Rôles et missions des cours régionales des comptes Première partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc Chapitre II : Rôles et missions des CRC :
Section II : Le contrôle de la gestion et l’emploi des fonds Le texte portant code des juridictions financières se réfère aujourd’hui à des concepts modernes de contrôle validés sur le plan international pour définir ces contrôles de performances que ces juridictions sont appelés a exercer en matière de gestion Les textes qui concernent les CRC sont au demeurant une transposition assez fidèles aux concepts et aux approches et méthodes modernes de contrôle A –Fondement et méthodologie du contrôle de performance et du bon emploi des fonds publics opéré pour les CRC : Le contrôle de la performance consiste à rapprocher les résultats obtenus des objectifs tracés et les moyens effectivement engagés des moyens initialement pré vus. Le contrôle de performance selon l’organisation des institutions supérieures de contrôle est définit comme le contrôle qui s’étend vers « la rentabilité, l’efficacité, l’économie, l’efficiences des actions de l’état et qui porte nom seulement sur chaque cas de gestion individuel, mais aussi sur l’ensemble des activités de l’administration y compris son organisation et son système de gestion. L’objectif de ce contrôle se caractérise à travers l’examen de trois critères essentiels : Le critère d’économie : Il s’agit de s’assurer dans quelle mesure l’organisation veille a maximiser coût des ressources ou l’utilisation des derniers publics affectés a une activités en tenant compte de la qualité. Le critère d’efficience : Il traduit les rapports entre les activités et les moyens, définie aussi l’efficience est étroitement liée a la notion de productivité. Le critère d’efficacité : Il mesure le degré de réalisation des objectifs et la relation entre objectif déclare et l’impact réel d’une activité. L’auditeur essaye d’évoluer ou de mesurer l’efficacité en compta nt les résultats avec les objectifs fixé dans le programme. *Principe et base méthodologique de l’exercice du contrôle de la performance : Le contrôle du b on emploi des fonds publics consiste à vérifier aussi bien la régularité que la sincérité des opérations que la performance. Ce modèle offre une plate forme méthodologique enrichissante qui peut être transposée en matière de la mise en place d’un guide nationale de contrôle des finances publiques adaptées à l’environnement socio-institutionnel marocain doublement à l’échelon central et local. L’objectif déclaré pour les auteurs de ce document consiste particulièrement à dégager une « dimension européenne » de contrôle qui, tout en se déparquant nettement de l’approche américaine d’audit « lorsque un aspect européen peut avoir une incidence sur la ligne directive ». Cette comparaison est révélatrice et symptomatique pour les pays avales, notamment le Maroc. Préparation des contrôles : Le point 132 des normes de contrôle de l’Intorai que « l’auditeur doit programmer la vérification de façon à obtenir un contrôle de qualité effectué de manière économique, rentable, efficace et dans les délais fixés sur cette base, la programmation du contrôle présente plusieurs avantages techniques et objectifs stratégiques de contrôle qui sont profitable aux ISL ces avantages sont : la rationalité et l’anticipation et la coordination. On peut noter aussi que la mise en place des structures de programmation aux sein des ISC permet : -de maîtriser les activités de contrôle, les objectifs et les résultats attendus de contrôle. -d’enchaîner les différentes tâches de contrôle, en vue d’obtenir une vision global d’avenir. -de réaliser des économies grâce à l’amélioration de la qualité du contrôle. *Significations et normes relatives aux risques d’audit : Pour le jugement et les conclusions qu’il doit formuler, plus particulièrement dans le cadre d’un audit financier selon le point 152 des normes de l’Intosai, l’auditeur doit pouvoir obtenir des preuves suffisantes, et pertinente et d ‘un coût d’obtention raisonnables, il doit à ce titre, obtenir l’assurance que les états financières qu’il examine ne comporte pas des erreurs significative. Le contraire de l’Assurance est représenté par le risque d’audit. Il s’agit du risque encouru lorsque l’auditeur fonds ses conclusions sur des états financières erronés. Pour éviter ce risque l’auditeur doit, lors de la programmation du contrôle se forger une opinion quant au degré global ou d’une ***d’influencer les utilisateurs des états financiers (appelé également seuil d’erreur inacceptable, seuil de signification ou limite de pertinence). La fixation du seuil d’erreur inacceptable qui doit être évolué en principe au niveau maximum constitue une question stratégique pour le ISC par ce qu’elle permet de leur assurer la cohérence dans les méthodes de contrôle adoptée, il convient