Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc
Université Mly Ismail – Meknés
Faculté des sciences Juridiques,
Economiques Et Sociales
Option: Droit Privé
Mémoire de fin d’étude sous le thème:
La physionomie du syndicalisme au Maroc
Encadré par :
Mr : Fouad SEFRIOUI
Préparé par :
B. Abderrahmane&S. El Mahdi&E. Driss
Année Universitaire:
2008-2009
Introduction :
Défini comme étant le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs propres intérêts communs, le syndicalisme se présente comme l’un des traits qui jalonnait l’histoire du Maroc récent.
Ainsi, ayant opté pour le multipluralisme politique le Maroc s’est engagé à la consécration du multipluralisme syndical cela s’avère bien en lisant l’article 3 de la constitution qui prescrit.
« Les partis politiques, les organisation syndicales, les collectivités locales et les chambres professionnelles concurrent à l’organisation et à la représentation des citoyens ».
Or l’article 396 de la législation du travail attribue aux syndicats autres rôles non mentionnés dans l’article ci dessus.
Outre la présentation et l’organisation des citoyens, les syndicats endossent aussi les tâches suivantes :
La protection des intérêts économiques, sociaux professionnels et moraux, collectifs ou individuels des ouvriers:
- L’Etude et le développement des dits intérêts.
- Le développement des capacités culturelles des adhérents
- La participation à l’élaboration de la politique nationale en matière économique et sociale.
Aussi, les syndicats, selon toujours l’article 396, doivent être consultés chaque fois qu’il y ades litiges en rapport avec leur attribution.
Ainsi, il se montre que le rôle joui par les syndicats est plus primordial que nous le croyons car leur cadre d’intervention touche presque la totalité des manifestations de la vie quotidienne des ouvriers.
Certes, le Maroc est l’un des pays précurseur en matière syndicale en Afrique.
Ce mouvement syndical s’enrégimentait dès le début des années trente sous forme d’associations, avant de s’enraciner au sein de la société marocaine en s’adaptant avec les vicissitudes qui caractérisaient l’époque coloniale.
D’abord, durant l’intransigeance des autorités protectorales sur l’octroi aux marocains le droit syndical, ceux ci pour bénéficier de a droit affluaient aux syndicats européens qui leurs auraient pleinement les portes, or ce caractère secret ne dura pas plus longtemps car l’esprit du sacrifice des militants syndicaux l’intransigeance du mouvement nationale et la solidarité du peuple marocain qui abritait avec enthousiasme les aspirations révolutionnaires, finissaient par faire sortir le syndicalisme marocain de l’étape secrète à l’étapes solennelle en obligeant le colonisateur à reconnaître ce droit au marocain.
Ainsi il se montre que le mouvement syndical national participait avec activité à la réalisation de l’indépendance puis qu’il y avait une coordination solide entre le mouvement syndical, le mouvement national, l’action populaire, les efforts royaux et ceux de l’armée de libération.
Ce qui a fructué l’indépendance longtemps attendue par tous les organismes de la société maroc.
Au lendemain de l’indépendance, le syndicalisme étaitappelé à relever un nouveau défi qui est celui de l’organisation et de la démocratisation du mouvement syndical, cette période connaissait la création d’une panoplie de syndicats, elle était également caractérisée par certains moments d’instabilité et d’affrontement du mouvement syndical avec le pouvoir exécutif .
A l’époque moderne, plusieurs critiques peuvent être adressées à la situation syndicale, d’une part les syndicats sont encore soumis, quant eux conditions de fondation, d’organisation et d’approvisionnement …, aux disposition du dahir de 16 juillet 1957 qui est très dépassé et incapable de suivre les nouveautés de la contingence actuelle.
– On parle des émeutes de 1981 et celle de 1990.
D’autre part, en partant de la liberté syndicale , on sera obliger d’évoquer plusieurs insuffisances par exemple le Maroc n’a pas encore ratifié la convention n° 87 relative à la liberté syndicale.
Aussi , le Maroc n’a pas céder aux demandes qui appelant à l’abrogation de l’article 288 du code pénal qui met des entraves devant le travail des syndicats en menaçant leurs adhérant d’une peine privative de liberté allant d’un mois à deux ans, ce qui est in conforme aux principe de la liberté syndicale .
Certes, le syndicalisme présente un certain nombre de spécificités qui le caractérisent marocainement.
Ainsi l’ingérence du politique dans le syndical est facilement constatable, aujourd’hui la quasi totalité des partis politiques se font servi par une bras syndical pour avoir un poids politique vénérable, aussi la balkanisation des syndicats est l’un des caractères du syndicalisme marocain les plus déplorables, dans ce sens les scission et les différents donnent cycliquement naissance à de nouveau syndicats qui finissant généralement pas par avoir une préséance sur l’aspect syndical à qui ne fait qu’ affaibli l’action syndicale.
A vrai dire, la participation au dialogue social, est l’un des rôles que doit endosser les syndicats or l’idéalisme de ceux ci, l’intransigeance du gouvernement et la non sérosité des parties ont rendu ce dialogue une dialogue de sourds ce qui fait qu’il est devenu une question formelle qui n’aboutit pas à des résultats tangibles qui puissent améliorer la situation des travailleurs.
Première Partie : Aperçu historique
La naissance du syndicalisme au Maroc n’est pas due au hasard , il s’est cristallisé par contre, à travers plusieurs années durant les quelles d’immenses efforts ont été déployé par des syndicalistes, militants patriote et nationaliste certes les autorités protectorales ont posés plusieurs barrières pour achopper son établissement et puis sa consolidation .
Au lendemain de l’extinction du régime de la tutelle exercé par le colonisateur, autres enjeux et défis se sont mis sur le chemin du mouvement syndical marocain.
Ainsi, on se trouve devant deux phases historique distinctes – l’ère coloniale (chapitre préliminaire) et l’ère post coloniale ( deuxième chapitre ) dont chacune avait ses propres circonstances .
Chapitre préliminaire : l’ère coloniale .
A vrai dire, le syndicalisme n’a commence à exister chez nous qu’en 1955 avec la constitution de l’union marocaine du travail, Avant cette date les marocains n’avaient pas le droit de constituer des syndicats, mais cela ne signifiant pas que le syndicalisme était absent.
Car dans 1930 des sorte d’associations ont été mises sur pied parmi les pécheurs qui se sont ensuite transformes en petits syndicat* Dans l’enseignement on commence a s’organiser pour préparer à l’indépendance .
Pour mieux comprendre le contexte historique du syndicalisme au Maroc, il semble nécessaire de rappeler les conditions dont vivaient les ouvriers marocains.
Section 1 : les salariés
Les travailleurs marocains en croissance numérique rapide à la fin de la deuxième guerre mondiale ont été horriblement exploités par le colonisateur, parmi l’une des formes de la dite exploitation on peut citer les salaires qui s’estimaient en 1950 à Casablanca par exemple, à 7200 francs.
Ainsi l’ouvrier était obligé pour avoir un logement, à payer de 500 à 2500 de loyer. Les dépenses incompressible se montaient à 1500 Alors que lui restait il pour la nourriture, les vêtements, le transport, comment vivre avec une famille dans ces conditions ?
Pour les allocations familiales , elles étaient d’abord refusées aux marocains , ainsi qu’elles étaient in signifiantes quant elles était accordées, car elles étaient calculées en proportion du salaire.
Dans ce sens, la rémunération qui était libre variait entre 60 et 100 F par jour, mais elle était amputée de lourdes amendes.
En outre l’ouvrier marocain ne bénéficiait ni du repos hebdomadaires, ni des congés payés ce qui a été considère comme une injustice de la part du colonisateur qui traitait les marocaines de façon discrimination comparativement avec les ouvriers français.
Section 2 : le pouvoir d’achat
L’ouvrier marocain se débattait dans une misère atroce sous le protectorat français caractérisé par l’aggravation constante de ses conditions d’existence, l’exaspération de l’exploitation coloniale et la discrimination raciale.
La politique économique menée par les autorités protectoales basée sur la dégradation des salaires et l’augmentation continue des prix et les dévaluations successives du Franc, rendait l’existence des marocains intenable a titre d’exemple le coût de la vie augmenta de 75 % entre Mai 1948 et décombres 1954 alors que durant cette même période les salaires n’augmentaient que de 14 % .
Section 3 : la législation sociale
Il faut rappeler que la maigre législation sociale n’était valable que pour les établissements industriels et commerciaux où elle était partiellement observée dans les villes importantes de nombreux chefs d’entreprise y échappaient en n’en courant aucune sanction.
Ainsi dans les mines avant l’apparition des syndicats d’application de la législation sociale était pratiquement incontrôlable, l’emploi des enfants était largement pratiqué.
Parallèlement, on doit pas omettre de mentionner que les disposition de cette législation souffraient de plusieurs insuffisance par exemple : la maladie professionnelle équivalait à cette époque à un licenciement immédiat des qu’elle était décillée.
Section 4 : l’insécurité au travail
L’ambiance du travail à l’époque du protectorat exposait la santé de l’ouvrire marocain à de multiples dangers. Il suffit de mentionner 3 exemples pour étudier ce point :
Dans les mines, les éboulements étaient fréquents et les accidents divers faisaient les nombreuses victimes.
Les usines métallurgique de Casablanca, aucune disposition n’était prise pour mettre les travailleur à l’abri des émanation du gaz nocif, dans telle situation nombreux ceux qui avaient le poumons affectés.
Au verriers, les souffleurs étaient de tous jeunes adolescents ce qui exposait leur délicate santé à plusieurs dangers.
Section 5 : le chômage :
Dès l’installation du protectorat au Maroc, les colons diffélraient de tous parts, ainsi la population européenne installée au Maroc a bondi de 280.000 en 1939 pour atteindre en 1950. 420000, c’est à dire qu’en moins d’une décennie le nombre des colons installant au Maroc avait doublé.
Avec cette augmentation, les chances pour la population indigène de louer un trait dans leur propre pays deviennent de plus en plus rares.
Section 6 : l’habitat
Dépossédés de leurs tours la quasi totalité des Fellah marocains avait quitté la compagne pour aller s’installer dans les villes cherchait un travail dans les entres industriels implantés par le colonisation à fin de subvenir aux besoin de leurs familles, Ainsi l’exode rurale a crée le problème des bidonvilles qui demeurent l’exode rurale a crée le problème des bidonvilles qui demeurant insolvable jusqu’à maintenant Casablanca , par exemple , on en comptait avec un population de 200.000 personnes.
D’abord, l’office de l’habitat chérifien s’occupait exclusivement de l’habitat européens ce n’est qu’en 1944 qu’on se rendit compte de l’existence des bidonvilles qui pourtant existaient bien avant
Par contre, ce n’était pas les 4515 logements construits et livrés au titre de l’habitat marocain par l’office chérifien de l’habitat et le service de l’habitat qui allait absorber ces bidonvilles. En outre rien n’était pour améliorer la situation des habitants des compagnes .
Section 7 : le système fiscal
A tous cela s’ajoute le poids des impôts qui représentaient un lourd fardeau pour les marocains , ils se multipliaient sans cesse les ressources fiscales représentaient près de 4/5 des recettes ordinaires, et c’est la grande masse de fellah et de consommateurs marocains qui en supportent les plus grande charge.
https://wikimemoires.net/2021/03/le-systeme-fiscal-marocain-et-les-sources-du-droit-fiscal/
A ce niveau pour mieux illustrer le degré d’exploitation des indigènes, il suffit de présenter les statistiques suivantes :
Le total des recouvrements s’élevaient à 381 millions la participation des indigènes est de
- 24 % du montant des impôts directs
- 83% du montant des impôts indirects
- 86 % du total des revenus exclusivement fiscaux
De plus le commerce extérieur révélait les caractères de l’exploitation de l’économie marocaine.
La 2/3 les échanges se faisaient avec la France et la pays d’autre mère. Le déficit était personnel et il s’élevait à 50 M en 1949.
Le déficit résultat de la différence entre la tonne exportée (9500) composée par des produits bruits, il la tonne importée 59.000 constituée par des divers coloniales et des produits manifacturés.
