Les différents types de garanties d’assurance
III- Evaluer sa Police d’Assurance
Une bonne évaluation d’une police d’assurance suscite une maitrise des différentes garanties que présentent les assureurs pour la couverture des différents aléas du transport.
A- Les différents types de garantie
Une garantie est un engagement pris par la compagnie d’assurance de répondre à l’exécution de ses obligations contractuelles dans le cas ou l’événement assuré venait de se réaliser.
Ainsi selon le mode de transport, la destination des marchandises, la nature des risques encourus durant le trajet et au cours du transport, le choix peut se porter selon les types de garanties.
Généralement en assurance transport, on distingue trois grands types de garanties :
– La garantie « Fap Sauf …»
FAP: franc d’avarie particulier.lorsque l’on utilise cette expression, ce signifie que la garantie ne couvre les marchandises endommagées que dans le cas ou la cause des dommages figure dans la liste des causes limitativement énumérées au contrat.
Il s’agit en général des risques majeurs, naufrages, incendies, chute du colis en cours de chargement et l’avarie commune.
– La garantie « Tous Risques »
Comme son nom l’indique; elle couvre tous les risques de magasin à magasin incluant le pré et le post-acheminement terrestre. Cette garantie s’applique indifféremment aux transports aérien, maritime et terrestre.
Comme en assurance « corps »,la garantie la plus généralement utilisée est l’assurance « tous risques » qui couvre les dommages et pertes matérielles survenues aux marchandises assurées ainsi que divers frais et dépenses engagés dans l’intérêt commun des bien assurés.
Mais l’expression « tous risques » ne signifie pas que tous les risques sont garantis dans leurs conséquences dommageables.
En effet, comme toute police d’assurance, certains risques sont exclus de cette garantie (Article 7de la police).Sous cette réserve les dommages et pertes matériels, ainsi que les pertes de poids ou de quantité subis par les marchandises assurées sont garantis, à moins qu’ils ne résultent de l’un des risques exclus et limitativement énumérés dans la police.
Dispositions communes à ces deux garanties:
§ Garantie de magasin à magasin
Quels que soient le mode de transport utilisé, la marchandise demeure assurée pendant le cours de son déplacement depuis le point-extrême de départ jusqu’au lieu final de destination.
Il n’y a ni interruption, ni rupture de garantie.
§ Garantie de divers frais et dépenses
Au-delà de la couverture des pertes et dommages matériels subis par les marchandises, les polices d’assurance garantissent également divers frais et dépenses exposés par les bénéficiaires de l’assurance au cours du voyage assuré.
C’est ainsi que sont garantis les frais raisonnablement exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage, pour déchargement, le magasinage, le transbordement et l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination.
§ La garantie « Risques de Guerre et Assimilés »
Les risques de guerre et assimilés sont toujours couverts séparément des autres. Dans le cas d’espece, la police d’assurance fait l’objet d’une tarification particulière moyennant des primes plus élevés et proportionnelles aux risques.
Sont couvert pas cette garantie: les actes de sabotage, piraterie, les torpillages….Elle s’applique indifféremment aux transports aériens, maritimes et terrestres.
Les différentes garanties peuvent êtres récapitulées dans le tableau ci-après
| Garanties | Principes |
| La garantie «FAP SAUF» | Elle garantie couvre les risques majeurs tels que les naufrages, les abordages, les incendies et d’autres mais elle exclut les risques de mouille, de vol, d’écrasementElle s’applique au transport maritime. Son équivalent pour les transports terrestres et aériens est la garantie » Accidents Caractérisés » qui couvre les conséquences d’événements majeurs limitativement énumérés dans le texte de la police |
| La garantie «TOUS RISQUES» | Comme son nom l’indique, elle couvre tous les risques de magasin à magasin incluant le pré acheminement et post-acheminement.Elle s’applique à tous mode de transports. C’est la garantie qui est le plus souvent utilisé |
| La garantie «RISQUES DE GUERRES ET MINES» | Cette garantie est toujours couverte séparément des autres et a une tarification spéciale Son coût moyen varie autour de 0.03 % selon le degré de risque sur le parcours emprunté par la marchandise Elle couvre les actes tels que le sabotage, la piraterie, les torpillages etc. et peut être utilisé pour tous les types de transport |
– Etendue territoriale
Selon ce qui est prévu en conditions particulières, l’assurance est valable pour le transport effectué à l’intérieur du territoire choisi ou dans les limites territoriales des pays mentionnés en conditions particulières.
Ainsi, la garantie reste toujours acquise durant le transport superposé effectué à l’intérieur ou l’extérieur des périmètres géographiques de ces limites territoriales.
En effet, si à la suite de la survenance d’un péril garanti, le véhicule se trouve en dehors des limites de validités territoriales mentionnées en conditions particulières, la garantie reste acquise jusqu’au retour de celui-ci dans ces limites de validité si la compagnie est informée de ce fait aussi rapidement et raisonnablement que possible.
Le preneur d’assurance s’oblige à payer les éventuelles surprimes demandées pour prorogation ou aggravation du risque. Ainsi la garantie peut être étendue au transport dans le point de départ et celui d’arrivée.
– Marchandises exclues d’une garantie d’assurance
Toutes les marchandises transportée dans un vehicule de transport ne sont pas couvertes, car il en dispose en dehors des garantie; des exclusions de garanties.
Ainsi sont exclus d’une garantie d’assurance:
- Les transports de déménagements et funéraires
- Les transports effectués sous l’empire des conventions internationales postales, sauf conventions et prime spéciales, la garantie ne s’applique pas aux transports des objets ci-après:
- Bijoux, perles et pierres précieuses, fourrures, objets d’art et de collection;
- Métaux précieux, billet de banque, monnaie, chèques, actions, obligations, coupons et valeurs de toutes espèces;
- Marchandises périssables, animaux vivant;
- Marchandises classées dangereuses aux termes de la réglementation en vigueur.
