concernant les télécommunications l’adhésion du Maroc aux accords du GATT exige une réforme totale visant à assainir ce secteur de certaines pratiques .cette restructuration est débutée par un arsenal de lois législatives et réglementaires et a été couronnée par la libéralisation du secteur ( )

• Au niveau de l’industrie

L’accord a abouti à des réductions tarifaires substantielles pour les produits industriels .Dans le cadre de sa contribution aux négociations sur l’accès aux marchés des produits industriels le Maroc a soumis une offre de consolidation à 40% pour les droits de douane avec cette consolidation, le Maroc maintient une grande liberté d’action sur son tarif douanier.

Au niveau des exportations, les réductions devraient avoir un impact positif sur les exportations marocaines, si des mesures d’accompagnement à court et moyen terme sont prises en vue de rendre ces produits compétitifs sur ces marchés.

Alors que pour le secteur de textiles et d’habillement qui constitue l’un des piliers du tissu industriel national connaît actuellement une concurrence accrue sur les marchés internationaux. ( )

B- Formation de l’OMC

Il fallait attendre 47 ans (1947 –1994) pour voir le jour, lors de la conférence ministérielle qui s’est déroulée à la ville de Marrakech du 12 an 15 avril 1994, à l’organisation mondiale du commerce (OMC) celle –ci constitue un cadre englobant l’accord général de 1947 et les résultats des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay round, donc le 1er janvier 1995, le GATT fût remplacé par l’OMC.

Il s’agit en fait d’un retour à l’institution que les USA, qui en étaient portant les promoteurs, avaient finalement refusée en 1947 ! Les 128 parties contractantes du GATT deviennent membre de l’OMC de nouvelles structures sont créés, notamment l’organe des règlements des différents, mais la nouvelle procédure risque de rencontrer des difficultés.

C’est ainsi qu’une commission de juges américains doit examiner les décisions de l’OMC : si, sur cinq ans, ils considèrent trois décisions comme injustifiées, le congrès pourra demander le retrait des USA de l’OMC initialement, l’OMC est organe consultatif, mais très vite ses membres se dotent de pouvoirs coercitifs très importants.

En fait, les objectifs de la création de l’OMC sont :

1. Résoudre les problèmes posés par l’agriculture, les services ou le textile, ce que n’avaient pu faire le GATT.
2. Arriver à un accord sur les investissements étrangers.
3. Faire entrer dans le champ de la négociation la propriété intellectuelle. ( )

L’organisation mondiale du commerce (OMC) est donc la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays.