RSE
Chapitre II : Les démarches volontaires et les difficultés de pratiques de la RSE
La responsabilité sociale d’entreprise signifie l’obligation pour l’entreprise de soucier des impacts sociaux et environnementaux à côté de son but qui est purement lucratif.
C’est ce qu’on appel le capitalisme humaniste.
Elle réside pour l’entreprise dans le fait de s’engager au delà de ce qui est prévu par la loi, c’est-à-dire sans avoir un texte réglementaire qui exige l’intervention de l’entreprise dans le domaine sociale c’est ce qu’on appel les démarches volontaires de l’entreprise.
Ces démarches volontaires ont pour but d’améliorer l’image de l’entreprise aux yeux des publics.
Les effets de ces démarches intéressent les parties prenantes qui en tirent les difficultés de pratique de la responsabilité sociale d’entreprise RSE.
Section 1 : les démarches volontaires
Certaines multinationales mettent en œuvre des politiques volontaires de responsabilité sociale sans avoir d’obligations légales.
Ils peut s’agir d’objectifs de réduction d’émission de gaz à effet du serre ou de programme de lutte contre le SIDA.
Certaines entreprises se sont engagées dans des démarches d’anti-régulation, souvent par secteur d’activité.
Elle ont définit un cadre, sous forme de chartes ou protocoles, par lequel elles se fixent des objectifs et des moyens pour les atteindre.
Les entreprises font un intense travail de lobbying pour limiter les régulations contraignantes qu’elles jugent moins efficaces et mettent en avant leurs initiatives volontaires.
On peut citer dans ce cas , deux exemples :
- En France, l’AERES (association des entreprises pour la réduction des gaz à effet du serre) a remis au gouvernement français en septembre 2003, « les contrats d’engagement volontaires » de 24 entreprises (21 multinationales française et trois énergéticiens nationaux) ?
Leurs objectifs de réduction d’ici à 2007 représentent 56% des émissions de l’industrie françaises.
- Dans le monde, la Global Business Coalition Against VIH rassemble les multinationales qui s’engagent dans la lutte contre le SIDA à travers divers programmes.
Son idée est qu’en coordonnant l’action des industries pharmaceutiques des grandes firmes, des institutions internationales et des gouvernements ; on pourrait réduire le coût des soins et mettre en place de grandes politiques de dépistages et de prévention.
Sous section 1 : les types de démarches volontaires pour les entreprises
Les démarches volontaires se définissent comme des engagements libres de l’entreprise a améliorer sa performance sociale et environnementale au delà des exigences légales, le cas échéant dans le cadre d’un dispositif légal ou réglementaire.
En reprenant une typologie de l’OCDE , on peut distinguer quatre principaux types de démarches volontaires.
- les programmes volontaires publics, dont les normes EMAS et ISO.
- les accords négociés entre pouvoirs publics et entreprises.
- les engagements unilatéraux pris par les entreprises comme le cas l’AERES.
- les accords conclus entre entreprises et partenaires privées un tableau de synthèse présente les indications de chaque type de démarche.
Et en raison de ses multiples innovations le Global Compact (Initiative sur la responsabilité sociale d’entreprise du SG des nations unies ) est traité séparément.
Paragraphe I : les programmes volontaires publics pour les entreprises
Dans le cadre des programmes volontaires publics (ou « réglementation facultatives »), les entreprise participantes acceptent librement des normes élaborées par les pouvoirs publics qui cherchent à promouvoir, au sein des entreprises, des bonnes pratiques de responsabilité sociale d’entreprise RSE .
Il s’agit par exemple d’outils certifiant la mise en place d’un système de management environnemental (éco-audit) ou certifiant la qualité écologique d’un produit (ecolabel).
CCmme dans le cas de l’agriculture biologique (label AB), ces outils sont élaborés de manière unilatérale par les pouvoirs publics et sont a prendre ou a laisser par les entreprises .
Si elles les adoptent elles sont alors autorisés a utiliser un logo écologique, tel que l’ecolabel européen.
Les entreprises peuvent généralement choisir entre plusieurs programmes volontaires qui encouragent à aller au delà de la réglementation, facilitent la transition vers une nouvelle réglementation ou a terme suscitent l’innovation technologique et organisationnelle.
En effet les programmes volontaires suffisent rarement en eux même et sont conçus comme compléments a d’autres moyens d’actions.
Certains systèmes de gestion par exemple peuvent favoriser l’intégration de préoccupations environnementales dans l’entreprise, mais sans garantir un bon niveau de performance environnementale.