Devant telles constances, la masse ouvrière a pris conscience de l’importance de s’organiser au sein d’un mouvement syndical qui peut organiser et unifier leurs forts , défendre leurs intérêts, répondre à leurs aspirations et encadrer leurs actions pour que celles ci puissent être les plus efficaces qui possible a l’instar des autres pays occupés , les ouvriers marocaines étaient surs que la réalisation de leurs buts ne peut survenir que dans le cadre de la lutte par faire sortir le Maroc des ténèbres de l’occupation au jour de l’indépendance qui mettrait un terme a leur asservissement par les colons.
C’est pour toutes ces raisons que le syndicalisme marocain faisait partie intégrante de mouvement pour la libération nationale au sein du quel la joué pleinement son rôle historique prépondérant ainsi que les militants de mouvement syndical ont été les élément les plus actifs de la résistance populaire marocaine au colonisateur
Ainsi sous le protectorat seul la minorité privilégiée des travailleurs européens jouissaient de l’exercice du droit qui leur été octroyé par le dahir de 1936 prenons comme prétexte des événements survenus aux phosphates, la résistance interdit formellement aux marocains d’adhérer aux syndicats en vertu de dahir 24 juin 1938 d’après cette loi l’adhésion d’un marocain à un syndicat est un élit.
Or, par se soustraire aux dispositions de cette loi les marocains adhéraient au syndicats français leurs permettant d’exercer une action revendicative tels GCT FO CFTC dans ces circonstances , dans ces conditions les ouvriers marocains s’élancèrent dans le combat syndical clandestin des 1945.
Ainsi l’union des syndicats du Maroc , filiale de la CGT fut la première organisation syndical crée au Maroc , malgré la loi de 1938 qui interdit l’adhésion qui interdit l’adhésion des marocains aux syndicats et punissant les français que encouragent leur adhésion la CGT ouvrait toutes ses grandes portes aux ouvriers marocains.
Tous ces événements surviennent après le silence des autorités protectorales vis a vis du plan des réformes de 1934 qui incorporait parmi ses dispositions la reconnaissance du droit syndical aux marocains.
Dans ce contexte le résident général Erik Labone était venu au Maroc pour appliquer les réformes visant à lier à jamais l’économie marocaine à l’économie française. Il a voulu réussir par la diplomatie ce qui avaient voulu obtenir ses précésseurs par la force.
En ce qui concerne le droit syndical, il était favorable à son octroi aux ouvriers spécialisés dans les grandes entreprises seulement le reste des travailleurs de l’agriculture les manœuvres étaient exclus.
La mission de la bonne basée sur le principe de la co-souveraineté et la consolidé de la main mise sur le patrimoine marocain, car elle n’a fait qu’aiguiser la passion marocaine pour la liberté.
Suite à cet échec le général juin a été désigné résident général au Maroc dont la mission a été le contraire de la première et qui ciblait la répression de tous ceux qui appellent à l’indépendance du Maroc et l’octroi des libertés et droits syndicaux, ce qui a donné lien à plusieurs carnages.
Au début de l’an 1950 les syndicats étaient puissants, l’action revendicative active mais les effectifs de UGSCM ne reflétaient pas cette force. Dans ce sens le congrès de 1950 marqua le caractère nettement marocain d’une union syndicale encore théoriquement et officiellement affiliée à la CGT en adoptant le principe de la création d’une centrale autonome.
Face à cette marocanisation de l’affaire syndicale le protectorat procède à plusieurs licenciements massifs, et emprisonnements qui s’inscrivent dans le cadre de dissuasion des marocains pour renoncer à leurs droits.
L’assassinat du leader syndicaliste tunisienne Farhat Hachad et autre événements comme le désignation du général Guillaume pour succéder au résident Général juin la désignation d’un nouveau président du conseil français (pierre Mendès Franc ) ce dernier accorda la priorité au réglementer du conflit indochinois et au problème de la tunise –sœur dont l’autonomie interne a été promise depuis longtemps tous ces circonstances ont été profitées par les syndicalistes marocaines qu’ont procédé a la constitution du comité d’organisation pour l’établissement et de développement du syndicalisme au Maroc en 5 janvier 1955*.
