Contrôle interne et externe des services publics: enjeux, implications et liaisons


Section 2 : les enjeux du contrôle interne et externe
1. Démocratie, rendre compte et transparence
• Contrôle, élément de transparence.
• Information du citoyen.
• Indépendance du contrôle.
2. Bonne gestion publique
• Contrôle et outil d’un système de gestion publique axée sur l’efficacité, l’économie.
3. Finalité du contrôle en évolution
• Détection de la fraude : Sanction.
• Prévention.
• Conformité.
• Audit des performances : Conseil.
4. Rôle accru de la Société civile
5. Contexte international
6. Nouvelles technologies de l’information

Section 3 : les implications du contrôle interne et contrôle externe
1. Fonction
• Inspection
• Audit
• Evaluation
• Conseil
• Conformité
• Légalité
• Fonctionnement
• Efficacité/résultats
2. Organes-domaines d’intervention
• Le contrôle politique : Parlement.
• Le contrôle juridictionnel : Cour des compte.
• Le contrôle financier : IGF, CED, Budget, DEPP. Agence comptable.
• Le Contrôle administratif : Inspections générales des ministères.
• Le contrôle territorial : IGAT.
• Les auditeurs internes des EP.
• Les organes de médiation.
• Les agences de régulation.
• Les auditeurs indépendants.
Système de contrôle en transition
Société civile   ;
Le contrôle :
• Composante du système de gestion
• Norme de la légalité
• Elément de la bonne gouvernante
• Composante du système d’intégrité

Section 4 : Les Liaisons des contrôles internes et externes
Législatif
Judiciaire
Exécutif
1. Existantes
a. Liaisons verticales, peu de liaisons horizontales.
b. Liaisons entre contrôle administratif et financier et contrôle judiciaire.
c. Liaison avec Cour des comptes :
• Participation de fonctionnaires ou agents de corps d’inspection publique à des missions de contrôle dans le cadre des attributions de la CC ou des CRC.
• Communication à la CC ou à la CRC compétente des rapports établis par les corps d’inspection ou de contrôle.
• Interlocuteur pour le suivi des référés du Premier Président de la CC.
2. Futures
• Efficacité Procédures / Missions conjointes.
• Professionnels : Formation / Référentiels.
• Exchange d’expériences et Communication de rapports.
Chapitre 3 : Contrôle interne et contrôle externe des services publics : enjeux, implications et liaisons
Partie II : les contrôles financiers internes et externes
Audit et contrôle financier dans le secteur public

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