a ce titre d’assortir ce seuil d’erreur global a un ensemble complet d’états financiers. Aussi au delà des considérations techniques la détermination de ce seuil doit tenir fondamentalement compte du degré de sensibilité politique et des exigences des autorités budgétaires et de l’opinion publique. Le risque d’audit se compose de trois éléments : -le risque inhérent (RI). -le risque lié au contrôle (RC). -le risque de non-dépistage (RD). Obtention de l’information probante et méthode de contrôle : Les informations probantes sont dites suffisantes lorsqu’elle sont qualitativement suffisantes pour que l’auditeur puisse mener à bien ses vérifications et quantitativement partielle, donc pouvant être considérées comme fiables. Formule mathématique du risque d’audit : RA = RI x RC x RD RD = RA (RA / (RI x RC) L’auditeur opère une première évaluation du risue inhérent et le considère très fort. Il lui attribue donc une valeur de 65%. L’évaluation des procédures et des sondages de conformités montre que les systèmes de contrôle interne fonctionnent mal. L’auditeur attribut une valeur de 10%. Supposons que la stratégie de la CRC consiste a accepter un risque d’audit maximum de 15% l’auditeur se trouve ainsi mesurer de calculer l’assurance requis pour les sondages de corroboration comme suit : RA = 15% = 0,15 RI = 65 % = 0,65 RC = 10% = 0,1 RD = 0,15% / (0,65 x 0,1) = 0,0230 Le degré de fiabilité étant l’inverse du RD, le degré de fiabilité requis pour les sondages de corroboration est de : 1 – 0,0230 = 0,977 = 97,7% In formation probante : Les informations probantes sont dites suffisantes lorsqu’elle sont quantitativement suffisantes pour que l’auditeur puisse mener à bien ses vérifications, et quantitativement partielle, donc pouvant être considérer comme fiables. Conclusion des contrôles : L’établissement des rapports présente des difficultés particulières, il est recommandé aux ISC de convenir a une procédure d’élaboration de rapports, dés la phase de programmation et de attentivement sa mise en œuvre et son servir. Contrôle de performance : Les activités du contrôle de la performance doivent être programmés par les CRC. Le choix du domaine de contrôle est fondé sur la politique de programmation. La valeur ajoutée du contrôle dépend en fait des critères définis dans le processus de contrôle. Assurance de la qualité du contrôle : L’assurance de la qualité des con trôles de performances opérés par les CRC peut être garantie par leur conformité aux normes de con trôle telle qu’elles sont reconnues à l’échelon mondiale. Les CRC doivent adoptés des politiques très claires et des procédures fiables destinées à faire en sorte que les taches de contrôles soit accomplies à un niveau de qualité acceptable.
B -Nature juridique et contenu du contrôle de gestion opéré par les CRC : *Nature juridique : La grande originalité du texte formant code des juridictions financières réside dans le fait d’avoir instauré à coté des compétences juridictionnelles conférées aux CRC une compétence extra- juridictionnelle ou administrative appelée « contrôle de gestion ». Contenu du contrôle de gestion : Le contrôle de gestion par les CRC peut présenter les quatre caractéristiques essentielles suivantes : *Globalité du contrôle de gestion Le contrôle de performance confié au CRC porte sur tous les aspects de la gestion, il s’agit d’un contrôle global. Il vise à apprécier : -la réalisation des objectifs assignes ; -les résultats obtenus ; -le coût et les conditions d’acquisition et d’utilisation des moyens mis en œuvre. *Un contrôle de régularité et de sincérité. Le contrôle de régularité permet de s’assurer de la qualité de ce qui est régulier, c’est a dire à la loi et à la réglementation en vigueur. En d’autres termes, la régularité permet de vérifier dans quelle mesure l’organisme se conforme à la réglementation. En cas d’absence de celle-ci l’auditeur se réfère au bon sens et aux principes généralement admis. La sincérité permet de s’assurer : -de l’exactitude des opérations ; -d’apprécier ce qui est conforme à la réalité, -d’évaluer un image fidèle des opérations financières et comptables. *Une évaluation continue du contrôle interne : La CRC s’assure que les systèmes et procédures mise en place dans les organismes soumis à son contrôle permettent de : -Garantir la gestion optimale ; -protéger le patrimoine ; -assurer l’enregistrement de toutes les opérations réaliser. *Le contrôle facultatif des missions d’évaluation des politiques publiques locales. L’article 147 formulant code des juridictions fait de l’évaluation des politiques publics locales qui est chargé des CRC u ne mission facultative. Le texte énoncés a ce titre que la CRC soumis à son contrôle afin d’établir la base des réalisations, dans quelle mesure les objectifs assignes à chaque projet ont été atteins, au regard des moyens mis en œuvre.