Les entreprises trouvent dans les programmes volontaires un double intérêt, ils améliorent leur image auprès du grand public, sans pour autant générer de contrainte directe (absence de menace réglementaire).
L’efficacité de ce type d’accords dépend donc fortement de la crédibilité globale de la démarche, laquelle nécessite la fixation d’objectifs substantiels, une transparence réelle et l’insertion des accords volontaires dans une combinaison globale d’action.
Dans le domaine environnementale, les deux certifications les plus développés sont l’EMAS, une norme européenne sur les systèmes de management environnementaux (SME), et les normes internationales ISO centrée elle aussi sur l’environnement a ce propos il est à signaler que la BMCE bank fut la première banque marocaine a avoir la certification ISO 2001 version 2000.
La diffusion de ces certifications reste inégale selon les pays , y compris du G8 , puisque le Japon comptait 8169 certifications au premier janvier 2002 , alors que la Russie en comptait seulement 13 .
Paragraphe II : les accords négociés entre pouvoirs publics et entreprises.
Les accords négociés prennent la forme d’un contrat à l’échelon national, entre les pouvoirs publics et les professionnels d’un secteur.
Il comporte une « cible » et un calendrier de réalisation, le respect de leur mise en œuvre est assuré par la crainte de nouvelles dispositions réglementaires plus contraignantes dans le cas ou l’accord n’atteindrait pas ses objectifs.
L’élaboration de ce cahier des charge met au cœur de la démarche la négociation impliquant, selon les cas, les pouvoirs publics, les industriels, les victimes de la pollution…
Les coûts de transaction entre acteurs qui ne se connaissent pas étant ici très élevés, il arrive que les pouvoirs publics soient sollicités pour en assumer partiellement la charge.
L’Union Européenne et plusieurs Etats membres soutiennent officiellement la conclusion d’accords négociés, dont le nombre en Europe était estimé à 300 en 1999.
L’industrie, l’énergie de toutes ses branches d’activités de manière générale, les secteurs particulièrement polluants sont les plus présents.
Par exemple, à l’échelle de l’Union un accord global entre l’association européenne des constructeurs automobiles (ACEA) et la commission Européenne par la responsabilité sociale d’entreprise RSE a porté sur une réduction de 25% des émissions de CO2 pour les véhicules neufs entre 1995 et 2008.
Pour la gestion des déchets managers et le recyclage des piles, tous les Etats membres ont eu cours accords négociés , du fait des incertitudes technologiques qui ont poussé les pouvoirs publics à rechercher l’appui des industriels pour élaborer un dispositif et fixer des objectifs réalistes.
Sous paragraphe I : simplification et souplesse pour les parties
Les avantages que représentent les accords négociés apparaissent en terme d’efficience économique.
Ainsi pour les pouvoirs publics, les coûts de lutte contre la pollution sont alléges par l’assouplissement du calendrier de réalisation des objectifs et une partie des fraits des l’administrations (frais de contrôle et de surveillance) se reportent sur les entreprises privées et sur les organisations de branche.
Ainsi aux Etats Unis, le projet « XL », un accord entre le gouvernement, l’industrie et des ONG a clairement pour but de compléter la réglementation existante et de transférer une partie des frais sur les entreprises en matière de réduction des gaz a effet de serre.
Pour les entreprises, les permis d’exploitation sont plus simple a obtenir, mais les effets sur l’innovation apparaissent limités.
En revanche, la modification des comportements en terme de management environnementale est nette, du fait des nombreux échanges interentreprises.
Si les coûts administratifs diminuent, les coûts de négociation augmentent généralement sans garantie de résultat.
Sous paragraphe II : un risque réel de contournement
Les accords négociés souffrent de certains problème qui constitue, malheureusement, un entrave devant l’engagement des entreprises; premièrement les objectifs initiaux peuvent être détournés ou fixés a un niveau trop bas du fait de la capacité des industriels à s’organiser comparativement aux victimes de la pollution et à peser efficacement sur l’interlocuteur public.
Ce problème constitue la principale limite aux accords négociés.
Le second risque est que la participation déficiente de certaines entreprises (concept du « passager clandestin ») du fait de la nature non contraignante des engagements et d’une surveillance trop faible.
Le troisième problème réside dans les incertitudes autour des menaces réglementaires susceptibles d’être mise en œuvre en cas de non-respect des objectifs.
L’OCDE souligne également que les détournements effectifs d’accord volontaires signifient que l’autorité de contrôle trouve implicitement son compte dans ces déviations mais les acceptent afin, par exemple, d’accélérer le processus réglementaire, d’améliorer le bilan environnemental de ses politiques, voir de réaliser des économies budgétaires en transférant aux entreprises une partie des fraits d’administration liés.
