4. Le commerce électronique en Afrique du Nord
4.1. Définition du e-commerce
D’après l’OMC, « Le commerce électronique désigne la production, la distribution, le marketing, la vente ou la livraison des marchandises et la présentation de services par voie électronique ».
Ainsi, le commerce électronique ou e-Commerce est entendu comme l’ensemble des activités commerciales effectuées sur les réseaux électroniques, incluant la promotion, la vente en ligne de produits et services, le service client, etc. Le commerce électronique regroupe donc aussi bien les relations inter-entreprises que les relations entre entreprises et administrations et les échanges entre entreprises et consommateurs.
Toute transaction commerciale réalisée totalement ou partiellement par voie électronique est considérée comme commerce électronique.
Cette définition inclut non seulement les achats et ventes réalisés au travers d’un site Internet, mais également les achats par minitel, par un système téléphonique interactif (type Audiotel) ou encore, entre les entreprises, au travers de relations directes et automatisées d’ordinateur à ordinateur tel que les échanges EDI, Echanges de Données Informatisées.
4.2. Comment l’Afrique du Nord se prépare au commerce électronique
La majorité des pays d’Afrique du Nord ont intégré le commerce électronique à leurs stratégies TIC. Ces stratégies e-Commerce sont plus ou moins volontaristes selon le degré d’avancement au niveau de la diffusion de la culture numérique. Ainsi, pour l’Egypte, le Maroc et la Tunisie, les stratégies TIC et e-Commerce sont intimement liées. Pour les autres, le e-Commerce est relégué à une seconde phase tributaire des résultats atteints par la stratégie TIC.
L’Egypte, le Maroc et la Tunisie ont fait du commerce électronique une composante de leurs stratégies TIC et ont pris dans ce domaine une certaine avance par rapport à leurs voisins nord africains.
4.2.1. Mise en place d’un environnement juridique
Les pays de d’Afrique du Nord sont tous convaincus que le développement de l’économie de l’Information et du Savoir ne saurait se limiter au développement de l’infrastructure numérique, mais est aussi tributaire d’un environnement juridique et institutionnel solide et adapté.
Lois relatives aux TIC et au e-Commerce
Les pays qui ont développé leur infrastructure numérique ont aussi développé les aspects juridiques relatifs aux TIC. La Tunisie a pris l’initiative de développer les aspects juridiques en même temps que les aspects techniques. Le législateur tunisien a assimilé les actes faits en ligne aux actes conventionnels.
Le Maroc, l’Algérie et l’Egypte ont mis en place des environnements juridiques consistants. L’Egypte et la Tunisie disposent d’une loi sur la signature électronique. Une telle loi est en cours d’adoption au Maroc.
La Mauritanie, le Soudan et la Libye ont entamé des travaux dans ce sens et accusent des lenteurs dans le processus d’adoption de ces lois.
La protection des données personnelles
Dans le système juridique relatif aux TIC, il est essentiel de considérer les données personnelles des individus, et mettre en place des mécanismes et des textes qui les garantissent.
Pour la Tunisie, la protection des données personnelles est assurée par la constitution qu’une loi organique est venue expliquer, la loi 2004-63 sur la protection des données personnelles.
Pour le Maroc, un texte de loi est en cours d’adoption. En ce qui concerne le reste des pays, les textes de loi à ce niveau sont inexistants pour le moment.
La propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle constitue aujourd’hui l’un des signes de l’entrée dans la Société de l’Information et du Savoir.
En règle générale, les pays qui ont mis en place un environnement juridique pour les TIC et le commerce électronique ont aussi considéré et règlementé la propriété intellectuelle (à l’instar de la l’Algérie, de l’Egypte, du Maroc, de la Mauritanie, et de la Tunisie). Pour les autres pays, cet axe n’a pas encore été développé (Libye, Soudan).
La protection du consommateur
Le commerce électronique ne saurait prospérer sans un bon système de protection du consommateur. Une instance de régulation est à ce titre indispensable pour arbitrer entre le vendeur et l’acheteur.
La plupart des pays d’Afrique du Nord disposent d’une instance de protection du consommateur. La Tunisie a intégré la protection du consommateur dans sa loi sur le e-Commerce, les autres pays ne l’ont pas encore fait.
4.2.2. Mise en place de systèmes de paiement et de change L’état de l’infrastructure monétique est relativement peu avancé dans toute la sous région.
Toutefois, tous les pays se sont engagés dans la voie de la restructuration de leurs systèmes financiers, bancaires et monétiques. Ces restructurations vont dans le sens de la mise en place d’environnements favorables à l’investissement étranger et à la favorisation des échanges commerciaux. Tous les pays ont allégé, parfois de façon significative, les taux de douane et les impôts, de même qu’ils sont en train de simplifier et d’améliorer les procédures d’import et d’export.
En encourageant l’investissement extérieur et la concurrence aux niveaux national et international, les pays nord africains tendent à la libéralisation complète des secteurs financier et bancaire.
La création d’un groupement interbancaire, ainsi que la création d’institutions régissant la monétique permettent un développement du tissu financier de ces pays, et permettront par la suite la mise en place de systèmes de paiement en ligne. Toutefois, les pays sont à des stades d’avancement différents, certains ayant entamé un développement plus tôt que d’autres, ce qui n’est pas de nature à favoriser les échanges entre les pays de la sous région.
Certains ont déjà mis en place un groupement interbancaire et une institution régissant la monétique. C’est notamment le cas de la Tunisie qui a développé un système de paiement propriétaire, le e-dinar, et qui, grâce à son institution de monétique a évolué vers le paiement en ligne via des cartes bancaires.
Le Maroc et la Mauritanie ont pour le moment mis en place les bases nécessaires au développement de la monétique, ces deux pays disposent à présent de groupements interbancaires, et s’apprêtent à créer les instances de régulation de la monétique et à évoluer vers le paiement en ligne via les cartes bancaires.
Le Maroc et la Tunisie s’apprêtent aussi à migrer vers la norme EMV (Euro Mastercard Visa). Une fois cette norme mise en place, la région disposera d’une base fiable pour des échanges monétiques notamment dans le cadre du commerce en ligne.
Aucune monnaie de la région n’est totalement convertible. Le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie disposent cependant d’une convertibilité pour les opérations courantes. De plus des mesures ont été prises pour permettre et faciliter les opérations de change et d’ouverture de comptes en devises en vue de favoriser les exportateurs et les investisseurs étrangers.
Au niveau de la région il n’existe aucun système de change, et les pays sont obligés de passer par des monnaies internationales pour échanger entre eux. De ce fait, la non convertibilité de ces monnaies présente un handicap majeur pour le développement des pratiques commerciales entre les pays de la région.
4.2.3. Mise en place d’un environnement logistique
Le commerce électronique présente une composante indispensable à sa bonne marche : la logistique. Les ventes étant virtuelles et non centralisées, il est nécessaire de distribuer les biens qui sont achetés.
Un système de e-Commerce ne peut être viable qu’avec la garantie du bon fonctionnement de la chaîne logistique et le respect des délais de livraison. La traçabilité des marchandises devient donc l’élément le plus critique de la logistique.
L’état de la logistique en Afrique du Nord est très hétérogène d’un pays à un autre. Certains pays disposent d’une infrastructure assez développée qui couvre tout le territoire national, mais pour d’autres, la distribution même du courrier pose un problème en soi (comme pour la Mauritanie ou le Soudan).
Malgré l’existence de certains aspects très favorables, le développement de la logistique dans la région n’est pas satisfaisant. Cette constatation est encore plus négative lorsqu’on considère la logistique existante entre les pays. La région nord africaine souffre de ce point de vue d’une très grande insuffisance, ce qui rend tout commerce électronique entre ces pays pour le moins difficile.