Dans cette conjonctures l’union Marocaine du travail a été fondée le 20 Mars 1955 pour que cette centrale syndical puisse être légale au yeux des aux yeux des autorités protectorales, le résident général Boyer de la tour reçut le 10 septembre une délégation du bureau le l’UTM pour discussion de la reconnaissance du droit syndical au travailleurs marocains.
Ce denier se déclara décidé a faire promulguer un Dahir octroyant le droit syndical aux travailleur marocain dans 48 heures, c’est ainsi que la première centrale marocaine libre et autonome a été crée.
Après avoir mis l’accent sur le contexte historique qui caractérisait la venue aux monde du syndicalisme marocaine manifesté par la naissance de l’UMT, la doyenne du mouvement syndical au Maroc, il convient maintenant de suivre la production de l’appareil juridique de cette époque qui prenait la forme de dahirs qui forgeaient le chemin devant le syndicalisme marocain.
D’abord, il est primordial de rappeler que le Maroc vivait pendant cette période de sous l’empire du protectorat français ce qui veut dire qu’il a aliéné sa souveraineté extérieure au profit du colonisateur, la souveraineté interne quant à elle était partagée entre le Maroc et la France.
Ainsi la promulgation des dahirs était profondément influencée par l’ingérence française.
1- Dahir de 24-12-1936.
Suite au dahir de 1914 qui consacrait la naissance du syndicalisme des associations, survient le Dahir de 24/12/1936 qui reconnaissait le droit syndical aux européens qui en se proliférait au Maroc avaient un besoin de défendre leurs intérêts économiques industriels, commerciaux…
Certes, ce droit a été discrimination puisque l’article 2 dudit dahir prévoit que « les syndicats ou association professionnels peuvent être crées entre européens exerçant depuis au moins un an dans la zone française de notre empire, la même profession »
En d’autre terme plus claire il était interdit aux marocains d’accéder à ce genre de syndicats.
2- Dahir de 24 juin 1938.
Contrairement au 2 premiers dahirs (celui 1914 – 1936) celui ci revêt un caractère plus répressif dans la mesure où il ne se contente pas seulement d’** a syndicalisation des marocain mais il va plus vers l’incrimination des marocain mais il va plus loin vers l’incrimination de cette syndicalisation dès lors tout marocain qui veut s’affilier à un syndicat irrégulièrement constitue au terme du Dahir de 1914 sera puni de l’emprisonnement de 5 jours à 3 mois et d’une amende allant de 5 à 300 *.
De même, l’article 2 incrimine aussi les français incorporait au sein de leurs syndicat des marocains, en les soumettant aux mêmes peines citées dans le paragraphe ci dessus.
3- Dahir le 20 juin 1950
L’abrogation du dahir de 24 juin 1938 ne signifie pas la reconnaissance du droit syndical aux marocains, mais seulement la levée des sanctions qui se révélaient inefficaces car les syndicats français CGT en tête, fermant les yeux sur les dispositions du dahir de 1938 ouvraient les portes devant les ouvriers marocains pleinement ce qui a rendu l’existence sa l’inexistence de ce dahir une question formelle car tout pleinement il était inapplicable*.
* – Le mouvement syndical au Maroc , d’Albert Ayach 5.
– le syndicalisme en Afrique , p 149 :! Interview avec A Afilal
– La naissance du syndicalisme ouvrier libre au Maroc de Taib ben Bouzza p 13 /p 21
-Taib ben Bouazza : la naissance du syndicalisme réferencier libre au Maroc .
– Le syndicalisme en Afrique interview avec Afilal
* – Taib ben Bouazza , le droit syndical marocain
* -Ahmed Bouharrou , le droit syndical au Maroc .
4- Dahir de 12 septembre 1955.
La promulgation de ce dahir coïncide avec la fin du règne du protectorat indépendance marocaine voulaient se concilier avec les marocains en leurs rendait leurs droits et libertés.
Dans son article premier, ce dahir annonce son objet étendre le droit syndicat marocain aux sujets marocains qui après des décennies de lutte des sacrifice ont pu imposer leur volonté sur les autorités protectorales qui demanderaient radical et récalcitrante depuis longtemps à l’octroi de ce droit .