En un vue d’ensemble l’efficacité environnementale supérieure des accords négociés reste encore a démonter .
Pour pallier le manque de transparence, des gardes_fous peuvent être mis en place :
- la participation des tiers à la définition des objectifs c’est le cas par exemple du projet « XL ».
- un système de surveillance garantie par un indépendant.
- un mécanisme crédible de sanction en cas de non-respect c’est le cas par exemple des Pays-Bas qui confère le droit de regard du parlement sur les accords négociés ou pour certains convention, via le retrait des permis .
La souplesse et la simplicité de ces accords mettent ces derniers en risque de perdre leur attraits au yeux des entreprise, et pour faire face à cette situation.
Il faut combiner ces accords négociés avec d’autres éléments, c’est la solution admise aux Pays-Bas qui combine étroitement les accords négociés avec d’autres éléments de politique environnementale.
Cet exemple de combinaison a vue le jour aussi au Maroc en 1997 par l’accord qui avait mis en présence le ministère de l’intérieur, la RADEEC et le groupe Lydec.
Par cet accord le groupe Lydec s’est engagé à coté de la distribution d’Eau et d’électricité de l’asservissement gratuite des ville de Rabat et Casablanca .
Paragraphe III : les engagements Unilatéraux et bilatéraux pris par l’entreprise
Pour que leur image et leur apparence dans le domaine social soient acceptées chez le public, les entreprises ont recouru à prendre l’initiative et s’engager unilatéralement un engagement qui ne prévoit ni sanction, ni surveillance et les pouvoirs publics n’ont aucune intervention, ce qui diminue la crédibilité de ces engagement aux yeux des publics.
A coté de ce type d’engagement qui est purement unilatérale les entreprises peuvent recourir à la conclusion des accords avec des partenaires privée pour que l’action dans le domaine sociale soit plus satisfaisante.
Sous paragraphe I : Les engagements unilatéraux pris par les entreprises
Les engagements unilatéraux sont pris par les entreprises qui définissent elles mêmes les objectifs à atteindre, ainsi que les moyens.
Elles peuvent choisir un contrôleur externe pour asseoir la crédibilité de leur démarche.
De manière générale , les objectifs fixés sont plus souvent de nature qualitative que quantitative , les engagements unilatéraux ne prévoient ni sanction , ni surveillance et les pouvoir publics sont absents de ces programmes qui peuvent souffrir d’un manque de crédibilité aux yeux du public.
Il prévoit un système de surveillance et de sanction, tel que le programme « gestion responsable » de l’industrie chimique canadienne.
Au sein de l’union européenne, ce type d’accords est relativement peut fréquent.
Un programme de « sagesse énergétique » a été lancé par deux groupements européens de producteurs d’électricités (Eurelectric et Uniped) afin de démontrer l’attitude proactive des compagnies d’électricité en matière du développement durable.
A- les difficultés d’évaluation
Les engagements unilatéraux peu fréquents en Europe , sont pratiquées avant tout dans le secteur chimique au Japon, aux Etats-Unis , ce type d’engagements se fait plutôt par branche.
Plus de 2000 entreprises se sont associées à des engagements dans l’industrie chimique et pétrolier , au Maroc , pays envoi de développement plusieurs entreprises se sont engagées unilatéralement en divers secteurs (cimentier , financier, électrique…).
On site dans ce cas l’exemple de la BMCE bank en tant qu’elle constitue la première institution des spots publicitaire à orientations écologiques sur les thèmes de la forêt, la terre et la mère .
Le manque de données concrètes rend l’évaluation des engagements unilatéraux difficile, comme dans le cas du Partnerships for Climate Action aux Etats-Unis, et en France dans le cas d’AERES.
Leur efficacité environnementale n’est pas avérée car les objectifs qualitatifs sont uniquement fixés par les industriels d’autre part, aucun mécanisme de surveillance mutuelle ou de sanction n’est prévu (l’exclusion du groupe par exemple).
Mais leur utilité principale est à chercher dans les « effets impalpables » :
- • d’une part l’émulation créée par les échanges interentreprises et le partage des bonnes pratiques.
- • D’autre part les changements attendus de l’opinion publique.