L’aboutissement de la grande autoroute du Maghreb (à relier avec le Mashreq) semble être l’initiative la plus prometteuse pour le développement des échanges entre les pays de la région.
4.3. Les freins au e-Commerce
Le e-Commerce est le secteur qui peut évoluer le plus rapidement aux niveaux national et régional. Le commerce électronique constitue un facteur important pouvant favoriser les commerces national et régional. C’est pourquoi les stratégies nationales et régionales (AISI) se sont focalisées sur le commerce électronique.
4.3.1. Au niveau des pays
Si tous les pays d’Afrique du Nord sont conscients du rôle pouvant être joué par les TIC dans le développement économique et de l’importance de la mise en place d’une stratégie TIC, cette prise de conscience ainsi que la réactivité pour la mise en place d’une telle stratégie se sont faites différemment en fonction des pays.
La situation est d’autant plus délicate que le développement des TIC nécessite une batterie de pré requis aux niveaux institutionnel, juridique, technique, etc. Pré requis que ne possèdent pas forcément les pays les moins avancés au niveau du développement des TIC.
L’analphabétisme et le niveau limité de formation dans certains pays nord africains constituent un obstacle important à la diffusion des TIC, la diffusion de la culture et l’éducation étant des pré requis nécessaires.
Le commerce électronique vient se greffer sur le développement préexistant des TIC, et dans ce domaine, des obstacles importants subsistent encore dans les pays. Là aussi, les pays sont à des stades d’avancement très différents. Egypte, Maroc et Tunisie sont d’ores et déjà parvenus à une intégration du commerce électronique dans beaucoup de domaines, alors que les autres sont encore au stade d’étude de l’environnement juridique préalable au développement du commerce électronique.
L’étude montre que les freins au e-Commerce en Afrique du Nord sont d’abord (a) le manque d’infrastructures, (b) les ressources humaines qui restent insuffisamment formées, dans beaucoup de pays, pour l’utilisation des TIC et la pratique du commerce électronique, (c) la confiance accordée par la population à la virtualité du commerce électronique, (d) l’aspect juridique encore inadapté au commerce électronique dans la plupart des pays de la région, (e) l’environnement bancaire et financier, inadapté au commerce électronique ou pas assez développé au niveau de la population, et enfin, (f) le problème de la logistique qui reste posé même pour les pays les plus avancés en matière de TIC et de commerce électronique.
4.3.2. Au niveau régional
Au niveau régional les obstacles du commerce électronique sont non seulement la résultante des obstacles individuels de chaque pays, mais sont aussi et surtout la conséquence d’une absence de dynamique régionale.
L’étude montre notamment que les freins au développement du e-Commerce à un niveau régional sont le fait (a) de législations des changes contraignantes entre les pays d’Afrique du Nord, (b) de l’inexistence de normalisation ou même de coordination des cadres juridiques du e-Commerce entre les pays, (c) de l’absence de reconnaissance mutuelle de la signature électronique entre ces pays, (d) de l’absence de libre circulation des biens entre les pays, (e) de la très faible logistique de transport entre les pays, (f) de la recherche du développement des échanges, par les pays, avec l’Europe et non avec leurs voisins d’Afrique du Nord, menant à une intégration régionale commerciale très faible, et enfin (g) des législations et stratégies des différents pays qui ne se font pas en concertation avec les autres et qui n’ont donc pas de reconnaissance mutuelle.
4.4. Leçons tirées
L’étude tire de nombreuses leçons de la situation actuelle au niveau de l’Afrique du Nord, notamment (a) les expériences réussies au niveau des pays qui peuvent être dupliquées au niveau de leurs voisins, (b) l’adoption de normes communes qui serait utile à tous les pays y compris les plus avancés car elle permettrait dès à présent d’évoluer de façon homogène pour une intégration régionale au niveau des TIC.
e-commerce en Afrique du Nord synthèse d’études nationales
