Les accords multilatéraux d’environnement
Section III :
Les accords multilatéraux d’environnement
A- Aperçu général sur les différents accords multilatéraux d’environnement
Les accords multilatéraux sur l’environnement constituent des textes contractuels internationaux à caractère contraignant. Ces accords n’ont donc pas à se plier aux règles de l’OMC, auxquelles ils ne sont pas non plus inférieurs.
Environ 200 (1) accords internationaux traitant de diverses questions environnementales sont actuellement en vigueur.
Une vingtaine des ces accords comportent des dispositions qui peuvent affecter les échanges, par exemple en interdisant le commerce de certains produits ou en autorisant des pays à restreindre les échanges dans certaines circonstance.
Il convient notamment de citer le protocole du Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontière de déchets dangereux et leur élimination et la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacés d’extinction(2) (CITES).
B- Les pays en voie de développement : réticence ou propension à adhérer aux AEM ?
Malgré son caractère incitatif par voie des dispositions commerciales contenues dans les accords multilatéraux, et son importance dans la préservation des grands équilibres écologiques à l’échelle mondiale, la coopération internationale peut être rendue difficile par certains éléments(3) :
Contestation des données scientifiques (comme le montre le polémique sur le trou d’ozone) ; le refus du partage de responsabilités, le comportement du resquillage selon lequel, certains pays pourraient s’abstenir de coopérer dans l’idée que les autres régleront le problème et qu’eux pourront profiter du résultat –par exemple la lutte contre le réchauffement climatique- sans participer aux efforts requis.
Ces obstacles montrent que la coopération internationale dans le domaine de l’environnement est au cœur d’enjeux économiques, commerciaux et industriels gigantesques.
Ainsi par exemple, la controverse européenne sur les pluies acides a-t-elle dévoilé ces enjeux lorsque celle-ci a opposé principalement l’Allemagne et la France et montré que les solutions adoptés (essence sans plomb, pot-catalytique) ne reflètent que les intérêts économiques des acteurs (viabilité de l’industrie automobile).
Cependant, ces enjeux économiques sont difficiles à relever par les PED. Pour cela, ceux-ci demeurent réticents vis-à-vis des accords multilatéraux.
Donc afin de dissiper ces réticences et d’augmenter la propension des PED à adhérer aux accords multilatéraux, il convient de mettre en place des incitations directes et indirectes pour assurer la participation d’un nombre suffisant de pays à un accord multilatéral.
(1) -OMC.
(2) -Voir en annexe, les dispositions commerciales contenues dans les accords soulignés ci-dessus.
(3) -A. Baguare, op.cit, p210
Conclusion de chapitre I
Au total, les politiques environnementales mises en œuvres par les pays avancés posent des obstacles sérieux aux PME exportatrices des PED.
C’est pour cette raison que nous consacrons le deuxième chapitre à examiner la structure du commerce extérieur du Maroc en tant que PED, en se demandant à cet égard dans quelle mesure le commerce extérieur marocain, dans le cadre d’association avec l’union européenne, est-il capable de relever les défis liés aux nouvelles réalités en matière d’échanges et d’environnement.