B- Cas de l’AERES
L’association des entreprises pour la réduction des gaz à effet de serre (AERES) a été créée le 27 septembre 2002 sous l’égide de l’AFEP-AGREF, Entreprise pour l’environnement et le MEDEF les 23 entreprises fondatrices représentaient 56% des émission de l’industrie française en 2001 et se sont engagés à des réduction globales de leur emissions de 14%, tous secteurs confondus .
Cette initiative à été abondamment critiquée par des ONG qui y voient une manière pour ces entreprises d’échapper à des réglementations contraignantes , et de s’imposer des objectifs moins ambitieux que ceux prévus dans le cadre du protocole du kYOTO.
Sous paragraphe II : Les accords conclus entre entreprises et partenaires privé
Passés entre entreprises et organisation de droit privée, les accords privés donnent lieu à une labellisation n’ayant aucun caractère public ou para-public.
https://wikimemoires.net/2013/04/la-comparaison-des-communications-de-wwf-et-greenpeace/
Il existe un petit nombre de labellisations privées, dont les deux plus importantes sont le label FSC qui traite la gestion durable des forets, et le label Max Havelaar qui traite du commerce équitable.
A- Le label Forest stewardships concil.
Le label (Forest stewardships council) a été crée en 1993 par l’ONG international du même nom.
Il a été mis en place et diffusé à l’initiative d’organisations de défense de l’environnement ‘WWF) (Word, Ressources Institute), en partenariat avec divers acteurs économiques de la filière bois.
https://wikimemoires.net/2013/04/la-campagne-pour-le-thon-rouge-greenpeace-et-wwf/
Ce label, aujourd’hui reconnu par le WWF, Green peace ou les amis de la terre comme le seul capable de garantir un degré de protection de l’environnement forestier suffisant, impose de satisfaire une liste de critères allant du respect de la réglementation environnementale a la prise en compte des impacts de la production de bois sur l’environnement jusqu’à la mise de mesure de conservation des forets naturelles.
A ce jour, le « club ProForet » qui réunit les entreprises labellisées par FSC se compose entre autres des distributeurs carrefour et Lorey Merlin et des industriels Collins compagnies, Columbia Forest et Itcho Corporation.
https://wikimemoires.net/2013/04/la-communication-de-wwf-internet-la-marque-et-les-evenements/
Fort de succès, le WWF a lancé le « Marine Stewardship council »qui a pour principe et pour vocation de pouvoir la gestion durable des stocks de pêche, Unilever s’est engagé dans cette certification et prévoit d’acher la totalité de ses stocks de poisson à des fournisseurs respectant des principes de gestion durable de la pêche.
Pour Univeler, l’objectif est d’élargir ainsi son offre de produits de la mer grâce à des produits présentant une réelle plus value environnementale, et de se positionner en leader sur un marché émergent .
B- Le label Max Havelaar.
Les produits portants le label Max Havelaar sont issus de commerce équitable c’est-à-dire qu’ils ont été produits et commercialisées selon les standards internationaux du commerce équitable.
Concrètement cela signifie :
- Un revenu décent : pour les producteurs du sud et la garantie pour les consommateurs qu’un prix juste a bien été versé aux producteurs.
- Une amélioration des conditions du travail des producteurs du sud dans le respect des droits de l’Homme et de l’environnement.
Pas de travail forcé, pas de travail des enfants ; pas de discrimination, liberté syndicale… - Une amélioration des conditions de vie des producteurs du sud grâce a des primes dédiées aux investissements communautaires (l’éducation , le soin…) a une autonomie renforcée des organisations du producteurs du sud et une sécurité durable.
- La garantie de l’origine équitable des produits par de contrôles réguliers.
Paragraphe IV : avantages et inconvénients des types d’accords volontaires
On tentera d’établir un tableau de synthèse pour rapprocher les avantages et les inconvénients des différentiels types d’accords volontaire.
Sous section 2 : les démarches volontaires des entreprises pour éviter la réglementation et le global compact
Paragraphe I : Le global compact
L’un des programmes volontaires publics international le plus connu est la démarche « global compact ».
Initiée en Janvier 2000 , lors du forum économique mondial de Davos, par Kofi Annan , secrétaire général des nations unies , le global compact a pour ambition d’unir la force des marchés a l’autorité des idéaux individuels » afin de responsabiliser les entreprises.
Le global compact vise à faire respecter 10 principes fondamentaux au monde des affaires :
- Soutenir et respecter la protection des droits de l’homme dans l’asphère de leur influence.
- S’assurer que leurs propres sociétés ne sont pas complices d’abus de droit de l’homme veiller.
- Le respect de la liberté d’association et à la reconnaissance du droit aux associations collectives.
- L’élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire.
- L’abolition du travail des enfants.
- L’élimination de la discrimination dans le recrutement et l’évolution des carrières.
- Prévenir les risques environnementaux.
- Proposer des initiatives pour que soit mieux la responsabilité environnementale.
- Encourager le développement et la diffusion des technologies respectueuses de l’environnement.
- Lutter contre les formes de corruption.
Peuvent adhérer à ce contrat mondial les entreprises et aussi les organisations professionnelles et syndicales, aujourd’hui 1600 entreprises y adhérée dont 300 Française et le pacte a décidé récemment aux règles de la GRI (Global Reporting Initiative).
Il ne s’agit que d’un engagement puisque n’ont été prévus ni organe de contrôle, ni sanction d’aucune sorte.
Paragraphe II : démarches volontaires des entreprises : contribution décisive ou lobbies pour éviter la réglementation ?
Pour les uns, plutôt libéraux, les démarches volontaires constituent une preuve tangible de la volonté d’engagement des entreprises pour les autres, plutôt régulationniste, elle témoignent davantage de la détermination des entreprises a ne pas laisser les états leur imposer de nouvelles contraintes législatives.
Au delà du débat idéologique entre ces points de vue, quelles sont les conditions pour que ces démarches soient efficaces ?
Sous paragraphe I : un grand manque de visibilité.
Globalement, le choix d’engagements volontaires par les entreprises présente d’indéniables avantages pour la préservation de l’environnement au premier rang desquels le types de démarches qu’ils symbolisent; responsabilisation, dialogue avec les parties prenantes, analyse de la responsabilité en terme d’opportunités et non simplement de contraintes …
C’est assez largement la position des réseaux de dirigeants travaillant sur le développement durable dans l’entreprise, comme CSR Europe par exemple
Toutefois, la grande diversité des modes d’action, les importants disfonctionnements potentiels, voire l’absence de données ou d’évaluations empêche de porter un jugement global sur l’efficience réelle de tels accords.
Cependant , on peut souligner que des accords négociés en combinaison avec d’autres éléments ( réglementation contraignante, instruments économiques) ou comme moyen d’intervention transitoire dans de nouveaux domaines publique semblent faire la preuve de leur efficacité.
Sous paragraphe II : les démarches volontaires d’accord, mais a quelles conditions ?
Afin d’éviter de tomber dans le piège du procès d’intention quant à la sincérité réelle ou supposée des entreprises , le débat sur les démarches volontaires doit donc être reformulé sur les garanties entourant ces démarches.
En effet, une démarche assortie de contraintes et de moyens de vérification bien définis permettra de distinguer les entreprises ayant un engagement réel de celles ayant une communication de façade.
Parmi les éléments influençant directement l’efficacité d’une démarche volontaire, on peut noter :
- • La mise en capacité des parties d’exercer une surveillance efficace.
- • La diffusion d’une information qualitative et quantitative suffisante et fiable.
- • Des menaces crédibles de réglementation et des pénalités individualisées en cas de non respect.
- • Des objectifs clairs, mesurables dotés de paliers intermédiaires, avec intervention d’un tiers extrême vérifiant les données fournis.• La promotion d’activités d’assistance et de publications lors du processus, afin notamment de tirer le meilleur parti possible des « effets impalpables » positifs induits par la sensibilisation à la problématique environnementale dans l’entreprise.Les démarches volontaires trouvent en particulier leur utilité dans les phases amont, quand une réglementation est difficile à calibrer.
Elles servent alors à l’expérimentation de nouveau instruments de politique de responsabilité sociale et environnementale.
Si un cadre global existe, elles peuvent avantageusement se développer au plan mondial, de manière plus rapide et plus souple que les réglementations internationales qui mettent en jeu la souveraineté des Etats.
Sous paragraphe III : associations internationaux
Il existe des initiatives transversales en faveur du développement durable, incarnées par une association internationale WBCSD (World Business Council for Sustrainale Development) ?
Elle a été notamment à l’origine de la participation de 800 entreprises au somme de Johannesburg en 2002.
Le WBCSD y a fait sensation en organisant avec Green pace, une conférence de presse commune pour appeler les gouvernements à agir sur la réduction des émissions de gaz a effet de serre ?
https://wikimemoires.net/2013/08/effets-en-emploi-d-un-developpement-du-captage-du-co2-en-france/
En Europe, CSR Europe ressemble de grandes entreprises européennes sur différentes thématiques de la responsabilité sociale d’entreprise RSE et de ISR et travail avec la commission Européenne sur plusieurs projets ou études.
